Liste de mutuelles labellisées en 2023 et 2024 : top 10 des mutuelles agréées pour les agents de la fonction publique territoriale (FPT) par l’ACPR

Mutuelle labellisée pour fonctionnaire - fonction publique territoriale

La liste de mutuelles labellisées de 2023 répertorie au profit des agents de la fonction publique territoriale l'ensemble des offres santé agrées par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Elle reste active en 2024 en attendant son actualisation.

La labellisation des mutuelles tient compte d'une liste annuelle et April, Apivia, Identités Mutuelle, MGC, Miel Mutuelle, etc. en font partie ou sont proposées pour y figurer. Elle est basée sur une stratégie de négociation des rapports garanties/prix par les établissements publics territoriaux, auprès des assureurs. Elle est aussi renouvelée tous les 3 ans. Pour cela, la liste de 2023 est encore valable et la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) en tient encore compte en 2024.

Cette liste compte plusieurs compagnies partenaires avec le comparateur. Vous pouvez en choisir une mutuelle pas chère ou sur-mesure suite à la réalisation d'un devis gratuit afin de profiter des avantages prévus pour les employés de la fonction publique et les collectivités territoriales.

« Mutuelles-Pas-Cheres.org » révèle, dans la suite, toutes les informations nécessaires pour comprendre en quoi consiste la labellisation et obtenir la meilleure complémentaire santé pour fonctionnaires titulaires et contractuels.

Liste des mutuelles labellisées de fonction publique et territoriale : Qui en fait partie en 2024 et quelle est la meilleure offre santé pour les fonctionnaires ?

La liste des mutuelles santé labellisées les plus efficaces en 2023 et début 2024 intéresse près de 2 millions de personnes dans la fonction publique territoriale. Elle inclut des compagnies réputées par leurs remboursements rapides et cela pour mieux s'adapter aux exigences des fonctionnaires et agents actifs ou retraités. Le comparateur est partenaire avec les meilleures de ces compagnies et permet de découvrir leurs autres offres pas chères toutes munies de garanties avantageuses. Le tableau suivant en dénombre les plus connues par les FPT :

Assureurs et mutuelles Offres santé labellisées
Identités Mutuelle Santé Collectivités territoriales
Apréva (Aésio) Apréva Santé Territoriaux
MGC Santé Labellisée Agents Territoriaux
Miel Mutuelle MIEL particuliers
AVIVA Aviva Santé Labellisé
AXA France Ma Santé 100% PTF
Ma Santé 100% Néo
AIO Sanouva Label 3
Groupama Santé Active
Groupe France Mutuelle Terra Santé Label
Intériale Santé-Prévoyance - Offres labellisées territoriaux
KLESIA Prévoyance Territoriale
Harmonie Mutuelle Santé Collectivités
Santé Territoriale
Turquoise et Magenta
Aésio Équilibres Collectivités territoriales
Acoris Adrea
La Fraternelle des Territoriaux THELEM Assurances

Exemples d'offres du top 10 des mutuelles labellisées tirés de la liste de 2023 / 2024

Les compagnies citées dans la liste des mutuelles labellisées en 2023 sont pratiquement les mêmes pour 2024.

Quant à la participation moyenne de l’employeur dans le paiement de la cotisation, elle est comprise entre 20 à 30 € par mois (le minimum étant de 15 €/mois).

Les agents de la FPT trouvent aussi sur cette liste diverses mutuelles ayant la labellisation et créées dès le départ aux profits des employés de l'État, des communes et des départements sans aucune distinction. C'est le cas de :

  • La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
  • La Mutuelle Générale de l'Éducation nationale (MGEN)
  • La Mutuelle Générale des Cheminots (MCG), etc.

Un nombre considérable de toutes ses mutuelles proposants des contrats santé labellisés sont représentées sur ce site lors des comparaisons en ligne.

Mutuelle labellisée : quelle est sa liste d'avantages ?

La mutuelle labellisée se définit par une liste de critères et d'avantages à assurer pour correspondre à la définition imposée par l'ACPR. Elle maintient des garanties et des tarifications se basant sur la solidarité entre les différents fonctionnaires territoriaux ayant des statuts identiques ou différents selon la hiérarchie et le poste occupé.

Pour cela, toutes les mutuelles labellisées et listées pour la fonction publique et les collectivités territoriales sont toujours à contrat responsable pour assurer plus de fiabilité. Elles sont adressées en priorité aux :

  • employés des structures intercommunales comme les pôles métropolitains, pôles d'équilibre territorial et rural, etc.
  • agents et fonctionnaires des collectivités territoriales telles les communes, départements, mairies, etc.
  • fonctionnaires des établissements publics et des offices de l'habitation à loyer modéré (HLM).

Quant aux particularités des contrats de complémentaires santé pour agents, l'attestation de la labellisation discernée par la ACPR est le premier signe distinctif. Elle permet de certifier la conformité de la couverture santé aux exigences de la loi (décret n°2011-1474) et de confirmer l'accessibilité de l'assuré aux avantages suivants :

  • La participation de l'employeur au paiement des cotisations selon des montants compris entre 15 et 30 € par mois (versement direct à l’agent ou la mutuelle choisie)
  • la possibilité d'adhérer à tout âge sans aucun questionnaire médical
  • l'absence des délais de carence comme c'est le cas pour toute mutuelle à effet immédiat
  • le droit à une cotisation moins chère pour un chef de famille âgé de 30 ans et plus. Pour cela, le prix à payer est plafonné au triple de la cotisation minimale d'une même formule.
  • des niveaux de garanties variables et choisis selon les besoins de l'assuré
  • l'obtention des réductions tarifaires auprès des auxiliaires médicaux des réseaux partenaires aux assureurs.

Cette série d’avantages montre que la labellisation du contrat santé permet de combler le manque ressenti par l’absence d’une mutuelle collective pour les agents de la FPT. Toutefois, une question persiste :

« La mutuelle labellisée est-elle la plus avantageuse pour un fonctionnaire territorial ? »

La réponse est obtenue suite à une comparaison des formules santé sur « Mutuelles-Pas-Cheres.org ». Néanmoins, il existe 3 points importants lors de choisir une complémentaire santé de la liste des mutuelles les plus fiables pour la fonction publique territoriale en fin 2023 et tout au long de 2024 :

  • Le statut de l'assuré :

    Un jeune agent territorial ou un fonctionnaire célibataire et sans enfant peut être satisfait d'une formule avec des garanties d'entrée de gamme, tant que ses besoins médicaux sont limités. Dans ce cas, le mieux est de prendre une formule santé sans label qui peut être proposée à un tarif moins cher sur ce comparateur.

    Pour l'assuré ayant des personnes à sa charge, il est judicieux de profiter de tous les atouts d'une labellisation. En effet, il est sûr d'obtenir une mutuelle famille pas chère avec un bon rapport remboursements/prix.

  • la stabilité du travail de l'assuré :

    Un agent sous contrat à durée déterminée (CDD) prend en considération la possibilité de changer de travail. Pour cette raison, il est intéressant de choisir une mutuelle pour fonctionnaires contractuels avec des conditions d'adhésion plus souples.

  • L’éligibilité du contrat labellisé à la zone desservie :

    Plusieurs formules indiquées dans le tableau sont spécifiques à des régions ou des localités précises. Dans ce cas, il est conseillé de vérifier si le contrat de la mutuelle labellisé est le plus avantageux parmi la liste des offres santé proposées sur la région. Sinon, il est préférable de procéder à la résiliation du contrat d'adhésion pour bénéficier d’une meilleure formule.

Dans tous les cas, l'agent de la fonction publique a l’embarras de choix sur le comparateur, comme Mutuelle Générale Santé (MGS) qui figure sur la liste des assureurs labellisés en 2023 et aussi en 2024.

Mutuelle fonctionnaire labellisée pas chère : comment en bénéficier après sa carrière et est-elle la meilleure pour le retraité de la fonction publique territoriale ?

Un retraité peut adhérer à une mutuelle aux garanties labellisées et profiter de son prix pas cher, ainsi que de tous ses avantages déjà listés précédemment. Pour cela, 3 conditions sont nécessaires :

  • avoir fini sa carrière en tant que fonctionnaire (pour éviter le changement du régime social)
  • contacter le dernier employeur pour lancer la procédure d'adhésion
  • demander l'attestation de labellisation à la mutuelle et l'envoyer à son administration afin d'obtenir sa participation dans les cotisations.

Pourtant, il devient nécessaire de vérifier la compatibilité des formules de complémentaire santé labellisées avec les besoins médicaux du retraité de la fonction publique territoriale. En effet, les mutuelles labellisées sont le meilleur choix pour des fonctionnaires actifs. Par contre, en fin de carrière et même après, de nouveaux besoins médicaux apparaissent au fil des années.

À la longue, les agents territoriaux de soixante-dix ans et plus sont désavantagés par la labellisation des mutuelles santé pour 2 raisons :

  • les formules proposées sont loin de présenter des garanties assez élevées pour bien rembourser les frais médicaux en augmentation continue, à moins de trouver des offres comme celles de la MGEN ou la MGC qui proposent des contrats santé pour les agents retraités de la FPT.
  • la labellisation est très récente pour que les plus âgées des retraités puissent en profiter, surtout s'ils ont entrepris des activités libérales et perdu leurs statuts d'employés de la fonction publique.

Ainsi, il est important pour le fonctionnaire septuagénaire de prévoir une excellente mutuelle pour plus de 70 ans à un tarif pas cher. Cette dernière est capable de rembourser ses frais médicaux élevés mieux qu'une complémentaire santé labellisée pour seniors retraités de la FPT.

Fonctionnaires de tous bords, le mieux est de demander vos devis en ligne pour décider si la labellisation de la mutuelle est à votre avantage ou non. Vous allez sûrement changer d'avis lors de découvrir des formules sur-mesure à des prix pas chers.

Mutuelle labellisée : comment obtenir l'attestation prouvant la labellisation d'un contrat santé et savoir sa conformité lors d'effectuer un devis ?

Toutes les mutuelles citées plus haut permettent après l'adhésion d'obtenir une attestation de labellisation suite à une demande écrite par l'assuré. Ce dernier doit fournir tous les documents prouvant qu'il est de la fonction publique territoriale. Néanmoins, les anciens assurés peuvent obtenir cette attestation de deux autres façons moins contraignantes :

  • via son « compte adhérent » présent sur le site de la mutuelle.
  • par la réception d'un courrier envoyé automatiquement en début de chaque année, sans dépasser la 1ère quinzaine du mois de janvier de chaque année.

Pour reconnaître une mutuelle labellisée lors de réaliser un devis, il est habituel que la compagnie indique sur le tableau de garanties et sa fiche de conditions générales ce genre de détails dès le début et en caractères clairs ou coloriés. C'est d'ailleurs un bon argument de vente auprès des agents territoriaux.


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Patricia
J’ai fait des recherches un peu partout et je n’arrive pas à savoir si April est une mutuelle labellisée ou non. SVP quelqu’un peut me répondre ? merci.
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Charles Xavier
Non, April n’est pas une mutuelle labellisée jusqu’à ce jour. Elle n’est présente nulle part sur la liste des mutuelles pour fonction publique. C’est une compagnie qui présente sa candidature à la labellisation à l’occasion de divers appels d’offres. Mais, elle reste un bon choix pour les FTP vu sa qualité de service.
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