Remboursement transport médical : combien la CPAM et la mutuelle proposent-elles pour les frais kilométriques en 2023-2024 ?

Le remboursement du transport médical est assuré par la sécurité sociale et par les mutuelles partenaires du comparateur « Mutuelles-Pas-Cheres.org ». L'indemnité kilométrique est prise en charge par la CPAM à 65 %. Ce taux est exprimé sur le tarif kilométrique convenu sur le barème de la sécurité sociale qui est fixé à 0,30 € pour l'année 2023. (Figé pour 2024).

La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et la mutuelle remboursent le transport médical sous certaines conditions, sinon, les frais kilométriques restent à la charge du patient. Ces règles s’appliquent dans des cas précis nécessitant de faire le trajet en ambulance, véhicule sanitaire léger (VCL), taxi conventionné ou voiture particulière vers des établissements de soins. Pour cela, la prescription du médecin est requise, sinon, une situation d’urgence médiale s’impose.

De plus, la CPAM ne rembourse pas la franchise de 2 € par déplacement. Cette dernière et les autres restes à charge sont remboursés par les mutuelles santé en totalité dans la majorité des cas.

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Transport médical : quel remboursement par la CPAM et la mutuelle pour les frais kilométriques d’ambulance et d’autres véhicules conventionnés ou personnels ?

Le remboursement des frais du transport médical par la mutuelle et la CPAM varie selon le véhicule utilisé. De leur côté, les complémentaires santé prennent en charge entièrement le prix du véhicule médicalisé uniquement quand la sécurité sociale ait accepté le formulaire de demande dument remplie par le médecin. Cela implique 2 possibilités :

  • La prescription antérieure à un transfère médical : dans ce cas, le remboursement de la sécurité sociale se base sur la réalisation d'une demande d'accord préalable suivant un document Cerfa n°11575*06
  • La prescription au même jour ou après l'intervention du véhicule médicalisé : cela arrive en cas d'une urgence. Pour cela, la prise en charge du prix d'une ambulance nécessite de remplir un formulaire Cerfa n°11574*04.

Dans les deux cas, l'ordonnance du médecin est appelée « Bon de transport ». Ce dernier donne le droit à la prise en charge de tous les types de véhicules sanitaires, conventionnés ou personnels acceptés par le régime de base et les mutuelles santé pas chères.
Alors, découvrez dans la suite, ce que propose la sécurité sociale pour rembourser les frais kilométriques en 2023 et 2024 :

Remboursement du transport médical : comment l’assurance maladie prend-elle en charge un trajet en véhicule personnel en cas de rendez-vous médical ?

Le déplacement est effectué par voiture ou moto est remboursé en cas de rendez-vous chez un praticien, déplacement à un hôpital ou convocation du contrôle médical. Le calcul des frais à prendre en charge se fait sur la base du tarif des indemnités kilométriques.

Ces dernières sont respectées par la sécurité sociale et toutes les mutuelles. Leurs montants varient selon la distance parcourue et la puissance du véhicule utilisé.

Tarifs des indemnités kilométriques pour une voiture particulière

Le tableau ci-dessus, résume le barème des prix/km (frais kilométriques) utilisé pour rembourser le transport en véhicule personnel à moteur thermique (essence ou diesel). Ce dernier est un moyen de déplacement à but médical non soumis à la franchise de 2 €/voyage.

La sécurité sociale assure aussi la prise en charge des frais kilométriques des voitures électriques. Le barème de ces dernières est majoré de 20 % par rapport à celui des autres véhicules.

Ces remboursements de la CPAM pour la locomotion en voiture particulière sont complétés par la mutuelle santé après une série de déplacements afin de réaliser des visites, des contrôles de santé, ou même des interventions chirurgicales.

Remboursement du transport médical : quels taux la CPAM et la mutuelle appliquent-elles pour la prise en charge d’un moyen de locomotion publique ?

Le déplacement via un transport en commun pour raison médicale est remboursé par la sécurité sociale au taux de 65 % appliqué au tarif d'un ticket ou billet de 2ème de bus, métro, RER, avion de ligne ou bateau. La mutuelle couvre les 35 % restant. Cela dit, le prix couvert ne dépasse jamais celui du billet le moins cher pour le trajet le plus court entre le domicile du patient et le lieu de soin.

Dans la majorité des cas, le ticket est à présenter à la CPAM et la complémentaire santé comme justificatif. Ce même mode de prise en charge est prévu par la CPAM pour le voyage vers les stations thermales quand les revenus d'un patient sont limités. Cela est mieux expliqué dans le volet sur le remboursement de cure thermale et le déplacement pour s'y rendre.

Remboursement du transport médical : comment la mutuelle et la CPAM couvrent-elles les frais des taxis conventionnés, ambulances et VSL ?

La prise en charge des frais de transport par la CPAM est de 65% du montant de la facture, d'où l'importance d'avoir une mutuelle hospitalisation pour améliorer les remboursements jusqu'à 300 %. Dans ce genre de situations, les ambulances, les VCL et les taxis utilisés doivent être conventionnés.

Dans certains cas, le remboursement du déplacement par la CPAM s’élève à 100% :

Remboursement du transport par la CPAM

Quand la sécurité sociale prend en charge à 100 % le véhicule médical, la mutuelle reste utile pour le remboursement des dépassements d'honoraires des médecins ambulanciers et les majorations tarifaires pratiqués par certains transporteurs privés.

Concernant à la franchise de 2 € par trajet, elle reste toujours à la charge du patient ou de sa mutuelle santé. Elle est aussi plafonnée à 4 €/jour si l'ambulancier est le même, et limitée à 50 € par an.

Dans quel cas la CPAM accepte de rembourser le transport médical et pour qui ?

La CPAM rembourse les frais kilométriques et le déplacement en véhicule médicaliser dans des cas bien précis suivant l'état de santé et la distance à parcourir :

  • L'ensemble des déplacements justifiés par une affection de longue durée ou de handicap rendant la locomotion par ces propres moyens impossible
  • Un transfère pour hospitalisation sans aucune distinction de durée ou cause d'admission. Cela inclus, les cas d'urgences médicales et de chirurgies lourdes
  • L'obligation de parcourir une longue distance de 150 km ou plus pour aller se soigner
  • La nécessité de se déplacer sur plus 50 km à plusieurs reprises pour suivre un traitement
  • La nécessité d'être en position allongée induite par une maladie ou une incapacité de se mouvoir
  • Tout déplacement pour un contrôle médical réglementaire suite à une convocation ou pour effectuer des examens obligatoires après un accident de travail ou une maladie d'origine professionnelle.

Dans tous ces cas, le remboursement de la CPAM est acquis après la prescription et l'obtention du Bon de Transport. Pour le compléter, une complémentaire santé choisie sur ce comparateur est requise.

Remboursement du transport médical : quelles mutuelles sont meilleures pour la prise en charge des frais du déplacement en ambulance ou autre véhicule médicalisé ?

Les mutuelles pas chères qui remboursent le mieux le transport médical après la sécurité sociale sont SwissLife, Miltis, Identités Mutuelle et MGD. Ces compagnies prévoient des taux supérieurs à 200 % pour couvrir le prix des frais de locomotion en cas de maladie.

Ces mutuelles et bien autres incluent habituellement le remboursement du transport sanitaire parmi leurs garanties dédiées à l'hospitalisation. Néanmoins, cela n'empêche en rien la prise en charge du coût des véhicules en dehors des ambulances en cas d'utilité et de prescription.

Pensez à réaliser des comparatifs mutuelles en ligne et à vous doter d’une formule efficace pour améliorer la prise en charge VSL pour rééducation ou d’une ambulance pour des urgences et celle d’autres frais de santé en cas d’ALD (affection longue durée) ou de convalescence.

Remboursement du transport médical : quelles conditions pour la prise en charge de la sécurité sociale et les mutuelles en cas de frais d’ambulance ou de VSL ?

L’acceptation du remboursement des frais du transport médical par la Sécurité Sociale se fait à des conditions bien précises. Ces dernières sont aussi respectées par les mutuelles santé et le comparateur les précise ci-dessous.

La prescription et l’accord préalable pour bénéficier d’un remboursement du transport par la CPAM

La prise en charge se fait suite à la prescription du transport médical et l’acceptation du dossier par l’assurance maladie. Les cas concernés par cette procédure sont :

  • les transferts successifs (au moins 4 fois en 2 mois) sur une distance de plus de 50 Km
  • le déplacement sur un trajet de plus de 150 Km
  • le voyage par avion ou bateau de ligne

De plus, il est primordial de remplir et d'envoyer soi-même le « formulaire CERFA s3140 » pour demander la prise en charge de la part de la sécurité sociale en cas de frais kilométriques. Ce document est téléchargeable sur le site « Ameli.fr ».

Comment procéder pour se faire rembourser les frais du transport médical par la CPAM en cas d’ALD, grossesse ou urgence ?

La procédure pour obtenir le remboursement du transport par la CPAM est de plus en plus simplifiée via le site « mrs.beta.gouv.fr ». Il suffit de suivre les étapes indiquées dans la vidéo explicative suivante :

Il est à noter que le recours à un moyen de véhicule sanitaire indique un état de santé affaibli et des besoins médicaux importants de la part du patient d’où l’importance d’avoir une bonne mutuelle santé.

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