Remboursement transport médical : combien la CPAM et la mutuelle proposent-elles pour les frais kilométriques en 2022 ?

Prise en charge transport médical – CPAM et mutuelle

Le remboursement du transport médical est assurée par la sécurité sociale et par les mutuelles partenaires du comparateur « Mutuelles-Pas-Cheres.org ». L'indemnité kilométrique est prise en charge par la CPAM à 65 %. Ce taux est exprimé sur le tarif kilométrique convenu sur le barème de la sécurité sociale qui est fixé à 0.30 € pour l'année 2022. (Figé depuis 2021).

La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et la mutuelle remboursent le transport médical sous certaines conditions, sinon, les frais kilométriques restent à la charge du patient ; et ce, que le trajet ait été effectué en ambulance, véhicule sanitaire léger (VCL), taxi conventionné ou voiture particulière.

De plus, la CPAM prend en charge à hauteur de 65 % le prix du transport pour raison médicale, sauf la franchise de 2 € par déplacement. Cette dernière et les autres restes à charge sont remboursés par les mutuelles santé en totalité dans la majorité des cas.

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Transport médical : quel remboursement par la CPAM et la mutuelle pas chère pour les frais kilométriques d’ambulance et le prix d’autres véhicules ?

Le remboursement des frais du transport médical par la mutuelle et la CPAM varie selon le véhicule utilisé. De leur côté, les complémentaires santé prennent en charge entièrement le prix du véhicule médicalisé uniquement quand la sécurité sociale ait accepté le formulaire de demande dument remplie par le médecin. Cela implique 2 possibilités :

  • La prescription antérieure à l'appel d'un transport médical : dans ce cas, le remboursement de la sécurité sociale se base sur la réalisation d'une demande d'accord préalable suivant un document Cerfa n°11575*06
  • La prescription au même jour ou après l'intervention du transport médical : cela arrive en cas d'une urgence. Pour cela, la prise en charge du prix d'une ambulance nécessite de remplir un formulaire Cerfa n°11574*04.

De plus, plusieurs mutuelles précisent sur leurs fiches de garanties les types de véhicules sanitaires acceptés suite à une prescription médicale de transport. Alors, découvrez dans la suite, ce que propose la sécurité sociale pour rembourser les frais kilométriques en 2022 :

  • Remboursement du transport par la CPAM en cas d’utilisation d’un véhicule personnel (privé)

Le déplacement est effectué par voiture ou moto et le calcul des frais à remboursés se fait sur la base du tarif des indemnités kilométriques. Ces dernières sont respectées par la sécurité sociale et toutes les mutuelles et leurs montants varient selon la distance parcourue et la puissance du véhicule utilisé.

Tarifs des indemnités kilométriques pour une voiture particulière

Le tableau ci-dessus, résume le barème des prix/km (frais kilométriques) utilisé pour rembourser le transport en véhicule personnel à moteur thermique (essence ou diesel). Ce dernier est un moyen de déplacement à but médical non soumis à la franchise de 2 €/voyage.

La sécurité sociale assure aussi la prise en charge des frais kilométriques des voitures électriques. Le barème de ces dernières est majoré de 20 % par rapport à celui des autres véhicules.

Ces remboursements de la CPAM pour le transport en voiture particulière sont complétés par la mutuelle santé. Cela dit, leurs valeurs dépendent de la distance et la possibilité ou non d'effectuer les soins à domicile qui sont des points à vérifier avant une série de déplacements afin de réaliser des visites, des contrôles médicaux, ou même des interventions chirurgicales.

  • Remboursement du transport médical par des moyens de locomotion publics

Le calcul de la prise en charge est relié au prix du ticket du moyen de transport utilisé (bus, métro, RER, avion de ligne, etc.). Le dédommagement est égal à 65% du coût le plus bas du transport sanitaire choisi. Dans la majorité des cas, le bon de transport (ticket ou billet) est à présenter à la CPAM comme justificatif ; ce même mode de prise en charge est prévu par la CPAM pour le transport vers les stations de cure thermale quand les revenus d’un patient sont limités.

Le bon de transport est aussi nécessaire pour le remboursement du transport par les mutuelles pas chères qui indique les classes acceptées (surtout en train et avion).

Toutefois, le prix du transport public à rembourser par la CPAM et la mutuelle santé peut être limité à celui prévu pour une distance plus courte. C’est le cas quand un centre médicalisé (avec les mêmes spécialités) existe à un lieu plus proche que celui choisi par le patient ou son médecin (cas fréquent pour les stations thermales).

  • Remboursement du transport médical par Taxi conventionné, ambulance ou VSL

La prise en charge des frais de déplacement par la CPAM est de 65% du montant de la facture, d'où l'importance d'avoir une mutuelle hospitalisation pour améliorer les indemnisations. Dans ce genre de situations, le remboursement du prix de taxi, VSL (véhicule sanitaire léger) ou ambulance doit être précédé par l'accord de la mutuelle santé. De plus, la sécurité sociale applique la franchise (limitée à 4/jour).

Dans certains cas, le remboursement du transport par la CPAM s’élève à 100% :

Remboursement du transport par la CPAM

Quand la sécurité sociale prend en charge à 100 % le transport médical, la mutuelle reste utile pour le remboursement des dépassements d’honoraires des médecins ambulanciers et les majorations tarifaires pratiqués par certains transporteurs privés.

Concernant à la franchise de 2 € par trajet, elle reste toujours à la charge du patient ou de sa mutuelle santé. Elle est aussi plafonnée à 4 €/jour si le transporteur est le même, et limitée à 50 € par an.

De plus, pour les cas non-urgents, l’acceptation d’une demande de remboursement de transport pour motif médical en véhicule personnel peut mettre 24 à 48 h pour être acceptée ; dans ce cas, la prise d’un taxi ou le déplacement en véhicule privé peut être une solution prise en charge par certaines mutuelles et assurance santé.

Remboursement du transport médical : quelles mutuelles sont meilleures pour la prise en charge des frais du déplacement en ambulance ou autre véhicule médicalisé ?

Les mutuelles pas chères qui remboursent le mieux le transport médical après la sécurité sociale sont SwissLife, Miltis, Identités Mutuelle et MGD. Ces compagnies prévoient des taux supérieurs à 200 % pour couvrir le prix des frais de locomotion en cas de maladie.

Ces mutuelles et bien autres incluent habituellement le remboursement du transport sanitaire parmi leurs garanties dédiées à l'hospitalisation. Néanmoins, cela n'empêche en rien la prise en charge du coût des véhicules en dehors des ambulances en cas d'utilité et de prescription.

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Remboursement du transport médical : quelles conditions pour la prise en charge de la sécurité sociale et les mutuelles en cas de frais d’ambulance ou de VSL ?

L’acceptation du remboursement des frais du transport médical par la Sécurité Sociale se fait à des conditions :

La prescription du transport médical par un médecin

Le patient est dirigé vers l’établissement hospitalier adapté le plus proche et les cas courants sont :

  • le transfert pour une hospitalisation
  • le transport sanitaire en cas d’affection de longue durée et incapacité de se déplacer
  • la nécessité de transfert en position allongée
  • les déplacements successifs pour le suivi d’un traitement lourd

L’accord préalable pour bénéficier d’un remboursement du transport par la CPAM

Dans ce cas, la prise en charge se fait suite à la prescription du transport médical et l’acceptation du dossier par l’assurance maladie. Les cas concernés par cette procédure sont :

  • les transferts successifs (au moins 4 fois en 2 mois) sur une distance de plus de 50 Km
  • le transport médicalisé sur un trajet de plus de 150 Km
  • le déplacement par avion ou bateau de ligne (à condition de présenté le bon de transport)

Les mutuelles pas chères accordent le remboursement des frais de transport médical sur présentation de l'ordonnance et de la facture ou du bon de transport. De plus, il est primordial de remplir et d'envoyer soi-même le « formulaire CERFA s3140 » pour demander la prise en charge de la part de la sécurité sociale en cas de frais kilométriques ; ce document est téléchargeable sur le site « Ameli.fr ».

La procédure pour obtenir le remboursement de la CPAM est de plus en plus simplifiée via le site « mrs.beta.gouv.fr ». Il suffit de suivre les étapes indiquées dans la vidéo explicative suivante :

Il est à noter que le recours à un moyen de transport sanitaire indique un état de santé affaibli et des besoins médicaux importants de la part du patient d’où l’importance d’avoir une bonne mutuelle santé.

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