Fauteuil roulant : remboursement intégral par la Sécurité sociale pour les locations et les achats des VPH électriques et manuels en 2026
Le remboursement du fauteuil roulant est intégral par la Sécurité sociale en cas de location, tout comme à la suite d'un achat. Cela concerne ce type de véhicules à propulsion électrique ou manuelle destinés aux personnes en situation de handicap temporaire ou définitif (incapables de marcher).
En 2026, le taux de remboursement appliqué par la CPAM pour rembourser un fauteuil roulant est de 100 % d'un tarif de base variable selon le type de véhicule pour personnes en situation de handicap (VPH). Ce taux est valable en cas de location et d'achat et suffit à la prise en charge des prix appliqués par les fournisseurs :
- 755,64 à 1725,29 €/trimestre pour rembourser la location d'un fauteuil roulant électrique (selon le modèle) sur une longue durée (5 ans et plus).
- 2,97 à 95,75 €/semaine pour la prise en charge des locations de VPH pendant de courtes durées.
- 3161,21 à 21069,25 € pour rembourser l'acquisition des différents modèles de fauteuils roulants électriques.
- 443,64 à 11077,50 € pour le remboursement des fauteuils à propulsion manuelle selon le modèle.
- 2400 € pour la prise en charge de tout fauteuil roulant sportif (au-delà de ce montant, une demande d'accord préalable avec l'Assurance maladie est requise).
Toutefois, les mutuelles pas chères restent utiles dans le cas particulier d'une location de chaise roulante à très courte durée (pour handicap temporaire ou maladie). Dans ce cas, la Sécurité sociale prévoit une prise en charge selon des tarifs de base bien inférieurs aux prix appliqués par les fournisseurs. Le mieux est d'avoir une formule avec un taux de 200 % ou plus pour couvrir l'entièreté du coût.
« Mutuelles-Pas-Cheres.org » précise les remboursements possibles pour chaque type de fauteuil roulant ainsi que la procédure de demande de prise en charge d'une chaise à propulsion électrique ou manuelle suite à la location et à l'achat.
Remboursement fauteuil roulant : mise en chiffre des prises en charge par la Sécurité sociale suite à une location ou un achat de VPH électrique ou manuel durant 2026 ?
Le remboursement du fauteuil roulant par la CPAM est aux frais réels que ce soit lors d'une location ou d'un achat. Par exemple, si un VPH est loué pour 10 semaines à 744,70 €, cette somme est couverte en totalité par la Sécurité sociale. Cette règle s'applique aussi aux cas d'achat.
Cette prise en charge totale par la Sécurité sociale est assurée tant que les tarifs limites de vente de VPH sont respectés. Cela concerne les fauteuils roulants susceptibles de faire l'objet d'une prescription et figurant dans la liste des équipements remboursables sur Ameli :
- Les VPH électriques et manuels.
- Les fauteuils spécifiques (à utilité particulière), dont les fauteuils à usage sportif (sous réserve d'un accord, si le PLV est dépassé)
- Les VPH multi-position et électrique avec verticalisateur.
À savoir en cas d'achat ou de location de plus de 6 mois d'un fauteuil roulant, seule la Sécurité sociale rembourse les frais et la mutuelle n'intervient pas, vu qu'il n'y a aucun reste à charge. Cette situation permet d'assurer une certaine égalité entre les handicapés physiques qui peuvent ainsi obtenir les VPH les mieux adaptés à leurs situations et leurs besoins spécifiques sans devoir renoncer à certaines options faute de moyens financiers. Voici plus de détails :
- Remboursement d'un fauteuil roulant lors d'une location de longue durée :
La location d'un fauteuil roulant est remboursée en intégralité par la CPAM. Toutefois, le montant couvert change suivant le modèle, comme indiqué dans le tableau :
Type du fauteuil en location de longue durée Remboursement intégral par la CPAM VPH modulaire électrique de classe A 755,64 €/trimestre VPH modulaire électrique de classe B 1021,13 €/trimestre VPH modulaire électrique de classe C 1243,00 €/trimestre VPH modulaire électrique (autres modèles) 1725,29 €/trimestre VPH modulaire manuel multi-position 232,53 €/trimestre VPH modulaire manuel avec verticalisateur 856,86 €/trimestre VPH modulaire manuel multi-réglable 220,08 €/trimestre Montants des remboursements de fauteuils roulants loués pour de longues durées
Les valeurs des prises en charge susmentionnées sont applicables pour les locations de fauteuils roulants sur des périodes de 5 ans et plus, renouvelables en cas de besoin. L'obtention d'une prescription pour un équipement du genre s'avère avantageuse pour 3 raisons :
- La location d'un VPH engage le fournisseur à supporter la livraison, les réglages et les réparations pendant toute la période d'utilisation par la personne à mobilité réduite.
- Le patient peut renouveler la location aux mêmes conditions. Il peut aussi demander la prescription d'un nouveau VPH plus performant, si ses besoins évoluent.
- Le patient peut stopper net la location s'il n'a plus besoin du fauteuil.
Le remboursement d'une location de fauteuil électrique s'avère plus adapté pour les personnes n'ayant pas la capacité de propulser leurs VPH manuellement. Afin d'en bénéficier, il est nécessaire de passer par un ergothérapeute pour confirmer le besoin du patient pour ce genre de matériel.
- Remboursement d'un fauteuil roulant en location de courte durée :
Louer un fauteuil roulant pour une courte durée donne lieu à un remboursement à 100 % des tarifs de base par la Sécurité sociale. Les montants couverts en 2026 sont les suivants :
Type du fauteuil en location de courte durée Remboursement intégral par la CPAM Location de VPH de durée inférieure ou égale à 13 semaines 95,75 €/semaine Location de VPH de durée entre 14 et 26 semaines 74,47 €/semaine Montants des remboursements de fauteuils roulants durant une location de courte durée
À savoir, la location enclenche le remboursement du forfait de livraison valant 50 € en totalité par la CPAM. Il permet aussi la prise en charge de services d'essai et d'adaptation à 20 €.
- Remboursement de l'achat d'un fauteuil roulant électrique ou manuel :
L'achat d'un fauteuil roulant est à 100 % des frais réels par la Sécurité sociale. Toutefois, les valeurs couvertes varient selon que le véhicule pour handicapés soit électrique ou manuel. Le tableau suivant en donne des exemples :
| Type du fauteuil roulant acheté | Valeur du remboursement total par la CPAM |
|---|---|
| VPH modulaire à propulsion électrique de classe A | 3161,21 € |
| VPH modulaire à propulsion électrique de classe B | 3882,08 € |
| VPH modulaire à propulsion électrique de classe B multi-position | 11680,50 € |
| VPH modulaire à propulsion électrique de classe C | 4852,60 € |
| VPH modulaire à propulsion électrique de classe C multi-position | 14638,75 € |
| VPH modulaire à propulsion électrique muni d'un système de verticalisation | 21069,25 € |
| VPH à propulsion manuelle ou à pousser | 443,64 € |
| VPH à propulsion manuelle modulable | 6276,00 € |
| VPH à propulsion manuelle multi-configurable | 3303,53 € |
| VPH à propulsion manuelle multi-position | 2753,00 € |
| VPH à propulsion manuelle de sport | 2400,00 € |
| VPH à propulsion manuelle avec système de verticalisation | 11077,50 € |
Valeurs des remboursements intégraux pour les fauteuils roulants achetés
Hormis le remboursement du fauteuil roulant, la Sécurité sociale couvre l'ensemble des frais de maintenance et de réparation selon des forfaits de :
- 260 €/an pour un fauteuil manuel.
- 750 €/an pour un fauteuil électrique.
Remboursement d'un fauteuil roulant : la mutuelle intervient avec la CPAM en cas de location de très courte durée
La mutuelle reste nécessaire en cas de location d'un fauteuil roulant pour une très courte durée (moins de 6 mois). En fait, la Sécurité sociale couvre des montants inférieurs aux tarifs hebdomadaires maximums pouvant être appliqués par les fournisseurs malgré une prise en charge à 100 %. Cela est démontré par le tableau juste après :
| Durées de la location du fauteuil roulant | Valeurs prise en charge par la CPAM | Tarifs limites | Reste à charge à couvrir par la mutuelle |
|---|---|---|---|
| 1 à 13 semaines | 4,70 à 8,27 € /semaine | 13,44 à 23,63 € /semaine | 8,74 à 15,36 € /semaine |
| 14 à 26 semaines | 2,97 à 6,43 € /semaine | 8,49 à 18,38 € /semaine | 5,53 à 11,95 € /semaine |
Remboursement des locations de VPH de très courte durée
Les locations de VPH de courte durée sont totalement remboursées, si le patient possède une mutuelle avec un taux supérieur à 200 %. Alors, choisissez une formule pas chère avec des garanties efficaces.
Remboursement du fauteuil roulant : quelle procédure de prise en charge par la mutuelle et la Sécurité Sociale pour une chaise roulante prescrite ?
Une prescription donne le droit au remboursement du prix d'un fauteuil roulant par la Sécurité sociale, ainsi que par la mutuelle santé. Dans ce contexte, la procédure se compose de 5 parties :
- La consultation d'un professionnel de santé habilité à prescrire des VPH.
- L'élaboration d'une fiche d'évaluation des besoins du patient handicapé et l'élaboration d'une fiche de préconisation.
- L'essai de l'appareil par le patient durant 7 jours sous le contrôle d'une équipe pluridisciplinaire pour constater son adaptation.
- La demande d'un accord préalable de prise en charge pour certains modèles de VPH coûteux.
- La réception d'une confirmation de prise en charge par la CPAM dans un délai maximum de 2 mois. Si pas de réponse, la prise en charge est considérée comme effective.
- La signature d'un document certifiant la participation du patient au processus de réutilisation du matériel (en cas de VPH encore utilisable, il est nécessaire de le mettre à la disposition d'un autre handicapé), comme précisé par l'article L. 165-1-8 et R. 165-105 du Code de la Sécurité sociale.
- La facturation de l'appareil auprès de l'Assurance Maladie (tâche à effectuer par le fournisseur).
- La réalisation d'un suivi pour s'assurer du bon fonctionnement du fauteuil et y apporter des adaptations si nécessaire.
Toutefois, la prescription d'un fauteuil roulant manuel est à effectuer par le médecin ou l'ergothérapeute de la personne handicapée. S'il s'agit d'un VPH électrique ou à usage spécifique, la prescription nécessite une décision pluridisciplinaire regroupant les avis de :
- praticien spécialisé en réadaptation ou en médecine physique.
- médecin spécialisé en appareillage.
- un kinésithérapeute et un ergothérapeute expérimentés en VPH.
Hormis cela, le renouvellement du remboursement d'un achat de fauteuil roulant est réalisable tous les :
- 5 ans pour les personnes âgées de 16 ans et plus
- 3 ans pour les enfants ayant moins de 16 ans
Le fauteuil roulant peut aussi être pris en charge en parallèle d'autres frais, comme l'achat ou la location du lit médicalisé adapté à la personne handicapée.
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Article mis à jour le 11/02/2026 | Par Mutuelles-pas-cheres.org


