Remboursement fauteuil roulant en 2026 : une prise en charge intégrale par la Sécurité sociale pour tous les VPH dans la limite du prix de vente fixé (PLV)
Le remboursement du fauteuil roulant (qu'il soit manuel, pliable ou électrique) est intégralement pris en charge par la Sécurité sociale depuis le 1er décembre 2025 et devient la norme en 2026. Désormais, l'assurance maladie assure la prise en charge de tous les types de véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) sans laisser de reste à charge à supporter par la mutuelle, ni le patient.
Le montant du remboursement de l'achat du fauteuil roulant atteint :
- 360,53 € à 780,17 € pour les VPH rudimentaires manuels (non-modulaires).
- 443,64 à 11077,50 € pour les fauteuils à propulsion manuelle selon le modèle.
- 3161,21 à 21069,25 € pour les différents modèles de VPH électriques.
- 2400 € pour tout fauteuil roulant sportif (au-delà de ce montant, une demande d'accord préalable avec l’Assurance maladie est requise).
La prise en charge intégrale par la CPAM concerne aussi les fauteuils roulants obtenus lors de locations de longue durée (LLD) supérieures à 6 mois. Dans ce cas, les montants couverts sont de 220,08 à 1725,29 suivant le type de VPH.
Toutefois, les mutuelles pas chères restent utiles dans le cas particulier d'une location d'une chaise roulante à courte durée (pour handicap temporaire ou maladie). Dans ce cas, la sécurité sociale prévoit une prise en charge selon des tarifs de base compris entre 2,97 et 95,75 €/semaine suivant le modèle du VPH choisi avec la possibilité pour le fournisseur de fixer son prix sans dépasser un montant limite variable en tenant compte de la durée et du type de matériel. La différence est à couvrir par la complémentaire santé selon des taux allant jusqu'à 300 % des tarifs de base.
Bon à savoir 2026 : les fauteuils roulants électriques pliables sont désormais éligibles à une prise en charge totale, sous réserve d'une prescription médicale. Cette évolution concerne aussi les modèles connectés dotés de batteries lithium et de commande assistée, qui étaient auparavant exclus du remboursement.
« Mutuelles-Pas-Cheres.org » précise les remboursements possibles pour chaque type de fauteuil roulant ainsi que la procédure de demande de prise en charge d'une chaise à propulsion électrique ou manuelle suite à l'achat et la location.
Remboursement fauteuil roulant : mise en chiffre des prises en charge par la sécurité sociale suite à un achat ou une location de VPH et précision du cas nécessitant une mutuelle ?
Le remboursement du fauteuil roulant par la CPAM est aux frais réels dès décembre 2025. Par exemple, si un achat de VPH manuel coûte 6276 €, cette somme est couverte en totalité par la sécurité sociale. Cette règle s'applique aussi aux cas de location supérieure à 6 mois (dite longue durée ou évolutive).
Cette prise en charge totale par la sécurité sociale est assurée tant que les tarifs limites de vente de VPH sont respectés. Cela concerne les fauteuils roulants susceptibles de faire l'objet d'une prescription et figurant dans la liste des équipements remboursables sur Ameli :
- Les VPH manuels ou électriques
- Les fauteuils spécifiques (à utilité particulière), dont les fauteuils à usage sportif (sous réserve d’un accord si le PLV est dépassé)
- Les VPH multi-position et ceux avec verticalisateur.
À savoir en cas d'achat ou de location de plus de 6 mois d'un fauteuil roulant, seule la sécurité sociale rembourse les frais et la mutuelle n'intervient pas, vu qu'il n'y a aucun reste à charge. Cette situation permet d'assurer une certaine égalité entre les handicapés physiques qui peuvent ainsi obtenir les VPH les mieux adaptées à leurs situations et leurs besoins spécifiques sans devoir renoncer à certaines options faute de moyens financiers.
Hormis le remboursement du fauteuil roulant, la sécurité sociale couvre l'ensemble des frais de maintenance et de réparation selon des forfaits de :
- 260 €/an pour un fauteuil manuel.
- 750 €/an pour un fauteuil électrique.
Toutefois, la mutuelle reste nécessaire en cas de location de courte durée (moins de 6 mois), vu que la Sécurité sociale couvre des montants hebdomadaires entre :
- 2,97 et 74,47 € pour un VPH loué durant 14 à 26 semaines.
- 3,82 et 95,75 € pour la location d'un fauteuil roulant durant une période inférieure ou égale à 13 semaines.
Ces montants sont insuffisants, vu les tarifs libres des fournisseurs lors de la location de la majorité des modèles, et le remboursement de la complémentaire santé avec des taux partant de 200 % est incontournable pour éviter les restes à charge.
Remboursement du fauteuil roulant : quelle prise en charge pour les VPH prescrits avant le 1er décembre 2025 et obtenu entre cette date et le 30 novembre 2026 ?
Le remboursement du fauteuil roulant prescrit avant le 01/12/2025 est réalisé par la Sécurité sociale selon les anciennes règles d'avant l'instauration de la prise en charge intégrale ; et ce, même si la location ou l'achat du VPH est effectué en 2026. Dans ce cas, la couverture de la CPAM est toujours égale à 100 % tant que c'est prescrit sur ordonnance et c'est seulement le tarif de base de remboursement qui varie de 394,60 à 5187,48 € selon le type, la marque et les accessoires.
Pour plus de détails, le tableau suivant indique les prix de fauteuils roulants respectés par la sécurité sociale lors du remboursement de ce genre d'équipements listés sur Ameli.fr et cnamts.fr :
| Type du fauteuil roulant | Base de remboursement |
|---|---|
| Fauteuil à propulsion électrique à dossier non inclinable | 2702,81 € |
| Fauteuil à propulsion électrique à dossier inclinable | 2781,76 € |
| Fauteuil à propulsion électrique à assise et dossier réglables | 3487,95 € |
| Fauteuil à propulsion électrique à assise et dossier réglables par vérin pneumatique | 3938,01 € |
| Fauteuil roulant électrique avec verticalisateur | 5187,48 € |
| Fauteuil roulant électrique monte-marches | 5187,44 € |
| Fauteuil à propulsion manuelle non pliant | 394,60 € à 468,83 € |
| Fauteuil à propulsion manuelle pliant | 558,99 € à 603,65 € |
| Fauteuil manuel pour sportif handicapé | 558,99 € |
| Fauteuil manuel évolutif pour enfant (de moins 18 ans) | 962,20 € |
| Fauteuil manuel avec verticalisateur à 2 mains | 1559,84 € |
| Fauteuil manuel avec verticalisateur à 1 main | 2344,19 € |
| Fauteuil manuel avec verticalisateur électrique | 2425,05 € |
Tarifs de base de remboursement des fauteuils roulants prescrits avant le 1er décembre 2025 et obtenu à la limite du 30/11/2026
(Source : cnamts.fr - Ameli.fr)
Afin de vous simplifier la lecture, le comparateur propose un exemple de remboursement d'un fauteuil roulant électrique à dossier inclinable. Les informations à connaitre sont les suivantes :
- Le tarif de base est de 2781,76 €
- Le taux de prise en charge de la sécurité sociale est de 100 % (prévu pour tous les handicapés)
- Le prix d'achat 7410 € (châssis en aluminium / large assise / divers composants en fibres de carbone)
- Le taux de remboursement par la mutuelle est de 260 % qui correspond au niveau 3 de l'offre de SMATIS
Dans ce cas, l'assurance maladie rembourse 2781,76 € (le tarif de base en totalité). Puis, la mutuelle santé rembourse un montant de 4450,81 €. Le total pris en charge est de 7232,57 € ce qui correspond aux 260 % du tarif de base. Au final, le reste à charge est égal à 177,43 €.
En supplément de cette couverture santé, l'assuré bénéficie de la prise en charge des accessoires nécessaires à l'utilisation du fauteuil roulant et les pièces de rechange dont :
- l'appui-tête remboursé selon un tarif de base de 63,41 €
- le support dorsal qui est pris en charge selon un tarif de base de 34,90 € par la sécurité sociale
- les coussins d'accoudoir (Gouttière) à un tarif de convention de 119,39 €
- les roues, en cas de remplacement, avec un tarif de base de 74,82 €/an.
Afin de maximiser vos chances d'être bien remboursé du coût de la chaise roulante prescrite avant le 1er décembre 2025 et achetée en 2026, le comparateur vous indique les mutuelles suivantes :
| Nom de mutuelle et formule | Taux de remboursement fauteuil roulant |
|---|---|
| FMA formule 6 | 250 % |
| SMATIS formules 3, 4 et 5 | 260 %, 360 % et 460 % |
| APICIL formule 5 | 100 % + 2000 € |
| APIVIA formules 4 et 5 | 250 % et 280 % |
| Aésio formule 5 | 250 % |
Liste de bonnes mutuelles pour rembourser la chaise roulante
Quant au remboursement de la location d'un fauteuil roulant (tout type confondu), le tableau ci-dessous donne un ordre d'idée des tarifs de base adoptés par l'assurance maladie :
| Tarif de convention Sécurité sociale | Fauteuil roulant avec 1 à 2 accessoires | Fauteuil roulant à 3 accessoires ou plus |
|---|---|---|
| Location de fauteuil roulant pour une durée < 1 année | 16,45 €/semaine à 21,30 €/semaine | 25,51 €/semaine |
| Location de fauteuil roulant pour une durée > 1 année | 10,12 €/semaine à 13,07 €/semaine | 15,60 €/semaine |
Base de remboursement d'un fauteuil roulant en cas de location prescrite avant le 1er décembre 2025
Remboursement du fauteuil roulant : quelle procédure de prise en charge par la mutuelle et la Sécurité Sociale pour une chaise roulante prescrite à partir du 1er décembre 2025 et en 2026 ?
Une prescription donne le droit au remboursement du prix d'un fauteuil roulant manuel ou électrique par la sécurité sociale, ainsi que la mutuelle santé. Dans ce contexte, la procédure se compose de 5 parties :
- La consultation d'un professionnel de santé habilité à prescrire des VPH.
- L'élaboration d'une fiche d'évaluation des besoins du patient handicapé et l'élaboration d'une fiche de préconisation.
- L'essai de l'appareil par le patient durant 7 jours sous le contrôle d'une équipe pluridisciplinaire pour constater son adaptation.
- La demande d'un accord préalable de prise en charge pour certains modèles de PVH coûteux.
- La réception d'une confirmation de prise en charge par la CPAM dans un délai maximum de 2 mois. Si pas de réponse, la prise en charge est considérée comme effective.
- La signature d'un document certifiant la participation du patient au processus de réutilisation du matériel (en cas de PVH encore utilisable, il est nécessaire de le mettre à la disposition d'un autre handicapé), comme précisé par l'article L. 165-1-8 et R. 165-105 du Code de la Sécurité sociale.
- La facturation de l'appareil auprès de l'Assurance Maladie (tâche à effectuer par le fournisseur).
- La réalisation d'un suivi pour s'assurer du bon fonctionnement du fauteuil et y apporter des adaptations si nécessaire.
Toutefois, la prescription d'un fauteuil roulant manuel est à effectuer par le médecin ou l'ergothérapeute de la personne handicapée. S'il s'agit d'un VPH électrique ou à usage spécifique, la prescription nécessite une décision pluridisciplinaire regroupant les avis de :
- praticien spécialisé en réadaptation ou en médecine physique.
- médecin spécialisé en appareillage.
- un kinésithérapeute et un ergothérapeute expérimentés en VPH.
À savoir, la procédure peut être simplifiée pour les retraités grâce à une mutuelle senior proposant habituellement un service d'assistance dédié aux personnes ayant des difficultés de comprendre les rouages de l'assurance maladie et sa paperasse.
Hormis cela, le renouvellement du remboursement du fauteuil roulant est réalisable tous les 5 ans. Il est aussi possible d'obtenir la prise en charge pour différents véhicules pour personnes en situation de handicap pour des usages différents (exemple : une VPH manuelle pour le domicile, un électrique pour les déplacements dehors et un autre pour l'activité sportive).
Le fauteuil roulant peut être aussi pris en charge en parallèle d'autres frais, comme l'achat ou la location du lit médicalisé adapté à la personne handicapée.
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Article mis à jour le 08/12/2025 | Par Mutuelles-pas-cheres.org
