Remboursement ambulance et VSL : quelle prise en charge par les mutuelles et la sécurité sociale du transport sanitaire ?

transport sanitaire

Le remboursement des frais d'ambulance ou d'un véhicule sanitaire léger (VSL) est effectué par les mutuelles santé partenaires de « Mutuelles-Pas-Cheres.org » selon des taux allant de 100 à 400 % de la BRSS selon la formule santé choisie. Quant à la prise en charge de la sécurité sociale, elle est de 65 % du tarif de convention dans la majorité des cas.

Le choix d'une mutuelle pas chère qui rembourse bien l'ambulance ou le VSL est indispensable, vu les dépassements d'honoraires pratiqués par les entreprises des transports sanitaires et les majorations tarifaires pratiquées de nuit ou durant les jours fériés.

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Remboursement d’ambulance et VSL par la mutuelle : quels frais sont à prendre en charge suite à l’usage du transport sanitaire ?

Les frais à rembourser par la mutuelle suite au transport en ambulance dépasse le double de ceux du déplacement en VSL pour 2 rasons principales :

  • L'ambulance permet de donner les premiers secours grâce aux matériels et équipages médicaux qu'elle transporte.
  • Le véhicule sanitaire léger sert uniquement au déplacement vers un établissement hospitalier et peut transporter jusqu'à 3 patients assis.

De plus, le prix du transport sanitaire inclut différents coûts remboursés par les mutuelles santé :

  1. Le forfait applicable : il existe une différence entre les grandes villes et les petites communes ; d’où l’existence du :
    • forfait départemental : chaque circonscription (lieu d’établissement pour une entreprise de transport médical) est divisée en 4 zones. Ainsi, les prix des transferts remboursables par l’assurance maladie sont de 11,48 € à 13,28 € selon le secteur et la distance pour les VSL. Le montant est de 51,30 € pour les ambulances
    • forfait d’agglomération : il s’agit d’un tarif de convention pour les déplacements en ambulance uniquement dans les grandes villes ; soit 57,37 € entre de 8H et 20H.

    Dans ce contexte, le choix d’une mutuelle qui rembourse à des taux élevés (dès 200%) est nécessaire dans les grandes villes ou seules les ambulances existent au détriment des VSL moins chers.

  2. La distance parcourue : le transport sanitaire terrestre change de tarif conventionnel au fur et mesure que la distance se prolonge. En règle générale, le tarif kilométrique est de 0,85 € et 2,19 € respectivement pour le VSL et l’ambulance. Néanmoins, il existe d’autres tarifs spéciaux pour les trajets courts.
  3. L’horaire : le transport en ambulance est majoré entre 20h et 8h de 75 % pour les unités mobiles hospitalières (seulement 50% pour les véhicules sanitaires légers).
  4. Le dépassement d’honoraires : certains médecins du secteur privé appliquent des tarifications libres en cas d’interventions (réanimations) dans une ambulance.
  5. L'appartenance à un réseau partenaire à l'assureur : Plusieurs mutuelles élaborent des conventions avec les cliniques et les sociétés de transport sanitaire afin de baisser les tarifs des ambulances. En moyenne, cela permet d'éviter jusqu'à 10% du prix habituel sur une même distance parcourue entre le domicile d'un assuré et le centre hospitalier.

Il est à remarquer que le tarif d’ambulance privée à prendre en charge est plus cher que les prix conventionnels. Le mieux avant d’appeler un véhicule est de s’informer sur le coût moyen pour un trajet, tant qu’il n’y a pas d’urgence. De plus, il est vivement conseillé d’avoir une couverture santé avec des garanties comparables à celles d'une mutuelle hospitalisation fiable pour rembourser l’adhérent suite à un transfert à l’hôpital.

Faites une comparaison des formules présentées par « Mutuelles-Pas-Cheres.org » et dotez-vous d'une bonne mutuelle pas chère pour parer à toute hospitalisation éventuelle nécessitant le transport en ambulance ou véhicule sanitaire léger.

Remboursement ambulance et VSL : comment est-il effectué par la mutuelle santé et la sécurité sociale ?

Le remboursement du transport sanitaire et des services d’ambulanciers est réalisé par la sécurité sociale ainsi que les mutuelles santé. quand le déplacement en véhicule sanitaire est justifié par :

  • la prescription médicale dans le cas d’une affection longue durée (ALD), accident, maladie professionnelle, etc.
  • la nécessité d’une position allongée du malade et d’une surveillance médicale durant le déplacement (indispensables pour le remboursement de l’ambulance)
  • un déplacement sur plus de 150 km ou d'au moins 50 km 4 fois par an pour des raisons purement médicales (hospitalisation, consultation, test médicaux, rééducation, etc.)
  • une urgence médicale (accident, crise, etc.) ; dans ce cas, le remboursement de l'ambulance par la mutuelle et l'assurance maladie reste est dispensée de la prescription médicale. Cette dernière peut être effectuée à postériori.
  • un accouchement inattendu certaines mutuelles renforcent leurs remboursements des frais d'ambulance par des forfaits maternité.

Il arrive que le patient ait moins de 16 ans. Dans ce cas, la présence d’un accompagnateur adulte dans le véhicule est indemnisable ; cela est remboursé par plusieurs « mutuelle famille nombreuse » proposées par les compagnies partenaires de « Mutuelles-Pas-Cheres.org ».

Afin d'obtenir une prise en charge complète de la part de la sécurité sociale, une « demande de remboursement de transport pour motif médical en véhicule personnel » est à rédiger par le médecin traitant. Pour cela, un formulaire « cerfa s3140 » est rempli avec tous les détails : notamment la date, le lieu du départ et le centre hospitalier de destination.

Le remboursement d’ambulance par la Sécurité Sociale s’applique aussi aux transports dans les cas des convocations par le service de contrôle médical d’assurance maladie et les consultations en vue d’avoir un appareillage (chaise roulante, dialyseur, etc.). Cela concerne aussi les déplacements en série pour les malades chroniques et seniors à mobilité réduite.

De plus, la mutuelle permet de rembourser une franchise laissée par la sécurité sociale suite au transport en ambulance ou VSL ; il s’agit d’une valeur de 2 € par trajet et plafonnée à 50 € /an.

D’autres types de transports sanitaires (par avion, taxi, etc.) sont pris en charge. Ils imposent à l’assuré d’avoir un accord préalable avec le régime de base et l’une des compagnies spécialisées proposées par le comparateur.

Toutefois, le type de couverture santé individuelle impacte considérablement le niveau d’indemnisation pour l’utilisation d’un véhicule médical. Dans ce contexte, une mutuelle retraite est avantageuse dans la mesure où elle est conçue spécialement pour des adhérents à la santé fragile par l'âge et hospitalisés de façon répétitive.

Le remboursement d’ambulance par une mutuelle spéciale hospitalisation est des plus avantageux. En effet, les garanties médicales permettent de couvrir les frais d’un véhicule ambulancier à des niveaux élevés.

Il est aussi nécessaire de savoir que le remboursement du transport sanitaire est caduc quand l'état de santé d'un assuré est considéré sans gravité réelle après un diagnostique de la part des médecins dans un hôpital ou une clinique.

Cette situation est des plus récurrentes chez les femmes enceintes qui croient à tort accoucher suite à des contractions.

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