Remboursement de l'ambulance : quelle prise en charge issue de la mutuelle et de la Sécurité sociale après un transfert en véhicule médicalisé ?

Le remboursement du tarif d'ambulance est effectué par les mutuelles santé selon des taux de 100 à 400 %. Les meilleurs taux sont proposés par des compagnies, comme Allianz et SwissLife.

Quant à la prise en charge de la Sécurité sociale pour le transport ambulancier ou en SAMU, elle est limitée à 55 % des tarifs de base. Elle est portée à 100 % en cas d'affection de longue durée (ALD), de handicap ou de maternité (dès le 6^ème mois).

L'ambulance est remboursée uniquement sur ordonnance appelé « bon de transport ». Ce dernier précise les conditions du déplacement (allongé, semi-assis, sous assistance médicale, etc.).

Néanmoins, le transport en ambulance en cas d'urgence est effectué sans formalité préalable et le remboursement est réalisé par la CPAM et la mutuelle après l'émission d'une ordonnance ultérieure.

Le choix d'une mutuelle pas chère qui rembourse bien le véhicule ambulancier est facile sur ce comparateur. Dans la suite, « Mutuelles-Pas-Cheres.org » vous donne plus de précisions sur les modalités de la prise en charge des frais du transport sanitaire en France.

Remboursement d'ambulance : quelle prise en charge la mutuelle assure avec la Sécurité sociale pour le prix du véhicule sanitaire à assistance médicale ?

Le remboursement d'une mutuelle face au tarif d'une ambulance concerne uniquement les déplacements pris en charge par la Sécurité sociale. Elle applique pour cela des taux fixés sur le contrat santé, comme le montrent les exemples suivants :

Taux du remboursement de l'ambulance chez diverses mutuelles santé

Ces taux de remboursement indiqués par les mutuelles santé servent à compléter la prise en charge de la CPAM qui est bien en dessous des prix appliqués par les entreprises de transport sanitaire.

En fait, la Sécurité sociale rembourse le déplacement en ambulance à 55 % dans la plupart des cas, sauf en cas quelques cas particuliers (exemple : 100 %, si ALD). Elle impose aussi un respect drastique des modalités suivantes :

1. Le forfait applicable (BRSS) : c'est le tarif de base du transfert en véhicule sanitaire indiqué par l'Assurance maladie selon les départements et il s'ajoute aux prix des soins durant le trajet. Il est aussi variable suivant que le véhicule appartient à une entreprise certifiée ou non ; en voici les principaux montants :

   Tarif de base	Ambulance d'entreprise certifiée	Ambulance d'entreprise non certifiée
   Forfait départemental	57,39 €	45,60 €
   Forfait agglomération	64,08 €	50,92 €
   Prise en charge (soins entrepris en ambulance)	71,72 €	56,99 €

   Exemples de tarifs de base d'une ambulance

   Vu l'infériorité des tarifs de base susmentionnés face aux prix facturés, une mutuelle effectue le remboursement du transport médical en intégralité dès l'application d'un taux de 150 %.

2. La distance parcourue : le transport ambulancier change de tarif conventionnel suivant les distances. En règle générale, le tarif kilométrique est de 2,44 €. Néanmoins, il est revalorisé entre 2,71 € et 9,75 € pour les trajets courts de 1 à 19 km.
   Tous ces montants sont scrupuleusement respectés par les mutuelles lors du remboursement des transports sanitaires ; et ce, après la transmission de la facture et le décompte de la CPAM.
3. L'horaire et le jour : le transport en ambulance et en VSL est majoré entre 20 h et 8 h, et durant les jours fériés et les dimanches. Le tableau suivant permet de connaître les valeurs des augmentations de tarifs :

   Horaires des majorations	Taux des majorations
   Nuit entre 20 h et 8 h	75 %
   Dimanche / jour férié entre 8 h et 20 h	50 %
   Dimanche / jour férié entre 20 h et 8 h	75 %

   Taux de majoration des tarifs de l'ambulance

À savoir, les ambulanciers du secteur privé peuvent appliquer des dépassements d'honoraires non remboursés par la Sécurité sociale. Ce sont les mutuelles avec des taux supérieurs à 170 % qui parviennent le mieux à les couvrir.

Remboursement de l'ambulance bariatrique : quelle prise en charge par la mutuelle la Sécurité sociale pour le transport des personnes obèses ou handicapées ?

Le remboursement de l'ambulance bariatrique concerne uniquement les personnes à forte corpulence ou les handicapés nécessitant la présence d'un matériel particulier dans le véhicule et d'une équipe allant jusqu'à 4 ambulanciers pour déplacer le malade. Les mutuelles peuvent le rembourser grâce à leurs taux prévus pour le transport médical.

De son côté, la Sécurité sociale applique des remboursements similaires à ceux d'une ambulance classique, vu l'inexistence de tarif de base majoré spécifique à ce genre de situations. Cela reste insuffisant même en appliquant un taux de 100 %, comme en cas de handicap ou d'ALD. Le mieux dans ce cas est de prévoir une mutuelle pouvant assurer une prise en charge allant jusqu'à 300 %.

Face aux prix des ambulances, une bonne mutuelle hospitalisation est nécessaire afin de parer au refus de la Sécurité sociale de rembourser les majorations tarifaires des ambulanciers et aux coûts élevés du SAMU (Service d'aide médicale urgente).

Remboursement ambulance : comment la mutuelle santé et la Sécurité sociale effectuent-elles la prise en charge des frais de ce type de véhicules médicalisés ?

Le remboursement du transport sanitaire et des ambulanciers est réalisé par les mutuelles santé, ainsi que la Sécurité sociale, quand le déplacement en véhicule médicalisé est justifié. Pour cela, les conditions de la prise en charge sont drastiques :

• L'obtention de la prescription médicale de transport (bon de transport). Ce document codé Cerfa nᵒ 11574*07 est une condition imposée par la Sécurité sociale et les mutuelles pour le remboursement de l'ambulance ou tout autre véhicule sanitaire en cas de maladie, d'affection de longue durée (ALD), de handicap ou de grossesse à risque.
  La seule dérogation concerne les cas d'urgence où une ambulance est demandée suite à un appel du 15. Dans ce cas, le médecin urgentiste ou traitant effectue une ordonnance à posteriori.
• L'existence d'une raison médicale justifiant le déplacement dans un type de véhicule précisé par le médecin prescripteur. L'illustration suivante en donne une idée.

  

  Motifs de prescription et de remboursement d'une ambulance

• L'établissement d'un accord préalable avec la Sécurité sociale en cas de trajet programmé de plus de 150 km. C'est aussi le cas pour une série de 4 déplacements ou plus sur une distance de 50 km au minimum pour réaliser des consultations, des séances de kiné ou un traitement sur plusieurs fois.
• La présentation d'une facture de la part du transporteur pour servir de justificatif auprès de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé.

De plus, le remboursement du déplacement en ambulance est prévu par les mutuelles et la Sécurité sociale pour l'accompagnateur quand le malade transporté dans le véhicule sanitaire est un enfant de moins de 16 ans, sans nécessité de prescription. Cela est possible avec plusieurs « mutuelles famille nombreuse pas chères » proposées par les compagnies partenaires de « Mutuelles-Pas-Cheres.org ».

Néanmoins, le comparateur vous conseille de retenir 3 informations importantes :

• La franchise consécutive au déplacement en véhicule sanitaire est de 4 € par trajet et ne dépasse jamais 8 €/jour. Elle est aussi plafonnée à 50 €/an pour un patient. Elle ne concerne pas les ambulances du SAMU.
• La mutuelle ne rembourse pas la franchise laissée par la Sécurité sociale après un transport en ambulance .

Par ailleurs, le type de couverture santé individuelle impacte considérablement le niveau d'indemnisation après l'utilisation d'un véhicule médical. Dans ce contexte, une mutuelle retraite est avantageuse dans la mesure où elle est conçue spécialement pour des adhérents à la santé fragile par l'âge et hospitalisés de façon répétitive.

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