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Remboursement transport médical : combien propose la mutuelle santé et la CPAM en cas de transfert du patient en ALD ou convalescent ?

Transport médical

Le remboursement du transport médical est possible jusqu'à 400% par les mutuelles santé partenaires du comparateur « Mutuelles-Pas-Cheres.org ». Ce taux est exprimé sur le tarif kilométrique convenu sur le barème de la sécurité sociale qui est fixé à 0.30 € pour l’année 2019-2020.

La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) rembourse le transport médical sous des conditions strictes, en dehors desquelles, les frais sont à la charge du patient ; et ce que le trajet ait été effectué en ambulance, véhicule sanitaire léger (VCL) ou taxi conventionné.

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Transport médical : quel remboursement est proposé par la CPAM et la mutuelle santé suit-elle dans tous les cas ?

La prise en charge des frais du transport médical varie selon le moyen de locomotion utilisé et la mutuelle rembourse les restes à charge uniquement quand la sécurité sociale ou la CPAM intervient. De plus, plusieurs compagnies précisent sur leurs fiches de garanties les types de véhicules sanitaires acceptés (ambulance, taxi, etc.). Alors, découvrez dans la suite, ce que propose le régime de base :

  • Remboursement du transport par la CPAM en cas d’utilisation d’un véhicule privé

Le déplacement est effectué par voiture ou moto et le calcul des frais à remboursés se fait sur la base du tarif des indemnités kilométriques. Ces dernières varient selon la distance parcourue et la puissance du véhicule utilisé.

Tarifs des indemnités kilométriques pour une voiture particulière

Le véhicule privé est généralement remboursé pour un malade léger facilement transportable afin d’effectuer une visite ou un contrôle médical.

  • Remboursement du transport médical par des moyens de locomotion publics

Le calcul de la prise en charge est relié au prix du ticket du moyen de transport utilisé (bus, métro, RER, avion de ligne, etc). Le dédommagement est égal à 65% du coût le plus bas du transport sanitaire choisi. Dans la majorité des cas, le bon de transport (ticket ou billet) est à présenter à la CPAM comme justificatif ; ce même mode de prise en charge est prévu par la CPAM pour le transport vers les stations de cure thermale quand les revenus d’un patient sont limités.

  • Remboursement du transport médical par Taxi conventionné ou ambulance

La prise en charge des frais de déplacement est de 65% du montant de la facture, d’où l’importance d’avoir une mutuelle hospitalisation pour améliorer les indemnisations. Dans ce genre de situations, le remboursement du taxi, du VSL (véhicule sanitaire léger) ou de l’ambulance doit être précédé par l’accord de la mutuelle santé.

Dans certains cas, le remboursement du transport par la CPAM s’élève à 100% :

remboursement du transport par la CPAM

Une couverture santé permet d’améliorer le remboursement des dépenses liées aux actes médicaux et dépassements d’honoraires.

De plus, pour les cas non urgent, l’acceptation d’une demande de remboursement de transport pour motif médical en véhicule personnel peut mettre 24 à 48 h pour être acceptée ; dans ce cas, la ,prise d’un taxi ou le déplacement en véhicule privé peut être une solution prise en charge par certaines mutuelles et assurance santé.

Pensez à réaliser des comparatifs mutuelles en ligne et à vous doter d’une formule efficace pour améliorer les indemnisations de vos frais de santé comme le transport répétitif vers l’hôpital en cas d’ALD (affection longue durée) ou de convalescence.

Transport médical : les conditions de prise en charge de la sécurité sociale en cas de frais d’ambulance

L’acceptation du remboursement des frais du transport médical par la Sécurité Sociale se fait à des conditions :

La prescription du transport médical par un médecin

Le patient est dirigé vers l’établissement hospitalier adapté le plus proche et les cas courants sont :

  • le transfert pour une hospitalisation
  • le transport sanitaire en cas d’affection de longue durée et incapacité de se déplacer
  • la nécessité de transfert en position allongée
  • les déplacements successifs pour le suivi d’un traitement lourd

L’accord préalable pour bénéficier d’un remboursement du transport par la CPAM

Dans ce cas, la prise en charge se fait suite à la prescription du transport médical et l’acceptation du dossier par l’assurance maladie. Les cas concernés par cette procédure sont :

  • les transferts successifs (au moins 4 fois en 2 mois) sur une distance de plus de 50 Km
  • le transport médicalisé sur un trajet de plus de 150 Km
  • le déplacement par avion ou bateau de ligne

Les compagnies comme Matmut Assurance accordent le remboursement des frais de transport médical sur présentation de l'ordonnance et de la facture. De plus, il est primordial de remplir et d’envoyer le « formulaire CERFA s3140 » pour demander la prise en charge de la part de la sécurité sociale ; ce document est téléchargeable sur le site « Ameli.fr ».

Il est à noter que le recours à un moyen de transport sanitaire indique un état de santé affaibli et des besoins médicaux importants de la part du patient d’où l’importance d’avoir une bonne mutuelle santé.

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Remboursement transport médical : que proposent mutuelle et CPAM ? Evaluation 4.0 sur 5 note basé sur 21 avis
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