Remboursement du fauteuil roulant : quelle prise en charge par la mutuelle et la sécurité sociale pour le prix de la chaise roulante électrique ou manuelle ?
Le prix du fauteuil roulant et son remboursement par la mutuelle et la sécurité sociale intéressent 2 millions de Français handicapés ainsi que les personnes âgées dans les EHPAD et les convalescents à mobilité réduite pour une période définie.
Les mutuelles pas chères partenaires prennent en charge les coûts de ce véhicule d'handicapé physique (VHP) électrique ou manuelle à des taux allant de 100 à 500 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS) ; ces pourcentages peuvent être accompagnés de forfaits de renfort allant jusqu'à 2000 €/an par fauteuil roulant remboursé.
« Mutuelles-Pas-Cheres.org » explique les modalités et la procédure de demande de prise en charge d’un fauteuil roulant électrique ou manuel ; il met aussi en évidence le délai du renouvellement du remboursement du coût de ce véhicule d’handicapé et la nécessité de se procurer la prescription sur ordonnance du médecin afin de réduire le coût de revient final.
Il propose aussi de simuler des devis gratuits en ligne pour choisir une mutuelle qui rembourse à des niveaux suffisants les frais du fauteuil roulant et ses accessoires.
Prix du fauteuil roulant : un montant élevé à rembourser par la mutuelle en cas de location ou d’achat de VHP pris en charge de la sécurité sociale
Le prix du fauteuil roulant neuf ou d'occasion nécessite le remboursement de la mutuelle et de la sécurité sociale, vu sa cherté ; ce montant dépend de plusieurs critères (électrice, manuel, etc.) et varie entre achat et location pour une période déterminée. En effet, c'est le médecin traitant qui indique la durée d'utilisation de cet appareillage et prévoit si le patient en a besoin pour une courte ou une longue période. Dans ce cas, c'est lui qui décide de l'acquisition ou du louage.
La base de remboursement du fauteuil roulant est comprise entre 395 et 5200 euros en cas d’achat selon le modèle. La chaise roulante est remboursée par la mutuelle à un taux allant jusqu’à 500 % après la prise en charge de la sécurité sociale.
Cela permet de savoir d’avance quel modèle prendre pour minimiser les restes à charge du fauteuil roulant. En effet, le prix de la location de l’appareillage coûte aux alentours de 15 € et 30 € par semaine pour un modèle de chaise roulante manuelle. Le patient peut avoir recours à une excellente mutuelle pour invalides en vue de diminuer le reste à charge à payer pour son fauteuil roulant et profiter des remboursements à haut niveau pour ce type de véhicules pour handicapés physiques.
En cas d’achat de la chaise à roues, il est préférable de demander des devis chez plusieurs fournisseurs dans le but d’en choisir le moins cher pour le modèle défini. De plus, il est conseillé de faire un essai de votre chaise pour tester son niveau de confort et demander des adaptations si nécessaire.
Le prix d’achat d’un fauteuil roulant électrique peut atteindre 7500 € et celui d’un manuel 2000 € ; les tarifs sont variables selon le type d'accessoires qui lui sont ajoutés et les commodités souhaitées (pliable, avec ou sans verticalisateur, etc.). En effet, un handicapé a besoin d’être à l’aise pour minimiser ses souffrances quotidiennes. La prise en charge des ALD (affections longues durées) par l’assurance maladie et les mutuelles est très recommandée dans ce genre de situation.
Il existe aussi des « chaises roulantes monte-escaliers » munies de chenilles ou de roues supplémentaires. Ces fauteuils sont adaptés aux personnes qui habitent en hauteur et leurs prix peuvent s'élever jusqu'à 10000 €.
Face aux coûts du fauteuil roulant, la sécurité sociale rembourse toujours 60 % du tarif de base ; soit un montant maximum de 3120 € pour l’achat d’un VHP électrique et 362 € pour un siège pliant. Sa prise en charge est aussi limitée aux nombres de jours prescrits en cas de location d’une chaise de transfert ou durant une convalescence.
La prescription du fauteuil roulant électrique ou manuel inclue parfois des accessoires utiles tels que :
- Le support dorsal (environ 200 €)
- L'appui-tête (jusqu’à 150 €)
- Les coussins rembourrés (près de 100 €), etc.
De plus, l’entretien est à ajouter au prix du fauteuil roulant (changement de roue, batterie, pièces électriques, etc.). Face à un tel coût, une bonne mutuelle à effet immédiat est nécessaire pour une personne souffrante d’un handicap afin de rembourser le reste à charge laissé par la sécurité sociale.
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Remboursement du prix d’un fauteuil roulant : quelle procédure de prise en charge par la mutuelle et la Sécurité Sociale pour une chaise roulante électrique ou manuelle ?
Une prescription donne le droit au remboursement du prix d’un fauteuil roulant manuel ou électrique par la sécurité sociale, ainsi que la mutuelle santé. Dans ce contexte, la procédure de prise en charge exige que :
- le médecin rédige une « demande d'entente préalable pour un fauteuil roulant » à déposer au "service de contrôle médical de l'Assurance Maladie" ; et ce, après l'essai de l'appareil pour constater son adaptation aux besoins du patient.
- Attendre une confirmation de prise en charge du VHP par la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie), ou un refus.
- Transmettre une copie de la confirmation à la mutuelle pour qu'elle rembourse à son tour la chaise roulante selon ses taux et forfaits.
De plus, l’intervention d’un ergothérapeute est recommandée pour donner un avis technique sur l’utilité et le bon usage de la chaise roulante. Ce professionnel remboursé par une mutuelle de retraité (jusqu’à 300 €/an) donne aussi des conseils pour aménager le logement du handicapé afin de le rendre plus accessible au VHP.
Toutefois, pour être accepté, le modèle de chaise doit figurer dans la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) consultable sur « Ameli.fr » ; cela est aussi valable pour la location d’un lit médicalisé ou tout autre dispositif.
Les montants de remboursement sont relatifs aux prix d’achat de chacune des catégories d’appareillages :
- Une chaise à roues propulsées manuellement :entre 395 € et 960 €.
- Un fauteuil équipé d’un moteur électrique : entre 2700 € et 3900 €
- Un équipement avec verticalisateur : jusqu’à 5200 €
Le remboursement du fauteuil roulant englobe aussi la réparation ou le changement de certains composants tels que :
- Les roues : 74.82 €/an
- Les selleries, les accoudoirs, les cale-pieds, etc. : 102,39 €/an
- Les éléments électriques (batterie) : 333.65 €/an
Ainsi, les frais d’entretien sont à ajouter au prix du fauteuil roulant (changement de roue, batterie, pièces électriques, etc.). Face à un tel coût, une mutuelle pas chère qui propose des garanties complètes est nécessaire à la personne souffrante d’un handicap afin de couvrir un maximum de frais laissés par la sécurité sociale.
Il est à remarquer que les accessoires comme les ceintures de maintien, les protèges jambes et les sacoches sont refusées par le régime de base. Néanmoins, une mutuelle famille nombreuse ou individuelle peut rembourser les frais de ce type d’auxiliaires.
Les remboursements du régime obligatoire restent insuffisants par rapport au prix réel élevé du fauteuil roulant. Cela est d’autant plus vrai quand le patient est une personne âgée aux besoins médicaux importants ; dans ce cas, le recours à une mutuelle senior retraite est indispensable.
Tachez à prendre des complémentaires santé qui procurent des remboursements selon des plafonds exprimés en euros. Ces derniers sont additionnés à la somme versée par l'état.
Renouvellement de la prescription du fauteuil roulant
Un délai de renouvellement pour fauteuil manuel reste inexistant et la législation est souple pour faciliter l'accès à ce genre de véhicule pour handicapé. Seules quelques exceptions existent pour :
- certaines marques de VHP électriques muni de monte-marches pour lesquels un temps d'utilisation de 5 ans est recommandé.
- les chaises roulantes manuelles pour activités physiques et sportives.
Il convient de mentionner qu'il est possible de renouveler la prescription de sa chaise roulante auprès d'un médecin généraliste ou spécialiste dans les cas suivants :
- Un défaut au niveau du fauteuil ou des défaillances dues à l'usure.
- L'amélioration ou la détérioration de l'état de santé du patient.
- Le changement de l'autonomie.
- L'invalidité de la garantie liée aux appareillages.
Si vous répondez à l'un des critères mentionnés ci-dessus, le renouvellement de la prescription vous donne le droit à un autre remboursement. Il est à indiquer qu'il n'y a pas de durée réglementaire pour l'acquisition d'une nouvelle ordonnance.
Dans cette même perspective, le remboursement des appareillages est vivement souhaité par les personnes souffrantes d'un certain handicap. Dans cet ordre d'idée, la présence de forfaits pour couvrir une partie du coût de la location du lit médicalisé intéresse un grand nombre des personnes. « mutuelles-pas-cheres.org » vous le permet, et même à prix imbattables.
Demandez vos devis mutuelles dès maintenant et optez pour une formule efficace adaptée à votre profil médical et à votre budget .
Faites don de votre chaise roulante qu'elle soit manuelle ou électrique !
Plusieurs personnes handicapées sont dépourvues de mutuelles efficaces et éprouvent du mal à obtenir des chaises roulantes sans un remboursement efficace. Cette situation est fréquente chez les seniors vivants dans des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), à moins de prendre une mutuelle en maison de retraite avec des garanties élevées pour la prise en charge de l'achat d'un véhicule pour handicapés physiques motorisés ou manuels.
Il vous est possible de les aider par le don de votre fauteuil à roues devenu obsolète après la récupération de vos capacités à marcher. En effet, plusieurs associations sont prêtes à accepter ce genre d'équipements et de le rénover pour le remettre aux plus nécessiteux. Elles se chargent ainsi de :
- réparer les pannes (s'il y en a)
- renouveler certaines pièces (si cela nécessite).
Rappelez-vous que même les chaises totalement défectueuses peuvent servir afin d'obtenir des pièces de rechange "gratuites" adaptables à d'autres fauteuils roulants utiles pour autrui.
Article mis à jour le 16/07/2021 | Par Mutuelles-pas-cheres.org
