Remboursement bas de contention : quelle somme la sécurité sociale couvre-t-elle en 2025 et 2026 et quel est le nombre de paires prises en charge par an ?

Le remboursement des bas de contention par la sécurité sociale concerne un nombre de paires limité à 8 par an et nécessite une prescription médicale pour les personnes en insuffisance veineuse et les femmes enceintes. Le montant pris en charge correspond à chaque fois à 60 % du tarif de base allant de 9,61 à 42,50 €/unité selon le type en 2026. Ainsi, l'assurance maladie (CPAM) restitue 11,53 à 51 €/paire de bas achetés.

Suite à cela, la mutuelle rembourse le reste du prix des bas de contention laissé à charge par la CPAM selon son propre taux pouvant être renforcé par un forfait supplémentaire. C'est pareil pour les collants et les chaussettes de contention, aussi indiqués en cas de varices et d'un traitement de sclérothérapie sans pour autant dépasser le nombre autorisé de paires par an.

« Mutuelles-Pas-Cheres.org » éclaircit le mode de remboursement de ces accessoires. Il propose aussi de découvrir le taux prévu par chaque mutuelle pas chère face aux prix des bas de classe 1, 2 ou 3 lors de réaliser un devis comparatif.

Remboursement bas de contention : quelles sont les valeurs supportées par la sécurité sociale puis la mutuelle et combien de paires est-il possible d'obtenir chaque année ?

La sécurité sociale rembourse les bas de contention jusqu'à 51 € par paire fabriquée sur mesure et 49,98 €/paire produite en série par un fournisseur agréé ou vendue en pharmacies. Elle tient aussi compte du type du modèle (hauteur en cm), du mode de serrage et de la classe (de 1 à 3) afin de fixer le montant de la prise en charge. Pour cela, il est possible de tenir compte du tableau suivant :

Liste des bas de contention et de leurs remboursements par la CPAM et la mutuelle

Le tableau indique les remboursements prévus par la sécurité sociale et les complémentaires santé pour ces orthèses de contention. Toutefois, il y a aussi une prise en charge prévue pour les accessoires utiles au confort du patient portant ce genre de vêtements élastiques :

• Les suppléments volants non élastiques pour bas sur mesure (codé : 2181773) : ils sont remboursés par la CPAM suivant un tarif de base de 3,76 € par unité (soit : 2,25 €).
• Les jarretelles pour tenir un grand bas (codé : 2135649) : leur tarif de base est de 1,32 € par unité et l'assurance maladie couvre 0,79 €.

Quant au nombre maximum de bas remboursés par an, il est de 4 paires sur simple ordonnance médicale. Par contre, dès la 5ème paire prescrite et jusqu'à la 8ème, un contrôle de la CPAM est possible à chaque fois pour décider de la légitimité d'un achat supplémentaire. Au-delà, les frais sont à la charge du patient, sauf si la mutuelle propose un forfait à cet effet.

Les prix de ces bas de contention peuvent dépasser les 60 €/paire produite en série et 90 € pour celle fabriquée sur mesure, d'où l'utilité de prévoir une bonne mutuelle pour compléter la prise en charge insuffisante de l'assurance maladie en sachant que les taux sont compris entre 100 et 300 %.

En dehors des bas, les chaussettes de contention sont remboursées par la CPAM et les mutuelles santé selon les tarifs de base indiqués dans le tableau qui suit :

Tarifs de base et remboursements des chaussettes de contention par la CPAM et la mutuelle

À savoir, la sécurité sociale rembourse uniquement les bas de contention (ou chaussettes) prescrits à un patient afin de prévenir les effets d'une mauvaise circulation sanguine aux membres inférieurs ou durant une sclérothérapie. Cela s'applique aussi aux femmes enceintes souffrant de sensations de jambes lourdes.

Toutefois, quelle que soit la raison de la prescription, la sécurité sociale se limite au remboursement des accessoires de contention indiqués sur l'ordonnance, même si le patient décide d'en acheter un autre. À titre d'exemple, si le praticien prescrit des bas ayant un tarif de base de 21,96 €, il est déconseillé de prendre une paire ayant un tarif de 44,20 €. En effet, la différence d'au moins 22,24 € sera supportée entièrement par le patient.

Hormis cela, la sécurité sociale peut assurer le remboursement des articles de contention à 100 % au lieu de 60 % dans 2 cas uniquement :

• Le patient souffre d'une Affection de Longue Durée causant ou aggravant une insuffisance veineuse.
• Le malade bénéficie de la complémentaire santé solidaire remplaçant la CMU-C (l'actuelle CSS).

Pour les femmes enceintes, le remboursement des bas à 100 % par la CPAM est impossible même au 3ème trimestre. Pour cela, il est bon de prendre une mutuelle maternité fiable pour minimiser les restes à charge.

Remarque à connaitre :

Les tarifs de base et les codifications des orthèses et des chaussettes de contention ont été changés à la hâte afin de les appliquer pleinement lors des remboursements en 2026. Pour cette raison, la sécurité sociale permet aux fournisseurs d'indiquer les anciennes codifications avec les nouveaux tarifs jusqu'au 14 juillet 2026. Pour permettre aux patients de savoir sur quels tarifs de base, ils vont être remboursés, un convertisseur en ligne est mis à disposition sur le site « prix.conso.gouv.fr », comme indiqué dans l'exemple ci-dessous.

Quels bas de contention sont remboursés par la sécurité sociale et l'ensemble des mutuelles et que doit indiquer le médecin sur l'ordonnance pour prétendre à la prise en charge ?

Quatre types de bas et articles de contention sont remboursés par la sécurité sociale et potentiellement la mutuelle si le patient en a. Ils sont classés suivant leur utilité, comme suit :

• La classe 1 : regroupant les articles de contention utiles pour soigner les jambes lourdes et les varices légères.
• La classe 2 : incluant les produits de contention prévus pour les varices prononcées et suite à des chirurgies pour soigner les phlébites.
• La classe 3 : elle est prescrite dans le but de résorber les œdèmes, les thromboses veineuses et les lymphœdèmes sévères.

Hormis ces 3 types, aucun autre n'est reconnu par la CPAM et les complémentaires santé. En effet, la classification susmentionnée est utilisée uniquement pour spécifier le niveau de la contention exercée sur les membres inférieurs afin de rendre leurs utilisations sûres et adaptées aux besoins médicaux du patient. D'ailleurs, le médecin prescripteur doit mentionner certains détails similaires pour que le remboursement soit effectué :

• Le type exact d'accessoire à porter par le patient (bas ou chaussettes) et leur classe.
• Le nombre de paires nécessaires sur une période définie (si pas de précision, la sécurité sociale considère que c'est une seule paire).
• La possibilité de renouvellement et sa fréquence.

Quant au remboursement de l'enfile-bas, il n'est pas assuré par la sécurité sociale comme précisé sur Ameli. En effet, cet accessoire n'est pas médical. Il coûte 40 € en moyenne (64 € pour les plus sophistiqués) et peut être utilisé à vie.

Remboursement des bas de contention par la sécurité sociale : une mutuelle adaptée est nécessaire pour le compléter quelle que soit la classe des articles de compression veineuse

Le remboursement des bas par les mutuelles est nécessaire suite à celui de la Sécurité Sociale pour 3 raisons :

• La prise en charge de la CPAM pour les articles de compression est la même quelle que soit la marque ou la taille.
• Le nombre limite de bas remboursés par la CPAM et les complémentaires santé est insuffisant, vu que ces accessoires de compression se percent après quelques utilisations.

Pour cela, une mutuelle est nécessaire pour compléter la prise en charge des frais. C'est d'autant plus vrai quand les besoins du patient évoluent rapidement.

À savoir aussi, les prix de vente varient entre les marques (Sigvaris, Jobst, Thuasne, etc.). Face à cela, les mutuelles et la sécurité sociale refusent catégoriquement la prise en charge des bas, chaussettes, etc. achetés hors des pharmacies ou des fournisseurs conventionnés.

Afin de minimiser les frais, il est bon de savoir comment prolonger la vie des bas et des chaussettes. Pour cela, voici des conseils utiles :

• Pour faciliter l'enfilage, utilisez des gants antidérapants ou un enfile-bas.
• Avant de les enfiler, retirez vos bagues et faites attention à vos ongles pour éviter d'accrocher le tissu.
• Assurez-vous qu'il n'y a aucun pli dans le tissu du bas.
• Pour le lavage, évitez les assouplissants liquides, car ils abîment les fibres.

Pensez surtout à faire vos devis comparatifs sur un site de confiance comme « Mutuelles-Pas-Cheres.org » pour découvrir la mutuelle qu'il vous faut pour la prise en charge des vêtements de compression de classe 1, 2 ou 3 et même les chirurgies indiquées contre les varices.