Remboursement de téléconsultation médicale : quelle prise en charge des actes de télémédecine par la sécurité sociale et quelles mutuelles suivent ?

Remboursement de téléconsultation médicale

Le remboursement des téléconsultations médicales est effectué par la sécurité sociale à 70 % du tarif de base et complété par des mutuelles aux tarifs pas chers comme Apivia, Apicil, etc. sur « Mutuelles-pas-cheres.org » dont les taux de remboursement varient entre 100 et 375 % pour un acte médical effectué par un médecin en ligne.

La prise en charge de la téléconsultation médicale vient faciliter l'accès à la santé à distance en cas d'incapacité du patient à se déplacer vers un cabinet médical : hospitalisation à domicile, éloignement, confinement pour épidémie, etc.

Comparer les mutuelles pas chères permet d’en choisir la plus efficace pour le remboursement des téléconsultations et ordonnances télétransmises.

Remboursement de téléconsultation médicale : détails sur la prise en charge par la sécurité sociale et la mutuelle pour les frais du médecin en ligne

Les bases des remboursements de la sécurité sociale (BRSS) pour les téléconsultations médicales sont les mêmes que pour ceux pour la prise en charge des visites en cabinet (exemple de 25 € pour un généraliste et 30 € pour spécialiste du secteur 1). Toutefois, le plafond de la BRSS est fixé à 58,50 €/acte même si le médecin consulté en ligne est un psychiatre ou neurologue.

La majorité des mutuelles santé indiquent clairement sur leurs tableaux de garanties la prise en charge de la télémédecine avec des taux de remboursements intéressants :

APIVIA formule M3 APIVIA formule M4 APICIL formule 2 APICIL formule 3
150 à 200 % 250 à 300 % 150 à 220 % 150 à 250 %

Exemples de remboursements des téléconsultations médicales par les mutuelles santé partenaires

L'intervention d'une mutuelle, même pas chère, est indispensable pour compléter le remboursement de la consultation d'un médecin en ligne, même si la prise en charge de l'assurance maladie est élevée à 100 % en cas d'affection de longue durée (ALD). Le comparateur vous conseille de prévoir un taux minimum de :

  • 100 % au secteur 1 : Un taux respectable même en cas d’urgence.
  • 150 % ou plus au secteur 2 : Un taux utile pour couvrir intégralement les dépassements d'honoraires du praticien en ligne.

Excepté les cas d’urgence, la meilleure prise en charge de la téléconsultation requiert 5 conditions :

  • le respect total du parcours de soins coordonné : il est indispensable de passer par le médecin traitant qui ausculte lui-même son patient ou l'oriente vers un spécialiste connecté. Pour cela, une prise de rendez-vous préalable est nécessaire.
  • le médecin téléconsulté a déjà vu le patient physiquement : une visite préalable en cabinet ou à domicile et la connaissance de l'état de santé du malade sont indispensables l'assurance maladie impose au moins une consultation physique au cours des 12 derniers mois.
  • l'existence du matériel requis : la télémédecine nécessite au minimum un smartphone, une tablette ou un ordinateur équipé d'une webcam et d'un micro. De plus, l'utilisation d'un site ou d'une application sécurisée est nécessaire. Selon la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), Skype est assez sûr pour réaliser une consultation médicale en ligne.
  • Le médecin téléconsultant peut exiger un matériel médical précis (tensiomètre, lecteur de glycémie, etc.) pour pouvoir donner un avis médical précis. Dans les cas extrêmes, il peut indiquer une pharmacie ou toute autre structure médicale de proximité disposant du matériel nécessaire.
  • La présence d'un infirmier auprès du patient : uniquement sur demande du médecin en ligne suite à une complication, handicap ou incapacité du malade à décrire son état de santé avec exactitude.
  • Le moyen de paiement adéquat : Cartes bancaires, virements, chèques et Carte Vitale (pour profiter du tiers payant) sont acceptés.

Par conséquent, il est possible de faire appel à la télémédecine si ces conditions sont réunies avec un remboursement direct suite à la transmission du bulletin de soins, y compris les détails des honoraires ; qui sont codifiés par la sécurité sociale « TCG » pour les généralistes et « TC » pour les spécialistes.

Choisir une bonne mutuelle pas chère est aussi nécessaire pour un bon remboursement.

Remboursement de téléconsultation médicale : quels sont les patients concernés par cette prise en charge ?

Tous les patients peuvent être remboursés suite à une téléconsultation médicale même par une mutuelle pas chère, après l'acceptation de l'assurance maladie. Toutefois, la prise en charge de tout acte de télémédecine intéresse surtout les personnes à mobilité réduite :

  • les femmes enceintes ayant des complications ; c'est pour cela qu'une mutuelle maternité rembourse toujours les téléconsultations en gynécologie.
  • les patients hospitalisés à domicile, handicapés ou résidents loin des praticiens et professionnels de santé.
  • les seniors y compris les résidents en EHPAD ; dans ce cas, toutes les mutuelles pour retraites prévoient la prise en charge des honoraires d'un docteur en ligne.
  • les personnes confinées ; en cas de pandémie, d'où la possibilité d'adhérer à une mutuelle en ligne et par simple signature électronique.

Demandez vos devis et trouvez une mutuelle santé pas chère qui rembourse bien les téléconsultations des médecins généralistes et spécialistes.

Remboursement de téléconsultation médicale : quels sont les autres actes liés pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle ?

D'autres frais directement liés à la télémédecine peuvent s’ajouter au remboursement du médecin en ligne, notamment pour :

  • les médicaments prescrits : le médecin peut télétransmettre une ordonnance ou l'envoyer par courrier. Les médicaments indiqués sont remboursés jusqu'à 100 % par plusieurs mutuelles pas chères proposées à la comparaison (sans exclure aucune couleur de vignette).
  • les frais d'un infirmier présent à domicile (si nécessaire) : les mutuelles santé partenaires du comparateur remboursent ces frais annexes à la téléconsultation jusqu'à 300 % du BRSS près la prise en charge de la CPAM.
  • la téléexpertise médicale : le médecin téléconsultant peut facturer des frais supplémentaires suite à l'implication d'un confrère durant la consultation en ligne pour avis. Pour ce genre de dépenses médicales, même une mutuelle pas chère suffit, vu que l'assurance maladie interdit d'y appliquer des dépassements d'honoraires.

Les deux derniers points sont généralement requis lors d'une prise en charge de la maladie d'Alzheimer en télémédecine, ou de toute autre ALD handicapent.

Choisissez une mutuelle pas chère qui rembourse bien les téléconsultations médicales et profitez d'une adhésion effectuée totalement en ligne.


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