Remboursement téléconsultation : quelles modalités de prise en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle et sur quelle plateforme réaliser vos consultations en ligne ?

Le remboursement d'une téléconsultation est aujourd'hui pris en charge par l'Assurance Maladie et la mutuelle santé dans les mêmes conditions qu'une consultation en cabinet, sous réserve du respect du parcours de soins.

Qu'elle soit réalisée avec ou sans rendez-vous via une plateforme sécurisée (Doctolib, Qare, Apigem Téléconsultations, MEDADOM , AvecMonDoc, etc.), auprès d'un médecin généraliste, d'un spécialiste ou d'un dentiste, la téléconsultation est remboursable à 70% dans la majorité des cas dès lors qu'elle respecte les critères fixés par la Sécurité sociale et qu'elle s'inscrit dans un cadre médical.

Pour bénéficier de la prise en charge d'une téléconsultation, plusieurs conditions techniques doivent être réunies :

• Un équipement adapté (smartphone, tablette ou ordinateur avec caméra et micro)
• Une connexion internet stable
• L'utilisation d'une plateforme sécurisée conforme aux normes de santé

Certaines pharmacies disposent également de cabines équipées permettant d'assurer des consultations dans des conditions optimales.

La consultation en vidéoconférence facilite l'accès à la santé en cas d'incapacité du patient à se déplacer vers un cabinet médical. Pour cela, toutes les compagnies, présentées sur « Mutuelles-pas-cheres.org », la remboursent après l'intervention de la sécurité sociale.

Remboursement téléconsultation : détails sur la prise en charge par la sécurité sociale et la mutuelle santé pour les frais du médecin consulté en ligne

La Sécurité sociale et la mutuelle santé assurent le remboursement des téléconsultations médicales sur la base des mêmes tarifs conventionnels que ceux appliqués pour une consultation en cabinet. Autrement dit, une consultation à distance est prise en charge selon les mêmes règles qu'un rendez-vous en présentiel, dès lors que les conditions réglementaires sont respectées.

À titre d'exemple, les consultations en ligne d'un spéciste de secteur 1 sont remboursées par la sécurité sociale à 70 % * d'un tarif de convention égal à 35 €. C'est le même montant que pour une visite en présentiel dans un cabinet. La mutuelle couvre le reste des frais y compris les dépassements d'honoraires si le praticien exerce en secteur 2.

Ce mode de prise en charge s'applique également aux actes réalisés à distance par les médecins généralistes, dentistes ou autres professionnels autorisés à pratiquer la téléconsultation. Toutefois, toutes les plateformes ne proposent pas nécessairement l'accès à l'ensemble des spécialités médicales.

Le tableau ci-dessous présente un comparatif des principales plateformes de téléconsultation (comme Medadom, Doctolib, Qare, etc.) afin d'identifier celles qui permettent un accès immédiat, un rendez-vous programmé, le tiers payant ou encore la consultation de spécialistes.

Remboursement téléconsultation : quelles conditions sont fixées par la Sécurité sociale pour donner le droit à la couverture du prix d'une consultation médicale en ligne ?

La sécurité sociale impose des conditions pour rembourser la téléconsultation et les mutuelles s'y conforment à leur tour. Ces prérequis sont les suivants :

• Le respect total du parcours de soins coordonné : il est indispensable de passer par le médecin traitant qui ausculte lui-même son patient ou l'oriente vers un spécialiste connecté. Pour cela, une prise de rendez-vous préalable est nécessaire.
• Le consentement du patient et du médecin : La personne à ausculter et le praticien doivent être d'accord et acceptent de réaliser l'entrevue médicale en ligne.
• Le médecin téléconsulté a déjà vu le patient physiquement : une visite préalable en cabinet ou à domicile et la connaissance de l'état de santé du malade sont indispensables.
• La prise de rendez-vous : pour cela, il est possible de contacter le médecin ou de passer par l'une des plateformes en ligne comme Doctolib, Qare, MAIIA et LIVI. Suite à cela, le médecin fixe l'heure de l'entrevue et envoie un lien permettant d'accéder à la plateforme pour réaliser la téléconsultation.
• L'existence du matériel requis : la télémédecine nécessite au minimum un smartphone, une tablette ou un ordinateur équipé d'une webcam et d'un micro. Le médecin téléconsultant peut aussi exiger un équipement médical précis (tensiomètre, lecteur de glycémie, etc.) pour pouvoir donner un avis médical.
• La présence d'un infirmier auprès du patient : cela concerne uniquement les patients handicapés, à mobilité réduite ou dans un établissement de santé (maison de retraite, Ehpad, etc.).
• Le moyen de paiement adéquat : Cartes bancaires, virements, chèques et Carte Vitale (pour profiter du tiers payant) sont acceptés.

En général, toutes les conditions sont faciles à réunir sauf la présence du matériel nécessaire et d'un auxiliaire médical. Pour cela, avant la téléconsultation, le médecin peut indiquer une pharmacie équipée et/ou un infirmier. Ces derniers sont aussi couverts, comme indiqué ci-dessous :

1. La prise en charge des frais de pharmacie disposant d'un espace pour réaliser la téléconsultation :

   Les frais de la pharmacie où se déroule une consultation en ligne ne nécessitent pas de remboursement, vu qu'ils sont payés directement par la CPAM. Le montant prévu par cette dernière est compris entre 25 et 750 €/an suivant le nombre d'entrevues réalisées dans la pharmacie comme indiqué sur le site d'Ameli. Dans ce cas, la mutuelle n'intervient pas et le patient ne paie rien de sa poche.

2. Le remboursement de l'infirmier présent durant la téléconsultation :

   Lorsque la téléconsultation nécessite la présence d'un infirmier (EHPAD, domicile, pharmacie), l'acte est codifié et remboursé selon des tarifs fixés par l'Assurance Maladie :

   • 10 € si la téléconsultation intervient lors d'un soin déjà programmé
   • 12 € en structure équipée
   • 15 € au domicile du patient

   La mutuelle peut compléter selon un taux de 100 à 250 % de la base de remboursement.

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