Remboursement transport médical : combien la CPAM et la mutuelle proposent-elles pour les frais kilométriques ?

Prise en charge transport médical – CPAM et mutuelle

Le remboursement du transport médical est possible jusqu'à 300% par les mutuelles santé partenaires du comparateur « Mutuelles-Pas-Cheres.org ». Ce taux est exprimé sur le tarif kilométrique convenu sur le barème de la sécurité sociale qui est fixé à 0.30 € pour l'année 2021.

La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) rembourse le transport médical sous des conditions, en dehors desquelles, les frais kilométriques sont à la charge du patient ; et ce, que le trajet ait été effectué en ambulance, véhicule sanitaire léger (VCL), taxi conventionné ou voiture particulière.

De plus, la CPAM prend en charge à hauteur de 65 % le prix du transport pour raison médicale, sauf la franchise de 2 € par déplacement. Cette dernière et les autres restes à charge sont remboursés par les mutuelles santé en totalité dans la majorité des cas.

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Transport médical : quel remboursement par la CPAM et la mutuelle pas chère pour les frais kilométriques d’ambulance et le prix d’autres véhicules ?

La prise en charge des frais du transport médical par la mutuelle et la CPAM varie selon le véhicule utilisé. De leur côté, les complémentaires santé remboursent entièrement le prix du véhicule médicalisé uniquement quand la sécurité sociale ait accepté le formulaire de demande dument remplie par le médecin.

De plus, plusieurs compagnies précisent sur leurs fiches de garanties les types de véhicules sanitaires acceptés (ambulance, taxi, etc.) suite à une prescription médicale de transport. Alors, découvrez dans la suite, ce que propose la sécurité sociale pour rembourser frais kilométriques en 2021 :

  • Remboursement du transport par la CPAM en cas d’utilisation d’un véhicule personnel (privé)

Le déplacement est effectué par voiture ou moto et le calcul des frais à remboursés se fait sur la base du tarif des indemnités kilométriques. Ces dernières varient selon la distance parcourue et la puissance du véhicule utilisé.

Tarifs des indemnités kilométriques pour une voiture particulière

Le tableau ci-dessus, résume le barème des prix/km (frais kilométriques) utilisé pour rembourser le transport en véhicule personnel. Ce dernier est le seul type de moyens de déplacement à but médical non soumis à la franchise de 2 €/voyage.

De plus, le remboursement de transport pour motif médical en véhicule personnel est possible pour un malade léger qui se déplace afin d'effectuer une visite ou un contrôle médical.

Dans tous les cas, le remboursement de CPAM pour le transport en voiture particulière dépend de la distance et la possibilité ou non d’effectuer les soins à domicile qui sont des points à vérifier avant une série de déplacements.

  • Remboursement du transport médical par des moyens de locomotion publics

Le calcul de la prise en charge est relié au prix du ticket du moyen de transport utilisé (bus, métro, RER, avion de ligne, etc.). Le dédommagement est égal à 65% du coût le plus bas du transport sanitaire choisi. Dans la majorité des cas, le bon de transport (ticket ou billet) est à présenter à la CPAM comme justificatif ; ce même mode de prise en charge est prévu par la CPAM pour le transport vers les stations de cure thermale quand les revenus d’un patient sont limités.

Le bon de transport est aussi nécessaire pour le remboursement du transport par les mutuelles pas chères qui indique les classes acceptées (surtout en train et avion).

Toutefois, le prix du transport public à rembourser par la CPAM et la mutuelle santé peut-être limité à celui prévue pour une distance plus courte. C’est le cas quand un centre médicalisé (avec les mêmes spécialités) existe à une distance plus proche que celui choisi par le patient ou son médecin (cas fréquent pour les stations thermales).

  • Remboursement du transport médical par Taxi conventionné, ambulance ou VSL

La prise en charge des frais de déplacement par la CPAM est de 65% du montant de la facture, d'où l'importance d'avoir une mutuelle hospitalisation pour améliorer les indemnisations. Dans ce genre de situations, le remboursement du prix de taxi, VSL (véhicule sanitaire léger) ou ambulance doit être précédé par l'accord de la mutuelle santé. De plus, la sécurité sociale applique la franchise (limitée à 4/jour).

Dans certains cas, le remboursement du transport par la CPAM s’élève à 100% :

Remboursement du transport par la CPAM

Une couverture santé permet de complémenter le remboursement des frais de transport par la sécurité sociale en cas d’actes médicaux et dépassements d’honoraires.

De plus, pour les cas non-urgents, l’acceptation d’une demande de remboursement de transport pour motif médical en véhicule personnel peut mettre 24 à 48 h pour être acceptée ; dans ce cas, la prise d’un taxi ou le déplacement en véhicule privé peut être une solution prise en charge par certaines mutuelles et assurance santé.

Pensez à réaliser des comparatifs mutuelles en ligne et à vous doter d’une formule efficace pour améliorer la prise en charge VSL pour rééducation ou d’une ambulance pour des urgences et celle d’autres frais de santé en cas d’ALD (affection longue durée) ou de convalescence.

Remboursement du transport médical : quelles conditions pour la prise en charge de la sécurité sociale en cas de frais d’ambulance ou de VSL ?

L’acceptation du remboursement des frais du transport médical par la Sécurité Sociale se fait à des conditions :

La prescription du transport médical par un médecin

Le patient est dirigé vers l’établissement hospitalier adapté le plus proche et les cas courants sont :

  • le transfert pour une hospitalisation
  • le transport sanitaire en cas d’affection de longue durée et incapacité de se déplacer
  • la nécessité de transfert en position allongée
  • les déplacements successifs pour le suivi d’un traitement lourd

L’accord préalable pour bénéficier d’un remboursement du transport par la CPAM

Dans ce cas, la prise en charge se fait suite à la prescription du transport médical et l’acceptation du dossier par l’assurance maladie. Les cas concernés par cette procédure sont :

  • les transferts successifs (au moins 4 fois en 2 mois) sur une distance de plus de 50 Km
  • le transport médicalisé sur un trajet de plus de 150 Km
  • le déplacement par avion ou bateau de ligne (à condition de présenté le bon de transport)

Les mutuelles pas chères accordent le remboursement des frais de transport médical sur présentation de l'ordonnance et de la facture ou du bon de transport. De plus, il est primordial de remplir et d'envoyer le « formulaire CERFA s3140 » pour demander la prise en charge de la part de la sécurité sociale en cas de frais kilométriques ; ce document est téléchargeable sur le site « Ameli.fr ».

Il est à noter que le recours à un moyen de transport sanitaire indique un état de santé affaibli et des besoins médicaux importants de la part du patient d’où l’importance d’avoir une bonne mutuelle santé.

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