Remboursement du scanner : quels sont les tarifs de base appliqués par la Sécurité sociale et quelle prise en charge assurent les mutuelles santé pour ces examens d'imagerie médicale ?
Le remboursement du scanner, appelé aussi la tomodensitométrie ou la scanographie, repose sur une prise en charge de 70 % par la Sécurité sociale, complétée si besoin par la mutuelle santé.
Le tarif de base du scanner est fixé à 25,27 € par acte dans la majorité des situations. Sur ce tarif, la CPAM rembourse 15,69 €, après déduction de la participation forfaitaire de 2 €. Elle laisse ainsi 9,58 € de reste à charge pour l'assuré, si c'est en secteur 1.
Suite à cela, la mutuelle rembourse les restes à charge du scanner grâce à des taux allant jusqu'à 300 %. Cela permet de couvrir une bonne partie du prix de 61,61 € (au minimum en comptant les frais techniques) perçus par un centre d'imagerie médicale du secteur 1. Si l'acte est effectué en secteur 2, c'est aussi la complémentaire santé qui rembourse les dépassements d'honoraires.
La sécurité sociale et les mutuelles pas chères remboursent aussi l'injection du produit de contraste lors d'une scanographie.
Remboursement du scanner : précisions sur la prise en charge par la Sécurité sociale à la suite de cette imagerie médicale visant différentes parties du corps
Le recours au scanner est remboursé par la sécurité sociale uniquement après une prescription par un médecin, un dentiste ou un chirurgien. Il est donc important de comprendre les modalités de la prise en charge qui se divise en 2 volets fixés par la loi :
- Le tarif de base de l'acte médical :
Il est réalisé par le manipulateur en électroradiologie médicale et varie selon la partie du corps scannée. Il est de 25,27 €. La sécurité sociale rembourse ces montants à 70 %. Ce taux augmente à 100 % en cas de maladie de longue durée ou de grossesse à partir du 6ème mois.
Cela dit, d'autres tarifs de base existent pour les scanners réalisés sur les différentes parties du corps et en voici des exemples :
Type de scanner Tarif de base Prise en charge de la CPAM (70 %) * Prise en charge de la mutuelle à 100 % Scanner du crâne et de son contenu 25,27 € 15,69 € 7,58 € Scanner de plusieurs segments de la colonne vertébrale 25,27 € 15,69 € 7,58 € Arthro-Scanner du membre inférieur 93,10 € 63,17 € 27,93 € Arthro-Scanner du membre supérieur 79,80 € 53,86 € 23,94 € Scanner de la colonne vertébrale (Discoscanner, Myéloscanner ou autre) 106,40 € 72,48 € 31,92 € Scanner de l'abdomen et du petit bassin 50,54 € 33,38 € 15,16 € Scanner de 3 territoires anatomiques ou plus 75,81 € 51,07 € 22,74 € Scanner du côlon avec insufflation 74,25 € 49,97 € 22,28 € Scanner des vaisseaux du thorax, du cœur ou du crâne 50,54 € 33,38 € 15,16 € Tarifs de base et remboursements de scanners divers par la CPAM et la mutuelle
(* montants tenant compte de la retenue de 2 € forfaitaire)
A savoir, la sécurité sociale admet la majoration du tarif de base d'un scanner suivant différents cas, comme par exemple :
- Une scanographie réalisée sur un enfant de moins de 5 ans → + 45 % (exemple 36,64 € au lieu de 25,27 €).
- Un scanner effectué en urgence → majoration de 40 € si c'est un jour férié et de 80 € si c'est de nuit entre 00h et 08h.
- Un scanner réalisé par un médecin (radiologue, rhumatologue ou pneumologue) → majoration de 13 % (exemple : 28,55 € et non 25,27 €).
La majoration est ajoutée au prix du scanner et remboursée par la CPAM suivant le même taux applicable dans les cas classiques.
- Le forfait technique :
Il n'est pas du tout supporté par le patient. L'assurance maladie le paie directement au centre de radiologie suivant des montants revalorisés périodiquement. Il est au minimum de 36,34 € pour les appareils de scanner (tomodensitométrie) les plus anciens. Pour les plus récents, il est de 91,71 € jusqu'au 30 juin 2026, puis 89,72 € dès le 1er juillet.
Vu que les examens de tomodensitométrie sont des actes techniques précis, la CPAM exige toujours une prescription préalable pour effectuer un remboursement, sauf dans une situation d'urgence dans un hôpital ou une clinique.
Quel remboursement du scanner par la mutuelle après celui de la Sécurité sociale :
Les meilleures mutuelles remboursent le scanner à hauteur de 200 à 300 % après la prise en charge de la CPAM. Ces taux élevés sont conseillés si le patient :
- Réalise un cliché dentaire en 3D (là, les tarifs sont généralement libres).
- Va à un centre privé d'imagerie médicale percevant des dépassements d'honoraires.
En cas de réalisation d'un scanner dans un centre hospitalier, une mutuelle santé avec un taux de 100 % suffit pour une prise en charge intégrale. Les montants remboursés par la complémentaire santé sont de 7,58 € pour une imagerie effectuée sur une seule zone du corps.
Quant au remboursement du scanner réalisé avant la pose d'un implant dentaire, le comparateur vous conseille de prévoir une mutuelle avec une bonne garantie offrant un remboursement de l'implantologie dentaire de 400 à 1600 €/an.
À savoir, les mutuelles remboursent les examens d'imagerie médicale (IRM) qu'après avoir reçu le décompte de la Sécurité sociale. Le versement du remboursement peut alors prendre entre une et deux semaines.
Remboursement du scanner : cas véridique d'une prise en charge par la CPAM et la Mutuelle suite à une scannographie dentaire
Les scanners dentaires (ou dentascanners) sont remboursés différemment suivant les raisons de prescription par le chirurgien-dentiste :
- Pour les cas relevant de l'implantologie et des soins de confort (orthodontie adulte) : la sécurité sociale ne rembourse rien et la mutuelle utilise son forfait pour les actes dentaires refusés par la CPAM (s'il y en a) qui peut aller de 100 à 1000 € selon la formule.
- Pour le dentascanner à visée purement médicale : la prescription est effectuée en vue de préparer une chirurgie ou un traitement complexe. Dans ce cas, la CPAM rembourse toujours selon le tarif de base (25,27 € dans la plupart des cas) et la mutuelle couvre les restes à charge.
Dans les deux cas, les prix des scanners dentaires se situent entre 100 et 300 € en secteur 2, selon la technique et les centres d'imagerie médicale. Les illustrations ci-dessous permettent de mieux comprendre le mode de remboursement de telles dépenses.
Choisissez bien votre mutuelle, c'est le garant d'un bon remboursement et d'un accès plus facile aux soins.
** décision publiée au Journal officiel
