Remboursement fauteuil roulant : quel montant pris en charge par la mutuelle et la sécurité sociale face au prix de la chaise roulante électrique ou manuelle ?

Le prix du fauteuil roulant et son remboursement par la mutuelle et la sécurité sociale intéressent 2 millions de Français handicapés, convalescents ou âgés utilisant le site d'Ameli. Le montant remboursé par l'assurance maladie est au maximum de 3938,01 € pour une chaise roulante électrique standard face un prix d'achat moyen frôlant les 5100 € ; d'où la nécessité d'avoir une bonne complémentaire santé.

Pour cela, les mutuelles pas chères partenaires prennent en charge les coûts de ce véhicule de handicapé physique (VHP) électrique ou manuelle à des taux allant de 100 à 500 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS) ; ces pourcentages peuvent être accompagnés de forfaits de renfort allant jusqu'à 2000 €/an par fauteuil roulant remboursé.

« Mutuelles-Pas-Cheres.org » explique les modalités et la procédure de demande de prise en charge d’un fauteuil roulant électrique ou manuel ; il met aussi en évidence le délai du renouvellement du remboursement.

Il propose aussi de simuler des devis gratuits en ligne pour choisir une mutuelle qui rembourse à des niveaux suffisants les frais du fauteuil roulant et ses accessoires.

Prix du fauteuil roulant : un montant élevé à rembourser par la mutuelle et la sécurité sociale en cas de location ou d’achat de VHP prescrit

Le prix du fauteuil roulant neuf ou d'occasion nécessite le remboursement de la mutuelle et de la sécurité sociale, vu sa cherté ; ce montant dépend de plusieurs critères (électrice, manuel, verticalisateur, etc.) et varie entre achat et location pour une période déterminée.

La base de remboursement du fauteuil roulant est comprise entre 394,60 et 5187,48 en cas d’achat selon le modèle et le mode de propulsion (manuel ou électrique). La chaise roulante prescrite est remboursée à 100 % du tarif de convention par la sécurité sociale. Pour compléter cette prise en charge, la mutuelle applique des taux allant jusqu’à 500 %.

Pour plus de détails, le tableau suivant indique les prix de fauteuils roulants respectés par la sécurité sociale lors d'effectuer le remboursement de ce genre d'équipements listés par des sites officiels comme Ameli.fr et codage.ext.cnamts.fr :

Montants des tarifs de base de remboursement des fauteuils roulants
(source : codage.ext.cnamts.fr - Ameli.fr)

En parallèle des montants susmentionnés, le prix de la location d'une chaise roulante manuelle est aux alentours de 15 € et 30 € par semaine. Le patient peut avoir recours à une excellente mutuelle pour invalides en vue de profiter d'un remboursement complet dès un taux de 200 %.

En cas d'achat de la chaise à roues, il est préférable de demander des devis chez plusieurs fournisseurs dans le but d'en choisir le moins cher pour le modèle défini. De plus, il est conseillé de faire un essai de votre chaise pour tester son niveau de confort et demander des adaptations, si nécessaire. Cela dit, il est bon de répondre à la question purement financière :

Quel est le prix d’achat d’un fauteuil roulant électrique ou manuel soumis au remboursement de la sécurité sociale ?

Le prix d'achat d'un fauteuil roulant électrique peut atteindre 7500 € et celui d'un manuel 2000 €. Ces valeurs sont la moyenne pour des modèles acceptés et remboursés par la sécurité sociale ; sans cela, les montants passent du simples au doubles.

Par ailleurs, les tarifs sont variables selon le type d'accessoires ajoutés aux fauteuils roulants et les commodités souhaitées (pliable, avec ou sans verticalisateur, etc.). En effet, un handicapé a besoin d'être à l'aise pour minimiser ses souffrances quotidiennes. La prise en charge des ALD (affections longues durées) par l’assurance maladie et les mutuelles est très recommandée dans ce genre de situation.

Quant aux « chaises roulantes monte-escaliers », leurs prix peuvent s'élever jusqu'à 12000 €. Cela dépasse le double du remboursement effectué par la sécurité sociale. Pour cela, une mutuelle performante est indispensable avec un taux de 250 % au minimum.

A savoir, la prescription du fauteuil roulant électrique ou manuel inclue parfois des accessoires utiles tels que :

• Le support dorsal (environ 200 €)
• L'appui-tête (jusqu’à 150 €)
• Les coussins rembourrés (près de 100 €), etc.

De plus, l’entretien est à ajouter au prix du fauteuil roulant (changement de roue, batterie, pièces électriques, etc.). Face à un tel coût, une bonne mutuelle à effet immédiat est nécessaire pour une personne souffrante d’un handicap afin de rembourser le reste à charge laissé par la sécurité sociale.

Faites une comparaison des garanties médicales sur « Mutuelles-Pas-Cheres.org » et munissez-vous d’une complémentaire santé fiable.

Remboursement du prix d’un fauteuil roulant : quelle procédure de prise en charge par la mutuelle et la Sécurité Sociale pour une chaise roulante électrique ou manuelle ?

Une prescription donne le droit au remboursement du prix d’un fauteuil roulant manuel ou électrique par la sécurité sociale, ainsi que la mutuelle santé. Dans ce contexte, la procédure de prise en charge exige que :

• le médecin rédige une ordonnance précisant le modèle de la chaise roulante et les accessoires utiles.
• le praticien remplit une « demande d'entente préalable pour un fauteuil roulant » à déposer au "service de contrôle médical de l'Assurance Maladie". Cette étape est inexistante pour les fauteuils à propulsion manuelle.
• l'essai de l'appareil par une équipe pluridisciplinaire pour constater son adaptation aux besoins du patient.
• le patient attend une confirmation de prise en charge du VHP par la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie), ou un refus.
• la transmission d'une copie de la confirmation soit effectuée à la mutuelle pour qu'elle rembourse à son tour la chaise roulante selon ses taux et forfaits.

De plus, l’intervention d’un ergothérapeute est recommandée pour donner un avis technique sur l’utilité et le bon usage de la chaise roulante. Ce professionnel remboursé par une mutuelle de retraité (jusqu’à 300 €/an) donne aussi des conseils pour aménager le logement du handicapé afin de le rendre plus accessible au VHP.

Toutefois, pour être accepté, le modèle de chaise doit figurer dans la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) consultable sur « Ameli.fr ».

Une fois le remboursement du fauteuil roulant avalisé par la CPAM, le patient a aussi droit à la prise en charge du prix de la réparation ou du changement de certains composants tels que :

• Les roues : 74.82 €/an
• Les selleries, les accoudoirs, les cale-pieds, etc. : 102,39 €/an
• Les éléments électriques (batterie) : 333.65 €/an

Ainsi, les frais d’entretien sont à ajouter au prix du fauteuil roulant (changement de roue, batterie, pièces électriques, etc.). Face à un tel coût, une mutuelle pas chère qui propose des garanties complètes est nécessaire à la personne souffrante d’un handicap afin de couvrir un maximum de frais laissés par la sécurité sociale.

Il est à remarquer que les accessoires comme les ceintures de maintien, les protèges jambes et les sacoches sont refusées par le régime de base. Néanmoins, une mutuelle famille nombreuse ou individuelle peut rembourser les frais de ce type d’auxiliaires.

Les remboursements du régime obligatoire restent insuffisants par rapport au prix réel élevé du fauteuil roulant. Cela est d’autant plus vrai quand le patient est une personne âgée aux besoins médicaux importants ; dans ce cas, le recours à une mutuelle senior retraite est indispensable.

Renouvellement de la prescription du fauteuil roulant

Un délai de renouvellement pour fauteuil manuel reste inexistant et la législation est souple pour faciliter l'accès à ce genre de véhicule pour handicapé. Seules quelques exceptions existent pour :

• certaines marques de VHP électriques muni de monte-marches pour lesquels un temps d'utilisation de 5 ans est recommandé.
• les chaises roulantes manuelles pour activités physiques et sportives.

Il convient de mentionner qu'il est possible de renouveler la prescription de sa chaise roulante auprès d'un médecin généraliste ou spécialiste dans les cas suivants :

• Un défaut au niveau du fauteuil ou des défaillances dues à l'usure.
• L'amélioration ou la détérioration de l'état de santé du patient.
• Le changement de l'autonomie.
• L'invalidité de la garantie liée aux appareillages.

Si vous répondez à l'un des critères mentionnés ci-dessus, le renouvellement de la prescription vous donne le droit à un autre remboursement. Il est à indiquer qu'il n'y a pas de durée réglementaire pour l'acquisition d'une nouvelle ordonnance.

Dans cette même perspective, le remboursement des appareillages est vivement souhaité par les personnes souffrantes d'un certain handicap. Dans cet ordre d'idée, la présence de forfaits pour couvrir une partie du coût de la location du lit médicalisé intéresse un grand nombre des personnes. « mutuelles-pas-cheres.org » vous le permet, et même à prix imbattables.

Demandez vos devis mutuelles dès maintenant et optez pour une formule efficace adaptée à votre profil médical et à votre budget .

Faites don de votre chaise roulante qu'elle soit manuelle ou électrique !

Plusieurs personnes handicapées sont dépourvues de mutuelles efficaces et éprouvent du mal à obtenir des chaises roulantes sans un remboursement efficace. Cette situation est fréquente chez les seniors vivants dans des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), à moins de prendre une mutuelle en maison de retraite avec des garanties élevées pour la prise en charge de l'achat d'un véhicule pour handicapés physiques motorisés ou manuels.

Il vous est possible de les aider par le don de votre fauteuil à roues devenu obsolète après la récupération de vos capacités à marcher. En effet, plusieurs associations sont prêtes à accepter ce genre d'équipements et de le rénover pour le remettre aux plus nécessiteux. Elles se chargent ainsi de :

• réparer les pannes (s'il y en a)
• renouveler certaines pièces (si cela nécessite).

Rappelez-vous que même les chaises totalement défectueuses peuvent servir afin d'obtenir des pièces de rechange "gratuites" adaptables à d'autres fauteuils roulants utiles pour autrui.

Article mis à jour le 16/05/2022 | Par Mutuelles-pas-cheres.org