Remboursement bas de contention : quelle somme la sécurité sociale couvre-t-elle en 2025 et quel est le nombre de paires prises en charge par an ?

Le remboursement des bas de contention par la sécurité sociale concerne un nombre de paires limité à 8 par an et nécessite une prescription médicale pour les personnes en insuffisance veineuse et les femmes enceintes. Le montant pris en charge correspond à chaque fois à 60 % du tarif de base égal à 29,78 € en 2025. Ainsi, l'assurance maladie (CPAM) restitue 17,86 €/paire de bas achetée.

Suite à cela, la mutuelle rembourse le reste du prix des bas de contention laissé par la CPAM selon son propre taux pouvant être renforcé par un forfait supplémentaire. C'est pareil pour les collants et les chaussettes de contention aussi indiqués en cas de varices et d'un traitement de sclérothérapie sans pour autant dépasser le nombre autorisé de paires par an.

« Mutuelles-Pas-Cheres.org » éclaircit le mode de remboursement de ces accessoires. Il propose aussi de découvrir le taux prévu par chaque mutuelle pas chère face aux prix des bas de classe 1, 2, 3 ou 4 lors de réaliser un devis comparatif.

Remboursement bas de contention : quelles sont les valeurs supportées par la sécurité sociale puis la mutuelle et combien de paires est-il possible d’obtenir chaque année ?

La sécurité sociale rembourse les bas de contention jusqu'à 17,86 € par paire achetée quel que soit le niveau de serrage (Classe 1 à 4) chez un fournisseur agréé ou les pharmacies. Elle prend en charge 4 paires au minimum sur simple ordonnance médicale. Par contre, dès la 5ème paire prescrite et jusqu’à la 8ème, un contrôle de la CPAM est possible à chaque fois pour décider de la légitimité d’un remboursement supplémentaire. Au-delà, de huit achat les bas sont à la charge du patient sauf si la mutuelle propose un forfait à cet effet.

Les prix des bas de contention peuvent dépasser les 65 €/paire avec les meilleures marques, d'où l'utilité de prévoir une bonne mutuelle pour compléter la prise en charge insuffisante de l’assurance maladie en sachant que :

Pour 2025, les mutuelles proposent le remboursement des bas de contention à des taux compris entre 100 et 300 % des tarifs de base de la sécurité sociale.

Cela suffit pour éviter les restes à charge, même si le prix moyen des bas de contention de classe 2 est de 50 €.
Le tableau suivant précise les montants pris en charge entre l'assurance maladie et la complémentaire santé suite à l'achat d'un article de contention pour traiter les varices ou éviter les phlébites :

Remboursement des bas de contention et accessoires de compression entre la CPAM et une mutuelle basique

Les montants susmentionnés correspondent à la prise en charge réalisée par la sécurité sociale avec la participation d’une mutuelle pas chère à 100 %. Les formules santé avec des taux plus élevés permettent d'augmenter le remboursement au double, notamment à partir de 200 %.

À savoir, la sécurité sociale rembourse uniquement les bas de contention (ou chaussettes et collants) prescrits à un patient afin de prévenir les effets d'une mauvaise circulation sanguine aux membres inférieurs ou durant une sclérothérapie. Cela s'applique aussi aux femmes enceintes souffrant de sensations de jambes lourdes.

Toutefois, quelle que soit la raison de la prescription, la sécurité sociale se limite au remboursement des accessoires de contention indiqués sur l’ordonnance même si le patient décide d’en acheter un autre. À titre d’exemple, si le praticien prescrit des bas ayant un tarif de base de 29,78 €, il est déconseillé de prendre des collants ayant un tarif de 42,03 €. En effet, la différence d’au moins 12,25 € sera supportée entièrement par le patient.

Hormis cela, la sécurité sociale peut assurer le remboursement des articles de contention à 100 % au lieu de 60 % dans 2 cas uniquement :

• Le patient souffre d'une Affection de Longue Durée causant ou aggravant une insuffisance veineuse
• Le malade bénéficie de la complémentaire santé solidaire remplaçant la CMU-C (l’actuelle CSS).

Pour les femmes enceintes, le remboursement des bas à 100 % par la CPAM est impossible même au 3^ème trimestre. Pour cela, il est bon de prendre une mutuelle maternité fiable pour minimiser les restes à charge.

Quels bas de contention sont remboursés par la sécurité sociale et l'ensemble des mutuelles et que doit indiquer le médecin sur l’ordonnance pour prétendre à la prise en charge ?

Quatre types de bas et articles de contention sont remboursés par la sécurité sociale et potentiellement la mutuelle si le patient en a. Ils sont classés sur le site Ameli suivant leurs utilités comme suit :

• La classe 1 : regroupant les articles de contention utiles pour soigner les jambes lourdes et les varices légères.
• La classe 2 : incluant les produits de contention prévus pour les varices prononcées et suite à des chirurgies pour soigner les phlébites.
• La classe 3 : elle est prescrite dans le but de résorber les œdèmes et les thromboses veineuses.
• La classe 4 : correspondant au niveau de contention le plus élevé et nécessaire en cas de lymphœdème sévère et d'ulcération.

Hormis ces 4 types, aucun autre n'est reconnu par la CPAM et les complémentaires santé. En effet, la classification susmentionnée est utilisée uniquement pour spécifier le niveau de la contention exercée sur les membres inférieurs afin de rendre leurs utilisations sûres et adaptées aux besoins médicaux du patient. D’ailleurs, le médecin prescripteur doit mentionner certains détails similaires pour que le remboursement soit effectué :

• Le type exact d’accessoire à porter par le patient (bas, collants ou chaussettes) et leur classe
• Le nombre de paires nécessaires sur une période définie (si pas de précision, la sécurité sociale considère que c’est une seule paire)
• La possibilité de renouvellement et sa fréquence.

Quant au remboursement de l'enfile-bas, il n'est pas assuré par la sécurité sociale comme précisé sur Ameli. En effet, cet accessoire n'est pas médical. Il coûte 35 € en moyenne et peut être utilisé à vie.

Remboursement des bas de contention par la sécurité sociale : une mutuelle adaptée est nécessaire pour le compléter quelle que soit la classe des articles de compression veineuse

Le remboursement des bas par les mutuelles est nécessaire suite à celle de la Sécurité Sociale pour 3 raisons :

• La prise en charge de la CPAM pour les articles de compression est la même quelle que soit la marque ou la taille.
• La sécurité sociale ne fait aucune distinction entre les classes de compression 1, 2, 3 ou 4. Pour cela, les mêmes tarifs de base sont appliqués sans augmentation alors que les prix sont doublés pour la classe 3 et 4.

Dans ce sens, les montants remboursés par la sécurité sociale sont insuffisants, vu que les prix d'achat dépassent habituellement les tarifs de base d'au moins le tiers. Pour cela, une mutuelle est nécessaire pour compléter la prise en charge des frais. C'est d'autant plus vrai quand il faut changer de bas de façon fréquente à cause d’une usure rapide.

À savoir aussi, les prix de vente varient entre les marques (Sigvaris, Jobst, Thuasne, etc.). Face à cela, les mutuelles et la sécurité sociale refusent catégoriquement la prise en charge des bas, chaussettes, etc. achetés hors des pharmacies ou des fournisseurs conventionnés.

Pensez à faire vos devis comparatifs sur un site de confiance comme « Mutuelles-Pas-Cheres.org » pour découvrir la mutuelle qu'il vous faut pour la prise en charge des vêtements de compression de classe 1, 2 ou 3 et même les chirurgies indiquées contre les varices.