Remboursement ambulance, VSL par la mutuelle : de combien est-il et quel est le prix à payer après la prise en charge de la sécurité sociale du tarif de transport ?

Prise en charge ambulance par mutuelle et sécu

Le remboursement du tarif d'ambulance, d'un véhicule sanitaire léger (VSL) ou du taxi conventionné est effectué par les mutuelles santé partenaires de « Mutuelles-Pas-Cheres.org » selon des taux allant de 100 à 350 %.

Quant à la prise en charge de la sécurité sociale pour ces transports sanitaires, elle est de 65 % du tarif de convention des frais d’ambulance, du VSL ou du taxi conventionné et peut s’élever à 100 % en cas d’affection de longue durée (ALD).

Le remboursement des frais de transport survient en cas de prescription médicale de transfert ou d’une urgence (accouchement, hospitalisation, accident de travail, invalidité, etc.).

Le choix d'une mutuelle pas chère qui rembourse bien le prix de l'ambulance, le VSL ou le taxi conventionné avec la sécurité sociale est indispensable pour 2 raisons :

  • Le prix minimum du trajet en ambulance à rembourser par la mutuelle et la sécurité sociale est de 119,42 € pour une très courte distance avec soins durant le trajet.
  • Les dépassements d'honoraires sont fréquemment pratiqués par les entreprises des transports sanitaires privées et les majorations tarifaires sont facturées de nuit ou durant les jours fériés.

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Remboursement d’ambulance, VSL et taxi par la mutuelle : quelle prise en charge est assurée avec l’aide de la sécurité sociale pour le tarif du transport sanitaire et comment ?

Le remboursement d'une mutuelle face au tarif du transport en ambulance, VSL ou taxi concerne uniquement les déplacements pris en charge par la sécurité sociale (CPAM) et faisant l'objet d'une prescription. Cela englobe le prix du transfert en véhicule sanitaire en cas d'urgence, ALD handicapante, d'accouchement, de rééducation, etc. Il en est de même pour les frais des taxis conventionnés dépassant 25 € de jour et 35 € de nuit.

Dans ce contexte, diverses mutuelles santé pas chères remboursent l'ambulance jusqu'à couvrir la totalité du prix payé selon un respect drastique des modalités suivantes :

  1. Le forfait applicable (BRSS) : Les tarifs de base du transport des patients pris en charge par les mutuelles et l'assurance maladie varient selon les départements et ils s’ajoutent aux prix des soins durant le trajet ; en voici les principaux :
    • Le forfait départemental : les prix des transferts remboursables par l’assurance maladie sont de 11,97 à € 13,85 € selon le secteur et la distance pour les VSL. Le montant est de 52,05 € pour les ambulances.
    • Le forfait d’agglomération : un tarif de convention d’une valeur de 58,12 € est valable pour les déplacements en grandes villes de 8H et 20H.
    • Le tarif des soins entrepris en ambulance : sa valeur est de 65,05 € pour tout acte médical durant le trajet.

    Vu l'infériorité des tarifs de bases susmentionnés face aux prix facturés, une mutuelle effectue le remboursement du transport médical en intégralité dès l'application d'un taux de 150 %.

    Quant au tarif du véhicule portant l'indication « Taxi conventionné – organisme d'assurance maladie »* en bleu, il est toujours couvert directement par la sécurité sociale et la mutuelle dès la présentation de la carte vitale et de la prescription médicale au chauffeur. Dans ce cas, il n'y a pas d'avance de frais.

  2. La distance parcourue : le transport sanitaire terrestre change de tarif conventionnel et augmente sensiblement pour les distances. En règle générale, le tarif kilométrique est de 1,02 € et 2,32 € respectivement pour le VSL et l’ambulance. Néanmoins, il existe d’autres tarifs spéciaux pour les trajets courts :
    • Entre 2,83 € et 7,91 € est le prix kilométrique d'un trajet court en ambulance de 1 à 19 km.
    • De 0,87 € à 6,57 € est le tarif/kilomètre en VSL sur une distance comprise entre 1 à 18 km.
    • De 0,92 € à 1,27 € est le tarif au kilomètre pour un taxi selon que le trajet est de jour ou de nuit, avec la possibilité d’un surplus de 22,90 €/heure d’attente (en cas d’aller et retour).
    Tous ces montants sont scrupuleusement respectés par les mutuelles lors de rembourser les transports sanitaires ; et ce, après la transmission de la facture.
  3. L’horaire : le transport en ambulance est majoré entre 20h et 8h de 75 % pour les unités mobiles hospitalières. Il est aussi augmenté 50% pour les véhicules sanitaires légers.
  4. Le dépassement d’honoraires : certains médecins du secteur privé appliquent des tarifications libres en cas d’interventions (réanimations) dans une ambulance. Le remboursement par la mutuelle santé et la sécurité sociale pour ces soins est réalisé indépendamment des frais du transfert en véhicule médicalisé. Ainsi, il est fréquent de constater une différence dans les taux appliqués pour rembourser l’acte du médecin secouriste et celui du transport sanitaire.

Face aux prix des ambulances, ou VSL et taxis, une bonne mutuelle hospitalisation est nécessaire afin de parer au refus de la sécurité sociale à rembourser les majorations tarifaires des ambulanciers et des coûts élevés du SAMU (Service d'aide médicale urgente).

Faites une comparaison des formules présentées par « Mutuelles-Pas-Cheres.org » et dotez-vous d'une bonne mutuelle pas chère pour parer à toute hospitalisation éventuelle nécessitant le transport sanitaire.

Remboursement ambulance, VSL et taxi : comment la mutuelle santé et la sécurité sociale (CPAM) effectuent-elles la prise en charge des frais du transport médical en 2023 ?

Le remboursement du transport sanitaire et des ambulanciers est réalisé par les mutuelles santé, ainsi que la sécurité sociale, quand le déplacement en VSL ou autre véhicule médicalisé est justifié. Pour cela, les conditions de la prise en charge sont drastiques :

  • L’obtention de la prescription médicale de transport (PMT) communément appelée bon de transport. Ce document codé Cerfa n° 11574*06 est une condition imposée par la sécurité sociale et les mutuelles pour le remboursement de l'ambulance ou tout autre véhicule sanitaire en cas d'affection de longue durée (ALD), de handicap ou de grossesse à risque.
  • l’existence d’une raison médicale valable au déplacement dans un type de véhicule précisé par le médecin prescripteur.
  • un déplacement sur plus de 150 km ou d'au moins 50 km 4 fois par an pour des raisons purement médicales (hospitalisation, consultation, test médicaux, rééducation, etc.)
  • une urgence médicale (accident, crise, etc.) ; dans ce cas, le remboursement de l'ambulance par la mutuelle et l'assurance maladie est possible sans la prescription médicale. Cette dernière peut être effectuée à postériori.

De plus, le remboursement du déplacement en ambulance est prévu par les mutuelles et la sécurité sociale pour l’accompagnateur adulte quand le malade transporté dans le véhicule sanitaire est un enfant de moins de 16 ans, sans nécessité de prescription. Cela est possible avec plusieurs « mutuelles famille nombreuse pas chères » proposées par les compagnies partenaires de « Mutuelles-Pas-Cheres.org ».

Le remboursement d’ambulance, taxi ou VSL par la Sécurité Sociale s’applique aussi aux transports dans les cas des convocations par le service de contrôle médical d’assurance maladie et les consultations en vue d’avoir un appareillage (chaise roulante, dialyseur, etc.). Cela concerne aussi les déplacements en série pour les malades chroniques et seniors à mobilité réduite.

Néanmoins, le comparateur vous conseille de retenir 3 informations importantes :

  • La franchise consécutive au déplacement en véhicule sanitaire est de 2 € par trajet et ne dépasse jamais 4 €/jour. Elle est aussi plafonnée à 50 € /an.
  • La mutuelle ne rembourse pas la franchise laissée par la sécurité sociale suite au transport en ambulance ou VSL.
  • Une dispense de cette franchise est possible pour tout transport sanitaire en cas d'urgence médicale.

Par ailleurs, le type de couverture santé individuelle impacte considérablement le niveau d’indemnisation après l’utilisation d’un véhicule médical. Dans ce contexte, une mutuelle retraite est avantageuse dans la mesure où elle est conçue spécialement pour des adhérents à la santé fragile par l'âge et hospitalisés de façon répétitive.

Remboursement ambulance et VSL : quelle mutuelle est la mieux indiquée pour le réaliser et réduire le prix à payer ?

Le remboursement d'ambulance par une mutuelle spéciale hospitalisation est des plus importants. Pour cela, il est bon de connaître les compagnies les plus performantes pour couvrir le prix d'un déplacement à l'hôpital :

Mutuelle ou assurance santé Remboursement ambulance et VSL
SwissLife 100 à 300 %
Miltis 100 à 260 %
MGD 125 à 200 %
Identités Mutuelle 100 à 200 %
La Mutuelle Générale 100 à 150 %
APICIL 100 à 150 %

Liste des mutuelles aux remboursements de l'ambulance élevés

La liste ci-dessus permet de cerner les meilleures mutuelles qui remboursent les frais ambulanciers. Ces dernières sont particulièrement efficaces quand le trajet est long et permettent d’éviter les restes à charge.

Il est aussi nécessaire de savoir que le remboursement du transport sanitaire est caduc quand l'état de santé d'un assuré est considéré sans gravité réelle après un diagnostic de la part des médecins dans un hôpital ou une clinique.

Cette situation est des plus récurrentes chez les femmes enceintes qui croient à tort accoucher suite à des contractions.

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Remboursement ambulance et transport médical : Quelles sont les conditions de prise en charge par la mutuelle et la sécurité sociale ?

Le remboursement en ambulance ou un autre transport sanitaire est possible par la mutuelle et la CPAM uniquement quand le patient remplit certaines conditions d'ordre médical et prises en compte par le médecin au moment de remplir son ordonnance :

  • Pour l'ambulance : le remboursement est légitimé par l'urgence médicale et la nécessité d'être transporté en position allongée ou demi-assise. Dans d'autres cas, l'utilité de soins durant le trajet suffit à enclencher la prise en charge de la mutuelle et de l'assurance maladie.
  • Pour le VCL et le taxi conventionné : le remboursement est possible pour les patients pouvant se tenir assis et nécessitant une assistance pour se déplacer ou le respect de certaines règles d'hygiène.

Dans ces 2 cas, la prescription du transport médical donne lieu à la prise en charge. Toutefois, les mutuelles et le régime de base admettent d'autres situations donnant lieu au remboursement. C'est notamment le cas pour :

  • Les personnes nécessitant plusieurs déplacements durant un traitement comme les dialyses, chimiothérapies, etc.
  • Les enfants et les patients devants être régulièrement transférés à un cabinet médical ou un centre de rééducation. C'est le cas pour aller chez le kiné, l'orthophoniste, etc.

Dans ce genre de situations, le remboursement du transport médical ou de l'ambulance requière l'établissement d'un accord préalable et l'avis favorable du médecin conseil de la CPAM. Suite à cela, toutes les complémentaires santé acceptent de contribuer à la prise en charge des frais engagés.

Bien entendu avoir une mutuelle pas chère reste un élément clé pour être remboursé des frais du transport médicalisé. Alors choisissez bien votre formule dès maintenant.

* marque distinctif des taxis conventionnés

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Evaluation 3.2 sur 5 / note basée sur 40 avis
Liste des avis
Blanchard anne
Ma mère habitant a tours elle est âgée de89ans
Que me couterait de la faire venir a Carcassonne
Avec des coûts très interssants
Sachant que je ne peux pas la prendre en charge
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