Remboursement de l'ambulance et du VSL : quelle prise en charge totale en associant celle de la mutuelle et de la sécurité sociale suite au déplacement en véhicule pour patients ?

Le remboursement du tarif d'ambulance et du véhicule sanitaire léger (VSL) est effectué par les mutuelles santé selon des taux de 100 à 350 %. Quant à la prise en charge de la sécurité sociale pour ces véhicules prévus aux patients, elle est limitée à 55 % des tarifs de base, sauf en cas d'ALD où elle passe à 100 %.

L'ambulance et le VSL sont remboursés uniquement sur ordonnance appelée « bon de transport ». Ce dernier précise le type de véhicules choisi et les conditions du déplacement (allongé, assis, seul ou accompagné, etc.).

Néanmoins, le transport en ambulance lors d'une urgence est effectué sans se soucier des procédures et son remboursement est réalisé par la CPAM et la mutuelle après l'émission d'une ordonnance ultérieure.

Le choix d'une mutuelle pas chère qui rembourse bien le prix de l'ambulance ou du VSL est facile sur ce comparateur. Dans la suite, « Mutuelles-Pas-Cheres.org » vous donne plus de précisions sur les modalités de la prise en charge des frais du transport sanitaire en France.

Remboursement d'ambulance et du VSL : quelle prise en charge la mutuelle assure avec l'aide de la sécurité sociale pour le tarif du transport sanitaire et comment ?

Le remboursement d'une mutuelle face au tarif d'une ambulance ou d'un VSL concerne uniquement les déplacements pris en charge par la sécurité sociale (CPAM) et faisant l'objet d'une prescription. Cela englobe le prix du transfert en véhicule sanitaire en cas d'urgence, l'ALD handicapante, d'accouchement, de rééducation, etc.

Dans ce contexte, le prix d'une ambulance ou d'un véhicule sanitaire léger est remboursé selon un respect drastique des modalités suivantes :

1. Le forfait applicable (BRSS) : les tarifs de base du transport des patients pris en charge par les mutuelles et l'assurance maladie varient selon les départements et ils s'ajoutent aux prix des soins durant le trajet. Ils sont aussi variables suivant que le véhicule appartient à un hôpital ou une entreprise agréée ; en voici les principaux :

   Tarif de base	Ambulance d'hôpital	Ambulance d'entreprise
   Forfait départemental	52,41 €	57,39 €
   Forfait agglomération	58,53 €	64,08 €
   Prise en charge (soins entrepris en ambulance)	65,51 €	71,72 €

   Exemples de tarifs de base d'une ambulance

   Tarif de base	VSL d'hôpital	VSL d'entreprise
   Forfait départemental en Île-de-France	14,33 €	15,75 €
   Forfait départemental en zone urbaine	13,92 €	15,75 €
   Forfait départemental en zone rurale	13,04 €	15,75 €
   Forfait départemental en zone montagneuse	12,33 €	15,75 €
   Prise en charge (soins entrepris en VSL)	15,58 €	16,80 €

   Quelques tarifs de base d'un VSL

   Vu l'infériorité des tarifs de base susmentionnés face aux prix facturés, une mutuelle effectue le remboursement du transport médical en intégralité dès l'application d'un taux de 150 %.

2. La distance parcourue : le transport sanitaire terrestre change de tarif conventionnel suivant les distances. En règle générale, le tarif kilométrique est de 1,07 € et 2,44 € respectivement pour le VSL et l'ambulance. Néanmoins, il existe d'autres tarifs spéciaux pour les trajets courts :
   • Entre 3,11 € et 9,75 € est le prix kilométrique d'un trajet court en ambulance de 1 à 19 km.
   • De 0,91 € à 8,54 € est le tarif/kilomètre en VSL sur une distance comprise entre 1 et 18 km.
   Tous ces montants sont scrupuleusement respectés par les mutuelles lors du remboursement des transports sanitaires ; et ce, après la transmission de la facture.
3. L'horaire et le jour : le transport en ambulance et en VSL est majoré entre 20 h et 8 h, et durant les jours fériés et les dimanches. Le tableau suivant permet de connaître les valeurs des augmentations de tarifs :
   

   Moyen de transport	Majoration entre 20 h et 8 h	Majoration en jours fériés
   Ambulance	75 %	50 % à 75 % (selon l'heure)
   VSL	50 %	25 % à 50 % (selon l'heure)

   Taux de majoration des tarifs du transport sanitaire

4. Le dépassement d'honoraires : certains médecins ambulanciers du secteur privé appliquent des tarifications libres en cas d'interventions (réanimations) dans une ambulance. Le remboursement par la mutuelle santé et la sécurité sociale pour ces soins est réalisé indépendamment des frais du transfert en véhicule médicalisé. Ainsi, il est fréquent de constater une différence dans les taux appliqués pour rembourser l'acte du médecin secouriste et celui du transport sanitaire.
   Hormis cela, il y a des majorations entre 19,07 et 30 € suivant les différentes situations pouvant survenir, comme l'appel du 15 en cas d'urgence, un transport vers ou à partir d'un port ou d'un aéroport, etc.

Remboursement de l'ambulance bariatrique : quelle prise en charge par la mutuelle la sécurité sociale pour le transport des personnes obèses ou handicapées ?

Le remboursement de l'ambulance bariatrique concerne uniquement les personnes à forte corpulence ou les handicapés nécessitant la présence d'un matériel particulier dans le véhicule et d'une équipe allant jusqu'à 4 ambulanciers pour déplacer le malade. Les mutuelles peuvent le rembourser grâce à des taux élevés partant de 200 % des tarifs de base, vu le coût très élevé de ce genre de moyen de locomotion.

De son côté, la sécurité sociale applique des remboursements similaires à ceux d'une ambulance classique et sans appliquer de tarif de base majoré. Cela reste insuffisant même en appliquant un taux de 100 % comme en cas de handicap ou d'ALD. Le mieux dans ce cas est de prévoir une mutuelle pouvant assurer une prise en charge allant jusqu'à 300 %.

Face aux prix des ambulances et VSL, une bonne mutuelle hospitalisation est nécessaire afin de parer au refus de la sécurité sociale de rembourser les majorations tarifaires des ambulanciers et aux coûts élevés du SAMU (Service d'aide médicale urgente).

Remboursement ambulance et VSL : comment la mutuelle santé et la sécurité sociale (CPAM) effectuent-elles la prise en charge des frais du transport médical ?

Le remboursement du transport sanitaire et des ambulanciers est réalisé par les mutuelles santé, ainsi que la sécurité sociale, quand le déplacement en VSL ou autre véhicule médicalisé est justifié. Pour cela, les conditions de la prise en charge sont drastiques :

• L'obtention de la prescription médicale de transport (bon de transport). Ce document codé Cerfa nᵒ 11574*06 est une condition imposée par la sécurité sociale et les mutuelles pour le remboursement de l'ambulance ou tout autre véhicule sanitaire en cas d'affection de longue durée (ALD), de handicap ou de grossesse à risque.
  La seule dérogation concerne les cas d'urgence où une ambulance est demandée suite à un appel du 15. Dans ce cas, le médecin urgentiste ou traitant effectue une ordonnance à posteriori.
• l'existence d'une raison médicale valable au déplacement dans un type de véhicule précisé par le médecin prescripteur :
  • Pour l'ambulance : le remboursement est légitimé pour les personnes malades ou en situation d'urgence médicale à transporter en position allongée.
  • Pour le VCL : le remboursement est possible pour les patients pouvant se tenir assis et nécessitant une assistance pour se déplacer ou le respect de certaines règles d'hygiène.
• L'établissement d'un accord préalable avec la sécurité sociale en cas de trajet programmé de plus de 150 km. C'est aussi le cas pour une série de 4 déplacements ou plus sur une distance de 50 km au minimum pour réaliser des consultations, des séances de kiné ou un traitement sur plusieurs fois.
  Ce genre d'accords préalables concerne surtout le VSL et permet aussi de rembourser les déplacements dans les cas de convocation pour un contrôle médical et les affections chroniques.
• La présentation d'une facture de la part du transporteur pour servir de justificatif auprès de la sécurité sociale et de la complémentaire santé.

De plus, le remboursement du déplacement en ambulance est prévu par les mutuelles et la sécurité sociale pour l'accompagnateur adulte quand le malade transporté dans le véhicule sanitaire est un enfant de moins de 16 ans, sans nécessité de prescription. Cela est possible avec plusieurs « mutuelles famille nombreuse pas chères » proposées par les compagnies partenaires de « Mutuelles-Pas-Cheres.org ».

Néanmoins, le comparateur vous conseille de retenir 3 informations importantes :

• La franchise consécutive au déplacement en véhicule sanitaire est de 4 € par trajet et ne dépasse jamais 8 €/jour. Elle est aussi plafonnée à 50 €/an pour un patient.
• La mutuelle ne rembourse pas la franchise laissée par la sécurité sociale suite au transport en ambulance ou VSL.
• Une dispense de cette franchise est possible pour tout transport sanitaire en cas d'urgence médicale et pour les personnes ayant la CSS (ex-CMU).

Par ailleurs, le type de couverture santé individuelle impacte considérablement le niveau d'indemnisation après l'utilisation d'un véhicule médical. Dans ce contexte, une mutuelle retraite est avantageuse dans la mesure où elle est conçue spécialement pour des adhérents à la santé fragile par l'âge et hospitalisés de façon répétitive.

Remboursement ambulance et VSL : quelle mutuelle est la mieux indiquée pour le réaliser même en cas de transport sanitaire bariatrique ?

Le remboursement d'ambulance par une mutuelle spéciale hospitalisation est des plus importants. Pour cela, il est bon de connaître les compagnies les plus performantes pour couvrir le prix d'un déplacement à l'hôpital, notamment pour les cas de transport bariatrique :

Liste des mutuelles aux remboursements de l'ambulance élevés

Les mutuelles susmentionnées sont particulièrement efficaces quand le trajet en ambulance est long et permettent d'éviter les restes à charge.

Il est aussi nécessaire de savoir que le remboursement du transport sanitaire est caduc quand l'état de santé d'un assuré est considéré sans gravité réelle après un diagnostic de la part des médecins dans un hôpital ou une clinique.

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