Remboursement transport médical : combien la CPAM et la mutuelle proposent-elles pour les frais kilométriques en 2026 ?

Le remboursement du transport médical est assuré par la Sécurité sociale et toutes les mutuelles santé sans exception. L'indemnité kilométrique est prise en charge par la CPAM à 55 %. Ce taux est exprimé sur le tarif kilométrique convenu sur le barème de la Sécurité sociale qui est fixé à 0,30 € pour l'année 2026. À titre d'exemple, si votre trajet est de 60 km pour rentrer suite à une chirurgie à l'hôpital, le remboursement de la CPAM est de 9,90 € (60 km x 0,30 €/km x 0,55 % = 9,90 €).

La CPAM* et les mutuelles conditionnent leur remboursement du transport médical et des frais kilométriques générés par l'ambulance, le véhicule sanitaire léger (VSL, dit taxi ambulance), le taxi conventionné ou la voiture privée. D'ailleurs, il est nécessaire que le déplacement serve à se rendre dans des établissements de soins (hôpital, clinique ou station thermale) ou un cabinet médical. Pour cela, la prescription du médecin est requise sous l'appellation de « bon de transport ». Sinon, une situation d'urgence médicale s'impose, après laquelle une attestation médicale est rédigée par le médecin urgentiste.

De plus, la CPAM ne rembourse pas la franchise de 4 € par déplacement. Cette dernière est supportée par le patient alors que les autres restes à charge sont remboursés par les mutuelles santé dans la majorité des cas.

Utilisez le comparateur « Mutuelle Pas Cher » afin d'évaluer la couverture prévue par plusieurs compagnies, en cas de déplacement pour vous soigner.

Transport médical : quel remboursement par la CPAM et la mutuelle pour les frais kilométriques des véhicules conventionnés et aménagés pour les patients ou personnels ?

Le remboursement des frais du transport médical par la mutuelle et la CPAM varie selon le type de transport sanitaire utilisé : ambulance, VSL ou taxi conventionné. De leur côté, les complémentaires santé prennent en charge le prix du véhicule médicalisé ou les frais kilométriques en voiture individuelle, uniquement quand la Sécurité sociale a déjà accepté le formulaire de demande dûment rempli par le médecin au moment d'établir l'ordonnance. Cela implique 2 possibilités :

• La prescription antérieure au transfert médical : dans ce cas, le remboursement de la Sécurité sociale se base sur la réalisation d'une demande d'accord préalable suivant un document Cerfa n°11575*06.
  Ce genre de prescriptions est le plus fréquent et convient aux patients n'ayant pas d'urgence médicale et nécessitant un taxi ambulance ou un transport sanitaire équipé d'un matériel médical. Il est valable pour les transferts de l'hôpital vers le domicile du patient.
• La prescription d'un transport en véhicule personnel ou en commun : cela concerne les cas sans urgence et les moins graves (personne pouvant conduire ou s'asseoir sur un siège passager). Dans ce cas, l'ordonnance est nécessaire avec le formulaire Cerfa n° 11162*05 dûment rempli.
• La prescription au même jour ou après l'intervention du véhicule médicalisé : cela arrive en cas d'urgence. Pour cela, la prise en charge du prix d'une ambulance nécessite de remplir un formulaire Cerfa n°11574*04. Néanmoins, en cas de transport non justifié suite à une fausse urgence, il n'y a pas de remboursement par la CPAM, ni par la mutuelle.

Dans les trois cas, l'ordonnance du médecin est appelée « Bon de transport ». Ce document ouvre droit à la prise en charge par le régime de base et les mutuelles santé. Il est émis par le médecin dans les cas de :

• Affection Longue Durée (ALD) : pour des traitements et soins en lien avec une ALD alors que le patient a des difficultés à se déplacer.
• Hospitalisation : pour une entrée ou une sortie d'hospitalisation, quelle que soit la durée de l'admission (même ambulatoire).
• État de santé spécifique : cas de déficience physique ou maladie imposant une position allongée, semi-assise ou assise avec nécessité d'une assistance médicale durant le trajet.
• Transports en série : nécessité de déplacements répétés (au moins 4 trajets de plus de 50 km pour l'aller et le retour) sur une période de deux mois, dans le cadre d'un même traitement.
• Longue distance : éloignement du cabinet ou du centre médical auquel le patient doit se rendre pour se soigner. Soit un trajet de plus de 150 kilomètres en aller simple.
• Contrôle réglementaire : pour se rendre à une convocation officielle (contrôle médical de l'Assurance Maladie, expertise médicale, ou chez un fournisseur d'appareillage agréé).
• Accident du travail ou maladie professionnelle : cela concerne les traitements et les examens en rapport direct avec un accident ou une maladie liée au travail.
• Consultations spécialisées pour enfants : c'est spécifique au transport vers un Centre d'Action Médico-Sociale Précoce ou un Centre Médico-Psycho-Pédagogique.

Quel que soit le motif de prescription d'un déplacement en ambulance, VSL ou autre véhicule, il doit être conforme au Référentiel de prescription des transports.

Hormis cela, aucune prise en charge n'est possible. Alors, découvrez dans la suite, ce que propose la Sécurité sociale pour rembourser les frais kilométriques :

Remboursement du transport médical : comment l'Assurance maladie prend-elle en charge un trajet en véhicule personnel en cas de rendez-vous médical ?

Le déplacement est effectué par voiture ou à moto est remboursé en cas de rendez-vous chez un praticien, déplacement vers un hôpital, convocation à un contrôle médical ou visite imposée par la médecine du travail. Le calcul des frais à prendre en charge se fait selon le tarif de base limité à 30 centimes d'euros pour chaque kilomètre parcouru. Ce montant est remboursé par la Sécurité sociale au même taux que les autres modes de déplacement, sauf qu'il n'y a pas de franchise de 4 €/jour, comme pour les autres moyens de déplacement. Quant à la mutuelle, elle se charge du reste à charge.

Pour le transport médical en véhicule personnel, le remboursement couvre aussi les éventuels coûts des péages sur le trajet et du parking à condition d'ajouter les justificatifs au dossier. De même, une participation au coût du carburant est prévue s'il y a un accord ou une aide auprès de l'Assurance maladie (sous condition et étude de dossier).

Ce système remplace celui utilisant une base du tarif des indemnités kilométriques, dont les montants varient selon la distance parcourue et la puissance du véhicule utilisé.

Remboursement du transport médical : quels taux la CPAM et la mutuelle appliquent-elles pour la prise en charge d'un moyen de locomotion public ?

Le déplacement via un transport en commun pour raison médicale est remboursé par la Sécurité sociale au taux de 55 % appliqué au tarif d'un ticket ou d'un billet le moins coûteux en 2^ème classe de bus, métro, RER, avion de ligne ou bateau. La mutuelle couvre les 45 % restants. Il est aussi nécessaire de joindre le titre de transport à la demande de remboursement pour servir de preuve.

À savoir, si 2 moyens de transport en commun existent pour le même trajet, c'est le tarif le moins cher qui est pris en compte par la CPAM lors de réaliser le remboursement.

En supplément, la prise en charge du billet de l'accompagnateur est possible si le patient est incapable de se déplacer seul. Ce détail doit figurer sur l'ordonnance réalisée par le prescripteur qui indique l'accompagnateur. Il concerne uniquement :

• Les enfants de moins de 16 ans.
• Les personnes nécessitant une assistance (incapables de s'orienter ou de voyager seules).

Ce même mode de prise en charge est prévu par la CPAM pour le voyage vers les stations thermales quand les revenus d'un patient sont limités (14 664,38 €). Cela est mieux détaillé dans le volet sur le remboursement de cure thermale et le déplacement pour s'y rendre.

Néanmoins, il existe des cas où un accord préalable particulier avec la CPAM est nécessaire, comme lors d'un transport de longue distance en avion, par bateau ou en train à effectuer de façon répétitive (en série).

Remboursement du transport médical : comment la mutuelle et la CPAM couvrent-elles les frais des taxis conventionnés, ambulances et VSL ?

La prise en charge des frais de transport par la CPAM est de 55%, d'où l'importance d'avoir une mutuelle hospitalisation pour améliorer les remboursements jusqu'à 300 %. Dans ce genre de situations, les ambulances, les VSL et les taxis utilisés doivent être conventionnés.

Dans certains cas, le remboursement du déplacement par la CPAM s'élève à 100% du tarif de base notamment pour les malades chroniques ou nécessitant un suivi médical prolongé, comme les cas suivants :

Quand la Sécurité sociale prend en charge à 100 % le véhicule médical, la mutuelle reste utile pour le remboursement des dépassements d'honoraires des médecins ambulanciers et les majorations tarifaires pratiquées par certains transporteurs privés.

Concernant la franchise de 4 € par trajet, elle reste toujours à la charge du patient ou de sa mutuelle santé. Elle est aussi plafonnée à 8 €/jour si l'ambulancier est le même, et limitée à 50 € par an et par patient.

Remboursement du transport médical : quelles mutuelles sont les meilleures pour la prise en charge des frais du déplacement en ambulance ou autre véhicule médicalisé ?

Les mutuelles pas chères qui remboursent le mieux le transport médical après la Sécurité sociale sont SwissLife, Miltis, Asaf & Afps et MGD. Ces compagnies prévoient des taux supérieurs à 200 % pour couvrir le prix de la locomotion en cas de maladie.

Ces mutuelles et bien d'autres incluent habituellement le remboursement du transport sanitaire parmi leurs garanties dédiées à l'hospitalisation ou tout autre véhicule nécessaire suite à une prescription. Toutefois, le meilleur taux est de 400 % chez Swiss Life, suivie de 300 % auprès d'Asaf & Afps.

Pensez à réaliser des comparatifs mutuelles en ligne et à vous doter d'une formule efficace pour améliorer la prise en charge VSL pour rééducation ou d'une ambulance pour des urgences et celle d'autres frais de santé en cas d'ALD (affection longue durée) ou de convalescence.

Comment obtenir le remboursement du transport médical en passant par le site d'Ameli et suivant une procédure simplifiée ?

L'obtention du remboursement du transport médical nécessite la préparation d'un dossier complet à déposer auprès de la Sécurité sociale. Toutefois, il est possible de réaliser cette tâche via l'espace « mon compte » sur le site Ameli.fr et d'entrer dans la rubrique « Mes démarches ». De là, il est possible de transférer le dossier qui contient obligatoirement le formulaire « formulaire CERFA N°11162*03 » pour demander la prise en charge des frais kilométriques. Ce document est téléchargeable sur le même site facilement accessible grâce au code QR suivant.

Cette procédure pour obtenir le remboursement du transport par la CPAM est bien expliquée via le site « mrs.beta.gouv.fr » qui résume les étapes à suivre dans la vidéo explicative suivante :

Il est à noter que le recours à un véhicule sanitaire indique un état de santé affaibli et des besoins médicaux importants, d'où l'importance d'avoir une bonne mutuelle santé.

Évaluez les prix et avantages des meilleures formules qui remboursent ce type de frais.

* Caisse Primaire d'Assurance Maladie

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