Remboursement ambulance et VSL par la mutuelle : de combien est-il après la prise en charge de la sécurité sociale du transport sanitaire et quid des cas bariatriques ?

Le remboursement du tarif d'ambulance et du véhicule sanitaire léger (VSL) est effectué par les mutuelles santé selon des taux de 100 à 350 %. Ces transports sanitaires sont préalablement soumis à la prise en charge de la sécurité sociale limitée à 55 % des tarifs de base, sauf en cas d'ALD où il passe à 100 %.

L'ambulance et le VSL sont remboursés uniquement en présentant une prescription communément appelée « bon de transport ». Ce dernier précise le type de véhicules choisi et les conditions du déplacement (allongé, assis, seul ou accompagné, etc.).

Quant au remboursement de l'ambulance bariatrique, il nécessite toujours une mutuelle santé avec des taux supérieurs à 200 %, vu que les transporteurs facturent des frais supplémentaires par rapport aux autres patients sans prise en charge particulière par la sécurité sociale.

Le choix d'une mutuelle pas chère qui rembourse bien le prix de l'ambulance ou du VSL est facile sur ce comparateur.

Dans la suite, « Mutuelles-Pas-Cheres.org » vous donne plus de précision sur les modalités de la prise en charge des frais du transport sanitaires en France.

Remboursement d’ambulance et VSL par la mutuelle : quelle prise en charge est assurée avec l’aide de la sécurité sociale pour le tarif du transport sanitaire et comment ?

Le remboursement d'une mutuelle face au tarif du transport en ambulance ou VSL concerne uniquement les déplacements pris en charge par la sécurité sociale (CPAM) et faisant l'objet d'une prescription. Cela englobe le prix du transfert en véhicule sanitaire en cas d'urgence, ALD handicapante, d'accouchement, de rééducation, etc.

Dans ce contexte, diverses mutuelles santé pas chères remboursent l'ambulance jusqu'à couvrir la totalité du prix payé selon un respect drastique des modalités suivantes :

1. Le forfait applicable (BRSS) : Les tarifs de base du transport des patients pris en charge par les mutuelles et l'assurance maladie varient selon les départements et ils s’ajoutent aux prix des soins durant le trajet ; en voici les principaux :
   • Le forfait départemental : les prix des transferts remboursables par l'assurance maladie sont de 12,33 à 14,33 € selon le secteur et la distance pour les VSL. Le montant est de 52,41 € pour les ambulances.
   • Le forfait d'agglomération : un tarif de convention d'une valeur de 58,53 € est valable pour les déplacements en grandes villes de 8H et 20H.
   • Le tarif des soins entrepris en ambulance : sa valeur est de 65,51 € pour tout acte médical durant le trajet.

   Vu l'infériorité des tarifs de bases susmentionnés face aux prix facturés, une mutuelle effectue le remboursement du transport médical en intégralité dès l'application d'un taux de 150 %.

2. La distance parcourue : le transport sanitaire terrestre change de tarif conventionnel suivant les distances. En règle générale, le tarif kilométrique est de 1,07 € et 2,44 € respectivement pour le VSL et l’ambulance. Néanmoins, il existe d’autres tarifs spéciaux pour les trajets courts :
   • Entre 3,11 € et 8,70 € est le prix kilométrique d'un trajet court en ambulance de 1 à 19 km.
   • De 0,91 € à 8,54 € est le tarif/kilomètre en VSL sur une distance comprise entre 1 à 18 km.
   Tous ces montants sont scrupuleusement respectés par les mutuelles lors de rembourser les transports sanitaires ; et ce, après la transmission de la facture.
3. L’horaire : le transport en ambulance est majoré entre 20h et 8h de 4,27 % pour les unités mobiles hospitalières. Il est aussi augmenté d'au moins 4,67 % pour les véhicules sanitaires légers. Par exemple :
   • Le forfait départemental de l'ambulance de nuit est remboursé selon un tarif de base de 54,65 €.
   • Le forfait départemental du VSL augmente aussi à 15 €.
4. Le dépassement d’honoraires : certains médecins ambulanciers du secteur privé appliquent des tarifications libres en cas d’interventions (réanimations) dans une ambulance. Le remboursement par la mutuelle santé et la sécurité sociale pour ces soins est réalisé indépendamment des frais du transfert en véhicule médicalisé. Ainsi, il est fréquent de constater une différence dans les taux appliqués pour rembourser l’acte du médecin secouriste et celui du transport sanitaire.

Remboursement de l'ambulance bariatrique : quelle prise en charge par la mutuelle la sécurité sociale pour le transport des personnes obèses ou handicapée ?

Le remboursement de l'ambulance bariatrique concerne uniquement les personnes à forte corpulence ou les handicapés nécessitant la présence d'un matériel particulier dans le véhicule et d'une équipe allant jusqu'à 4 ambulanciers pour déplacer le malade. Les mutuelles peuvent le rembourser grâce à des taux élevés partant de 200 % des tarifs de base, vu le coût très élevé de ce genre de moyen de locomotion.

De son côté, la sécurité sociale applique des remboursements similaires à ceux d'une ambulance classique. Cela reste insuffisant même en appliquant un taux de 100 % comme en cas de handicap ou d'ALD. Le mieux dans ce cas est de prévoir une mutuelle pouvant assurer une prise en charge allant jusqu'à 300 %.

Face aux prix des ambulances et VSL, une bonne mutuelle hospitalisation est nécessaire afin de parer au refus de la sécurité sociale à rembourser les majorations tarifaires des ambulanciers et des coûts élevés du SAMU (Service d'aide médicale urgente).

Remboursement ambulance et VSL : comment la mutuelle santé et la sécurité sociale (CPAM) effectuent-elles la prise en charge des frais du transport médical ?

Le remboursement du transport sanitaire et des ambulanciers est réalisé par les mutuelles santé, ainsi que la sécurité sociale, quand le déplacement en VSL ou autre véhicule médicalisé est justifié. Pour cela, les conditions de la prise en charge sont drastiques :

• L’obtention de la prescription médicale de transport (bon de transport). Ce document codé Cerfa n° 11574*06 est une condition imposée par la sécurité sociale et les mutuelles pour le remboursement de l'ambulance ou tout autre véhicule sanitaire en cas d'affection de longue durée (ALD), de handicap ou de grossesse à risque.
• l’existence d’une raison médicale valable au déplacement dans un type de véhicule précisé par le médecin prescripteur.
• une urgence médicale comme un accident ou une crise. Dans ce cas, le remboursement de l'ambulance par la mutuelle et la CPAM est automatique. Toutefois, le médecin établit un bon de transport juste après afin de permettre au patient de demander la prise en charge.
• L'établissement d'un accord préalable avec la sécurité sociale en cas de trajet programmé de plus de 150 km. C'est aussi le cas pour une série de 4 déplacements ou plus sur une distance de 50 km au minimum pour réaliser des consultations, des séances de kiné ou un traitement sur plusieurs fois.
  Ce genre d'accords préalables concerne surtout au VSL est permet aussi de rembourser les déplacements les cas de convocation pour un contrôle médical et les affections chroniques.

De plus, le remboursement du déplacement en ambulance est prévu par les mutuelles et la sécurité sociale pour l’accompagnateur adulte quand le malade transporté dans le véhicule sanitaire est un enfant de moins de 16 ans, sans nécessité de prescription. Cela est possible avec plusieurs « mutuelles famille nombreuse pas chères » proposées par les compagnies partenaires de « Mutuelles-Pas-Cheres.org ».

Néanmoins, le comparateur vous conseille de retenir 3 informations importantes :

• La franchise consécutive au déplacement en véhicule sanitaire est de 4 € par trajet et ne dépasse jamais 8 €/jour. Elle est aussi plafonnée à 50 €/an pour un patient.
• La mutuelle ne rembourse pas la franchise laissée par la sécurité sociale suite au transport en ambulance ou VSL.
• Une dispense de cette franchise est possible pour tout transport sanitaire en cas d'urgence médicale et pour les personnes ayant la CSS (ex-CMU).

Par ailleurs, le type de couverture santé individuelle impacte considérablement le niveau d’indemnisation après l’utilisation d’un véhicule médical. Dans ce contexte, une mutuelle retraite est avantageuse dans la mesure où elle est conçue spécialement pour des adhérents à la santé fragile par l'âge et hospitalisés de façon répétitive.

Remboursement ambulance et VSL : quelle mutuelle est la mieux indiquée pour le réaliser même en cas de transport sanitaire bariatrique ?

Le remboursement d'ambulance par une mutuelle spéciale hospitalisation est des plus importants. Pour cela, il est bon de connaître les compagnies les plus performantes pour couvrir le prix d'un déplacement à l'hôpital notamment pour les cas de transport bariatrique :