Conditions d'utilisation du comparateur « Mutuelles-Pas-Cheres.org » et de la réalisation des devis en ligne

Conditions d'utilisations

Les conditions d'utilisation de ce site respectent la vie privée des internautes et assurent la préservation de leurs données personnelles en toute sécurité. L'objectif final est de mieux servir les utilisateurs du comparateur « Mutuelles-Pas-Cheres.org » et leur permettre de profiter au mieux du service de générations de devis en ligne.

Néanmoins, il est nécessaire de connaître en détail les conditions générales d'utilisation de ce site et des devis obtenus en ligne, les règles d'exploitation des cookies, ainsi que le mode de contacter ses animateurs.

Conditions générales de l'utilisation des données personnelles des internautes par « Mutuelles-Pas-Cheres.org »

Les informations personnelles fournies par les assurés sont protégées par l'article 34 de la « loi informatique et liberté » et suivant le « Règlement général sur la protection des données » (RGPD). en vigueur en France, en plus des directives imposées par l'Union Européenne. L'utilisation de ces données permet de mieux satisfaire les clients du comparateur et de lui donner toutes les opportunités possibles d'obtenir des devis de mutuelles adaptées à son profil. Elle permet aussi de mieux cerner ses besoins en vue de lui fournir un service personnalisé.

Conditions générales de l'utilisation des devis réalisés sur le comparateur « Mutuelles-Pas-Cheres.org »

Les devis générés en ligne sont fournis par « Mutuelles-Pas-Cheres.org » à titre informatif et sans rémunération. Ainsi, les tarifs et les conditions d'adhésion annoncés restent approximatifs et peuvent être modifiés pour des raisons multiples :

  • modification des lois et des taxations qui touchent le secteur de la mutuelle et l'assurance
  • changement des niveaux de garanties suite à une demande de la part de l'assuré
  • réévaluation annuelle des tarifs par les compagnies partenaires
  • commercialisation de nouvelles formules santé et retrait d'autres, etc.
  • avance dans l'âge du client, etc.

Dans tous les cas, seul un contrat d'adhésion signé par l'assuré donne lieu à des cotisations et aux remboursements médicaux dûment fixés dans ses clauses. C'est pourquoi, demander un devis avant de souscrire est nécessaire pour obtenir un contrat détaillant vos droits en tant qu'assuré.

De plus, la loi donne droit à l'utilisateur d'accéder à ses données pour effectuer toute rectification et suppression des renseignements personnels saisis lors de remplir le formulaire de devis. Pour cela, il suffit d'envoyer une demande via le formulaire de contact affiché plus bas.

Comment contacter les responsables du site pour poser vos questions et faire part de vos suggestions ?

Les internautes peuvent entrer en contact avec les animateurs et responsables du site et laisser leurs suggestions et questions sur les mutuelles et couvertures santé en remplissant le formulaire de contact ci-dessous :

Hormis ce formulaire, il est possible d'envoyer des courriers ou de téléphoner en vous référant à l'adresse postale et le numéro de téléphone précisés plus haut dans la case « Mentions légales ».

La gestion des cookies par « Mutuelles-Pas-Cheres.org »

La navigation sur ce site implique que vous acceptiez l'utilisation des cookies du site « Mutuelles-Pas-Cheres.org » et de ses partenaires.

Cet échange de données, qui se passe par des moyens conformes aux lois en vigueur, a pour but de présenter des tarifs d'actualité auprès de chaque compagnie soumise à la comparaison. C'est aussi un moyen d'améliorer votre navigation sur le site durant les prochaines visites.

  • Quelle est la nature des cookies ?

    Ce sont des fichiers textes de petite taille générés instantanément par le navigateur de l'internaute au moment d'entrer sur un site afin de mieux comprendre son comportement et ses intérêts, ainsi que :

    • le type de plateformes utilisées (Smartphone, PC, tablette, etc.)
    • l'ensemble des pages visitées et lues
    • identité IP, etc.

    Dans ce sens, les cookies constituent un historique du mode de navigation de l'internaute sur les sites et sa façon d'agir à chaque type de contenu. Dans le cas de « Mutuelles-Pas-Cheres.org », ils servent à mieux cerner les besoins d'un utilisateur afin de lui proposer une liste de mutuelles et assurances santé à comparer qui soit bien adaptée à son profil.

  • Comment sont-ils stockés et qui peut y accéder ?

    Les cookies sont stockés par les navigateurs de l'utilisateur durant le temps de la navigation sur les pages de ce site et leur accès est strictement limité aux propriétaires du compteur suite au consentement du visiteur. Ils sont conservés pour une période maximale de 13 mois, comme recommandé par la CNIL et le « paquet télécom » adopté par l'Union Européenne.

  • Comment supprimer ou modérer les cookies ?

    Les fichiers textes générés par un navigateur peuvent être effacés définitivement. Il est aussi possible de limiter, voir même interdire leur création. Pour cela, il suffit de modifier les paramètres avancés du navigateur dans la section « confidentialité et sécurité ».

    Il devient aussi possible de gérer les cookies grâce aux pop-up affichés sur divers sites lors de la 1ère visite pour demander le consentement de l'internaute à fournir certaines données. Il suffit de cocher la case « Refuser » ou « Continuer sans accepter ».

  • Quelle est la responsabilité du site et sa limite ?

    Le comparateur garde les informations personnelles inaccessibles aux tiers, sauf en cas de nécessité (accès limité à l'assureur ou la mutuelle choisie par l'internaute, afin de finaliser la création d'un contrat d'adhésion en ligne).

    De plus, « Mutuelles-Pas-Cheres.org » est affranchi de toute responsabilité quand l'utilisateur présente des données inexactes ou propage lui-même ses informations sur d'autres sites douteux, des forums ou des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.).

    Le mieux est de rester vigilent lors de visiter des sites inconnus.

« Mutuelles-Pas-Cheres.org » : les droits d'auteur et de propriété intellectuelle

Les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle du site web « Mutuelles-Pas-Cheres.org » sont la propriété d'institutions liées ou partenaires. Ces données sont reproduites avec l'autorisation préalable de leurs détenteurs respectifs.

Suivant la loi, ces droits et propriétés sont valables pour l'ensemble des textes, images, designs, sons, logiciels, marques, logos et toutes autres informations pouvant être soumises à des droits d'auteur ou une licence. Le contenu de ce site ne peut en aucun cas être copié, reproduit, divulgué, republié, téléchargé, affiché, sauf dans les cas précisés ci-après :

  • L'obtention d'une autorisation avant toute reprise de contenu sur des sites commerciaux ou des blogs personnels. Cela équivaut même après une modification des textes ; ainsi, le plagiat et l'imitation sont considérés comme des actions à l'encontre de « Mutuelles-pas-cheres.org ».
  • un usage privé, personnel et non commercial, à raison d'une seule copie et que toutes les déclarations de droits d'auteur, marques déposées, déclarations de propriété, sur les documents d'origine soient conservés.
  • les enseignants pour exercer leur profession, et uniquement dans ce but, peuvent réaliser plus d'une copie.

De plus, tout plagiat du contenu existant sur « Mutuelles-Pas-Cheres.org » est passible de poursuites.

Dans tous les cas, l'équipe du comparateur fournit tous les efforts nécessaires pour protéger ses droits, ainsi que ceux de ses clients. Pour nous, c'est un gage de confiance pour assurer un bon service de génération des devis en ligne.