Remboursement téléconsultation : quelle prise en charge par la sécurité sociale et l’ensemble des mutuelles suite aux actes de télémédecine et comment ?
Le remboursement des téléconsultations médicales est effectué par la sécurité sociale à 70 % du tarif de base. Cette prise en charge des actes de télémédecine est parachevée par des mutuelles comme Apivia, Apicil, etc. selon des taux entre 100 et 375 %.
La prise en charge de la téléconsultation médicale par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et les mutuelles est conditionnée par le respect du parcours de soins coordonnés, le consentement du patient, la disponibilité du matériel nécessaire et bien d'autres exigences pour effectuer l'entrevue en ligne.
Pour cela, le remboursement couvre aussi les frais annexes de :
- la pharmacie mettant à la disposition du patient le matériel nécessaire pour réaliser l'entrevue médicale à distance
- l'infirmier intervenant en cas de nécessité pour faciliter le déroulement de l'acte de téléconsultation.
La consultation en vidéoconférence vient faciliter l'accès à la santé en cas d'incapacité du patient à se déplacer vers un cabinet médical. Pour cela, toutes les compagnies présentées sur « Mutuelles-pas-cheres.org » l'effectuent après l'intervention de la sécurité sociale.
Comparer les mutuelles pas chères permet d'en choisir la plus efficace pour le remboursement des actes de télémédecine et des ordonnances télétransmises.
Remboursement téléconsultation : détails sur la prise en charge par la sécurité sociale et la mutuelle santé pour les frais du médecin consulté en ligne
La sécurité sociale ainsi que la mutuelle effectuent le remboursement des téléconsultations médicales selon les mêmes tarifs de base appliqués pour la prise en charge des visites en cabinet.
À titre d'exemple, les consultations en ligne des médecins généralistes et traitants sont remboursées par la sécurité sociale à 70 % d'un tarif de convention égal à 26,50 €. C'est le même montant que pour une visite en présentiel dans un cabinet. La mutuelle couvre le reste des frais dont les dépassements d'honoraires si le praticien exerce en secteur 2.
Le même mode de prise en charge est maintenu pour les actes médicaux à distance réalisés par les spécialistes (cardiologue, pédiatre, dentiste, etc.) en respectant leurs tarifs de base. Par exemple, le tarif en vigueur pour une entrevue en ligne avec un gynécologue est de 31,50 €.
La majorité des mutuelles santé indiquent clairement sur leurs tableaux de garanties la prise en charge de la télémédecine avec des taux de remboursements intéressants :
| APIVIA formule V5 | APICIL formule 3 | SMATIS |
|---|---|---|
| 250 % | 200 % | 270 % |
Exemples de remboursements des téléconsultations médicales par les mutuelles santé partenaires
L'intervention d'une mutuelle est indispensable pour compléter le remboursement de la consultation d'un médecin en ligne, même si la prise en charge de l'assurance maladie est élevée à 100 % en cas d'affection de longue durée (ALD). D’ailleurs, le comparateur conseille de prévoir un taux minimum de 150 % ou plus si le patient se soigne en secteur 2 afin de mieux couvrir les dépassements d'honoraires du praticien en ligne.
Remboursement téléconsultation : quelles conditions sont fixées par la sécurité sociale pour l'effectuer et sans lesquelles les mutuelles refusent l'acte médical en ligne ?
La sécurité sociale impose des conditions pour rembourser la téléconsultation et les mutuelles s'y conforment à leur tour. Ces prérequis sont les suivants :
- le respect total du parcours de soins coordonné : il est indispensable de passer par le médecin traitant qui ausculte lui-même son patient ou l'oriente vers un spécialiste connecté. Pour cela, une prise de rendez-vous préalable est nécessaire.
- Le consentement du patient et du médecin : La personne à ausculter et le praticien doivent être d’accord et acceptent de réaliser l’entrevue médicale en ligne.
- le médecin téléconsulté a déjà vu le patient physiquement : une visite préalable en cabinet ou à domicile et la connaissance de l'état de santé du malade sont indispensables l'assurance maladie impose au moins une consultation physique au cours des 12 derniers mois.
- La prise de rendez-vous : pour cela, il est possible de contacter le médecin ou passer par l’une des plateformes en ligne comme Doctolib, MAIIA et LIVI. Suite à cela, le médecin fixe l’heure de l’entrevue et envoie un lien permettant d’accéder à la plateforme pour réaliser la téléconsultation.
- l'existence du matériel requis : la télémédecine nécessite au minimum un smartphone, une tablette ou un ordinateur équipé d'une webcam et d'un micro. De plus, l'utilisation d'un site ou d'une application sécurisée est nécessaire.
- Le médecin téléconsultant peut exiger un matériel médical précis (tensiomètre, lecteur de glycémie, etc.) pour pouvoir donner un avis médical précis. Dans les cas extrêmes, il peut indiquer une pharmacie ou toute autre structure médicale de proximité disposant du matériel nécessaire.
- La présence d'un infirmier auprès du patient : cela concerne uniquement les patients handicapés, à mobilité réduite ou dans un établissement de santé (maison de retraite, Ehpad, etc.).
- Le moyen de paiement adéquat : Cartes bancaires, virements, chèques et Carte Vitale (pour profiter du tiers payant) sont acceptés.
En général, toutes les conditions sont faciles à réunir sauf la présence du matériel nécessaire et d'un auxiliaire médical. Pour cela, avant la téléconsultation, le médecin peut indiquer une pharmacie équipée et/ou un infirmier. Alors, comment les frais de ces derniers sont-ils couverts ? La réponse est ci-dessous :
-
La prise en charge des frais de pharmacie disposant d'un espace pour réaliser la téléconsultation :
Les frais de la pharmacie où se déroule une consultation en ligne ne nécessite pas de remboursement, vu qu'ils sont payés directement pas la CPAM. Le montant prévu par cette dernière est compris entre 25 et 750 €/an suivant le nombre d'entrevues réalisés dans la pharmacie comment indiqué sur le site d'Ameli. Dans ce cas, la mutuelle n'intervient pas et le patient ne paie rien de sa poche. -
Le remboursement de l'infirmier présent durant la téléconsultation :
L'infirmier intervenant durant la consultation via internet est remboursé par la sécurité sociale et la mutuelle selon 3 tarifs de base :- 10 € en cas de téléconsultation réalisée durant un rendez-vous pour effectuer des soins prévus à l'avance
- 12 € en cas d'entrevu en ligne entre le patient et le médecin réalisé dans un lieu prévu à ce genre d'acte (pharmacie, cabinet de l'infirmier, maison de retraite, etc.)
- 15 € si la consultation par caméra est effectuée chez le patient.
Rappelez-vous, choisir une bonne mutuelle pas chère est nécessaire pour un bon remboursement des frais de médecin en ligne.
Remboursement de téléconsultation médicale : quels sont les patients concernés par cette prise en charge ?
Tous les patients peuvent être remboursés suite à une téléconsultation médicale même par une mutuelle pas chère, après l'acceptation de l'assurance maladie. Toutefois, la prise en charge de tout acte de télémédecine intéresse surtout les personnes à mobilité réduite :
- les femmes enceintes ayant des complications. C'est pour cela qu'une mutuelle maternité rembourse toujours les téléconsultations en gynécologie.
- les patients hospitalisés à domicile, handicapés ou résidents loin des praticiens et professionnels de santé.
- les seniors y compris les résidents en EHPAD. Dans ce cas, toutes les mutuelles pour retraites prévoient la prise en charge des honoraires d'un docteur en ligne.
- Les personnes vivant dans les déserts médicaux (pas de médecin disponible dans la zone habitée).
Tous les profils de patients susmentionnés ont droit au remboursement des constations par téléconférence s'ils respectent le parcours de soins. Toutefois, la sécurité sociale réserve des cas où l'entrevu en ligne est possible sans passer par le médecin traitant :
- Le patient en situation d'urgence médicale
- La consultation d'un spécialiste en accès direct (gynécologue, dentiste, ophtalmologue, etc.)
- Le patient ayant moins de 16 ans
- l'indisponibilité de médecin dans un délai raisonnable
- Le patient est en maison de retraite, centre pour handicapés, etc.
Dans ces cas, il est nécessaire de demander l'aide d'une « organisation collective coordonnée territoriale » qui gère ce genre d'actes médicaux.
Demandez vos devis et trouvez une mutuelle santé pas chère qui rembourse bien les téléconsultations des médecins généralistes et spécialistes.
