Remboursement ambulance, VSL par la mutuelle : de combien est-il après la prise en charge de la sécurité sociale en cas d’urgence ou d’ALD ?

Prise en charge transport sanitaire par mutuelle et sécu

Le remboursement des frais d'ambulance ou d'un véhicule sanitaire léger (VSL) est effectué par les mutuelles santé partenaires de « Mutuelles-Pas-Cheres.org » selon des taux allant de 100 à 400 % de la BRSS.

Quant à la prise en charge de la sécurité sociale pour ces transports sanitaires, elle est de 65 % du tarif de convention des frais d’ambulance ou du VSL. Elle survient en cas de prescription médicale de transfert ou d’une urgence (accouchement, hospitalisation, accident de travail, etc.).

Le choix d'une mutuelle pas chère qui rembourse bien l'ambulance, le VSL ou le taxi conventionné avec la sécurité sociale est indispensable, vu les dépassements d'honoraires pratiqués par les entreprises des transports sanitaires privées et les majorations tarifaires pratiquées de nuit ou durant les jours fériés.

Alors demandez vos devis comparatifs gratuits, pour choisir dès maintenant une mutuelle avec des remboursements élevés pour les frais d'ambulanciers et de l'équipe médicale embarquée. Découvrez aussi dans la suite, un mini guide de prise en charge des frais de transport des patients en ambulance et VCL pour 2020-2021.

Remboursement d’ambulance et VSL par la mutuelle : quels frais sont pris en charge par la sécurité sociale suite à l’usage du transport sanitaire ?

La prise en charge d’une mutuelle santé en cas de transport en ambulance ou en VSL concerne uniquement les frais pris en charge par la caisse primaire de l’assurance maladie (CPAM). Elle inclut le coût du transport en véhicule sanitaire en cas d’urgence, maladie de longue durée (ALD) handicapante, d’accouchement, de rééducation, etc. ; et ce même avec une formule santé pas chère.

Dans ce contexte, les mutuelles santé remboursent l’ambulance selon un respect drastique des modalités suivantes :

  1. Le forfait applicable : il existe une différence entre les grandes villes et les petites communes ; d’où l’existence du :
    • forfait départemental : chaque circonscription (lieu d’établissement pour une entreprise de transport médical) est divisée en 4 zones. Ainsi, les prix des transferts remboursables par l’assurance maladie sont de 11,48 € à 13,28 € selon le secteur et la distance pour les VSL. Le montant est de 51,30 € pour les ambulances
    • forfait d’agglomération : il s’agit d’un tarif de convention pour les déplacements en ambulance uniquement dans les grandes villes ; soit 57,37 € entre de 8H et 20H.

    Dans ce contexte, le choix d'une mutuelle avec des taux élevés est nécessaire dans les grandes villes ou seules les ambulances existent au détriment des VSL moins chers. Pour un remboursement du transport médical sans reste à charge, des prises en charge à partir de 200 % sont conseillés.

  2. La distance parcourue : le transport sanitaire terrestre change de tarif conventionnel au fur et mesure que la distance se prolonge. En règle générale, le tarif kilométrique est de 0,85 € et 2,19 € respectivement pour le VSL et l’ambulance. Néanmoins, il existe d’autres tarifs spéciaux pour les trajets courts.
  3. L’horaire : le transport en ambulance est majoré entre 20h et 8h de 75 % pour les unités mobiles hospitalières (seulement 50% pour les véhicules sanitaires légers).
  4. Le dépassement d’honoraires : certains médecins du secteur privé appliquent des tarifications libres en cas d’interventions (réanimations) dans une ambulance. Dans la majorité des cas, la prise en charge des actes médicaux réalisés durant le transfert est réalisée indépendamment du remboursement de l’ambulance par la mutuelle santé et la sécurité sociale. Ainsi, il est fréquent de constater une différence dans les taux appliqués pour rembourser l’acte du médecin secouriste et celui du transport sanitaire.
  5. L'appartenance à un réseau partenaire à l'assureur : Plusieurs mutuelles élaborent des conventions avec les cliniques et les sociétés de transport sanitaire afin de baisser les tarifs des ambulances. En moyenne, cela permet d'éviter jusqu'à 10% du prix habituel sur une même distance parcourue entre le domicile d'un assuré et le centre hospitalier.

Toutefois, le tarif d’ambulance privée à rembourser par la mutuelle est plus cher que les prix conventionnels. Le mieux avant d’appeler un véhicule est de s’informer sur le coût moyen pour un trajet, tant qu’il n’y a pas d’urgence. De plus, il est vivement conseillé d’avoir une prise en charge du transport médical selon des garanties comparables à celles d'une mutuelle hospitalisation fiable pour rembourser l’adhérent suite à un transfert à l’hôpital.

Faites une comparaison des formules présentées par « Mutuelles-Pas-Cheres.org » et dotez-vous d'une bonne mutuelle pas chère pour parer à toute hospitalisation éventuelle nécessitant le transport en ambulance ou véhicule sanitaire léger.

Remboursement ambulance et VSL : comment la mutuelle santé et la sécurité sociale (CPAM) effectuent-elles la prise en charge des frais en 2020 ?

Le remboursement du transport sanitaire et des ambulanciers est réalisé par la sécurité sociale ainsi que les mutuelles santé, même aux prix pas chers, quand le déplacement en véhicule sanitaire léger ou ambulance est justifié par. Pour cela, les conditions de la prise en charge du prix de l’ambulance et du VCL sont drastiques :

  • la prescription médicale dans le cas d’une affection longue durée (ALD), accident, maladie professionnelle, etc.
  • l’obtention du bon de transport en ambulance pour permettre le remboursement par la mutuelle et la CPAM pour les cas non urgents et répétitif à l’exemple des personnes en ALD, rééducation ou maternité difficile.
  • la nécessité d’une position allongée du malade et d’une surveillance médicale durant le déplacement (indispensables pour le remboursement de l’ambulance)
  • un déplacement sur plus de 150 km ou d'au moins 50 km 4 fois par an pour des raisons purement médicales (hospitalisation, consultation, test médicaux, rééducation, etc.)
  • une urgence médicale (accident, crise, etc.) ; dans ce cas, le remboursement de l'ambulance par la mutuelle et l'assurance maladie reste est dispensée de la prescription médicale. Cette dernière peut être effectuée à postériori.

De plus, le remboursement du déplacement en ambulance est prévu par les mutuelles et la sécurité sociale pour l’accompagnateur adulte quand le malade transporté dans le véhicule sanitaire est un enfant de moins de 16 ans, sans nécessité de bon de transport.

Cela est possible avec plusieurs « mutuelle famille nombreuse » proposées par les compagnies partenaires de « Mutuelles-Pas-Cheres.org ».

Afin d'obtenir une prise en charge complète de l’ambulance ou d’un VSL par la sécurité sociale, une « demande de remboursement de transport pour motif médical en véhicule personnel » est à rédiger par le médecin traitant. Pour cela, un formulaire « cerfa s3140 » est rempli avec tous les détails : notamment la date, le lieu du départ et le centre hospitalier de destination.

Le remboursement d’ambulance par la Sécurité Sociale s’applique aussi aux transports dans les cas des convocations par le service de contrôle médical d’assurance maladie et les consultations en vue d’avoir un appareillage (chaise roulante, dialyseur, etc.). Cela concerne aussi les déplacements en série pour les malades chroniques et seniors à mobilité réduite.

De plus, la mutuelle permet de rembourser une franchise laissée par la sécurité sociale suite au transport en ambulance ou VSL ; il s’agit d’une valeur de 2 € par trajet et plafonnée à 50 € /an.

D’autres types de transports sanitaires comme le taxi conventionné sont pris en charge. Ils imposent à l’assuré d’avoir un accord préalable avec le régime de base et l’une des compagnies spécialisées proposées par le comparateur.

Toutefois, le type de couverture santé individuelle impacte considérablement le niveau d’indemnisation pour l’utilisation d’un véhicule médical. Dans ce contexte, une mutuelle retraite est avantageuse dans la mesure où elle est conçue spécialement pour des adhérents à la santé fragile par l'âge et hospitalisés de façon répétitive.

Le remboursement d’ambulance par une mutuelle spéciale hospitalisation est des plus avantageux. En effet, les garanties médicales permettent de couvrir les frais d’un véhicule ambulancier à des niveaux élevés.

Il est aussi nécessaire de savoir que le remboursement du transport sanitaire est caduc quand l'état de santé d'un assuré est considéré sans gravité réelle après un diagnostic de la part des médecins dans un hôpital ou une clinique.

Cette situation est des plus récurrentes chez les femmes enceintes qui croient à tort accoucher suite à des contractions.

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Remboursement de l'ambulance et du VCL : quelles autres véhicules sont pris en charge quand les transports sanitaires sont injustifiés ?

La sécurité sociale et les mutuelles acceptent de rembourser le déplacement en véhicule personnel, bus et train. La condition pour cette prise en charge est une prescription médicale qui prouve la nécessité du déplacement motorisé pour un patient capable de supporter le trajet seul ou accompagné.

Si le remboursement en ambulance ou VSL est impossible autant privilégier une visite médicale à domicile tant que les soins à prodigués sont réalisables hors du cabinet du praticien ou d'un hôpital et peuvent être pris en charge par la mutuelle et la CPAM.

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1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Evaluation 3.6 sur 5 / note basé sur 22 avis
Liste des avis
Blanchard anne
Ma mère habitant a tours elle est âgée de89ans
Que me couterait de la faire venir a Carcassonne
Avec des coûts très interssants
Sachant que je ne peux pas la prendre en chargeod#;
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