Remboursement de téléconsultation médicale : quelle prise en charge des actes de télémédecine par la sécurité sociale et quelles mutuelles suivent ?

Remboursement de téléconsultation médicale

Le remboursement des téléconsultations médicales est effectué par la sécurité sociale à 70 % du tarif de base. Il est complété par plusieurs mutuelles aux tarifs pas chers ; c'est le cas d'Apivia, Apicil, etc. proposées sur « Mutuelles-pas-cheres.org ». Ces compagnies partenaires prévoient des taux compris entre 100 et 375 % pour rembourser un acte médical effectué par un médecin en ligne.

La prise en charge de la téléconsultation médicale vient faciliter l'accès à la santé à distance en cas d'incapacité du patient à se déplacer vers un cabinet médical : hospitalisation à domicile, éloignement, confinement pour épidémie, etc.

Comparer les mutuelles pas chères permet de choisir la plus efficace pour le remboursement des téléconsultations et ordonnances télétransmises.

Remboursement de téléconsultation médicale : détails sur la prise en charge par la sécurité sociale et la mutuelle pour les frais du médecin en ligne

Les bases des remboursements de la sécurité sociale (BRSS) pour les téléconsultations médicales sont les mêmes que pour ceux pour la prise en charge des visites en cabinet (exemple de 25 € pour un généraliste et 30 € pour spécialiste du secteur 1). Toutefois, la seule différence est le plafond de la BRSS fixé à 58,50 €/acte même si le médecin consulté en ligne est un psychiatre ou neurologue.

De plus, les différents actes de télémédecines sont remboursés par certaines mutuelles santé qui l'indiquent clairement sur leurs tableaux de garanties ; en voici des exemples d'offres proposées pour pas cher sur le comparateur :

APIVIA APICIL
 formule M3 formule M4  formule 2 formule 3
150 à 200 % 250 à 300 % 150 à 220 % 150 à 250 %

Exemples de remboursements des téléconsultations médicales par les mutuelles santé partenaires

L'intervention d'une mutuelle, même pas chère, est indispensable pour compléter le remboursement de la consultation d'un médecin en ligne, même si la prise en charge de l'assurance maladie est élevée à 100 % en cas d'affection de longue durée (ALD). Le comparateur vous conseille de prévoir un taux minimum de :

  • 100 % au secteur 1 : cela suffit même quand le médecin téléconsultant est rappelé sans rendez-vous préalable en cas d'urgence.
  • 150 % ou plus au secteur 2 : c'est utile pour couvrir intégralement les dépassements d'honoraires du praticien en ligne.

Dans tous les cas, la prise en charge de la téléconsultation dans les meilleures conditions nécessite de suivre 5 règles (sauf urgence) :

  • le respect total du parcours de soins coordonné : il est indispensable de passer par le médecin traitant qui ausculte lui-même son patient ou l'oriente vers un spécialiste connecté. Pour cela, une prise de rendez-vous préalable est nécessaire.
  • le médecin téléconsulté a déjà vue le patient physiquement : une visite en cabinet ou à domicile préalable et la connaissance de l'état de santé du malade sont indispensables. Pour cela, l'assurance maladie impose au moins une consultation physique au cours des 12 derniers mois.
  • l'existence du matériel requis : les actes de télémédecine nécessitent au minimum un smartphone, une tablette ou un ordinateur équipé d'une webcam et d'un micro. De plus, l'utilisation d'un site ou d'une application sécurisée est nécessaire. Selon la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), Skype est assez sûr pour réaliser une consultation médicale en ligne.
  • Le médecin téléconsultant peut aussi imposer la présence d'un matériel médicale précis (tensiomètre, lecteur de glycémie, etc.) pour pouvoir donner un avis médical précis. Dans les cas extrêmes, il peut indiquer une pharmacie ou toute autre structure médicale de proximité disposant du matériel nécessaire.
  • La présence d'un infirmier auprès du patient : cela est nécessaire uniquement sur la demande du médecin en ligne suite à une complication, handicap ou incapacité du malade à décrire son état de santé avec exactitude.
  • Le moyen de paiement adéquat : Cartes bancaires, virements, chèques et Carte Vitale (pour profiter du tiers payant) sont acceptés.

Une fois toutes les conditions susmentionnées réunies, la réalisation des différents actes de télémédecines sont possibles. Quant au remboursement, il est enclenché dès que le médecin télétransmet le bulletin de soins avec les détails de ses honoraires ; ils sont codifiés par la sécurité sociale « TCG » et « TC » respectivement pour les téléconsultations de généraliste et celles des spécialistes.

Toutefois, rappelez-vous que choisir une bonne mutuelle pas chère est aussi nécessaire pour être bien remboursé d'une consultation de médecin en ligne.

Remboursement de téléconsultation médicale : quels patients sont concernés par la prise en charge de la télémédecine par la CPAM et la mutuelle ?

Tous les patients peuvent être remboursés suite à une téléconsultation médicale même par une mutuelle pas chère, après l'acceptation de l'assurance maladie. Toutefois, la prise en charge des honoraires du médecin en ligne et de tout acte de télémédecine intéresse le plus souvent les personnes incapables de se déplacer :

  • les femmes enceintes avec des complications ; c'est pour cela qu'une mutuelle maternité rembourse toujours les téléconsultations en gynécologie.
  • les patients hospitalisés à domicile, handicapés ou résidents loin des praticiens et professionnels de santé.
  • les seniors y compris ceux dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; dans ce cas, toutes les mutuelles pour retraites prévoient la prise en charge des honoraires d'un docteur en ligne.
  • les personnes confinées par précaution (comme pour le Coronavirus) ; d'où la possibilité d'adhérer à une mutuelle en ligne et par simple signature électronique.

Demandez vos devis et trouvez une mutuelle santé pas chère qui rembourse bien les téléconsultations des médecins généralistes et spécialistes.

Remboursement de téléconsultation médicale : quels autres actes liés à la télémédecine sont pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle ?

Le remboursement des honoraires d'un médecin en ligne par l'assurance maladie et les mutuelles peut s'accompagner de la prise en charge d'autres frais médicaux directement liés à cet acte de télémédecine ; cela concerne principalement :

  • les médicaments prescrits : le médecin peut télétransmettre une ordonnance ou l'envoyer par courrier. Les médicaments indiqués sont remboursés jusqu'à 100 % par plusieurs mutuelles pas chères proposées à la comparaison (sans exclure aucune couleur de vignette).
  • les frais d'un infirmier présent à domicile (si nécessaire) : les mutuelles santé partenaires du comparateur remboursent ces frais annexes à la téléconsultation jusqu'à 300 % du BRSS près la prise en charge de la CPAM.
  • la téléexpertise médicale : le médecin téléconsultant peut facturer des frais supplémentaires suite à l'implication d'un confrère durant la consultation en ligne pour obtenir son avis. Pour ce genre de dépenses médicales, même une mutuelle pas chère suffit, vu que l'assurance maladie interdit d'y appliquer des dépassements d'honoraires.

Les deux derniers points sont généralement requis lors d'une prise en charge de la maladie d'Alzheimer en télémédecine, ou de toute autre ALD handicapent.

Choisissez une mutuelle pas chère qui remboursent bien les téléconsultations médicales et profitez d'une adhésion effectuée totalement ligne.


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