Remboursement cure thermale : que couvre la sécurité sociale, selon quels taux et suivant quelles règles pour les soins, l'hébergement et le transport du curiste ?

Le remboursement d'une cure thermale par la sécurité sociale est effectué selon des taux spécifiques à chaque type de dépenses durant le séjour :

• 65 % pour les soins nécessaires durant la cure, tous réunis dans le forfait thermal.
• 70 % pour les actes réalisés par les médecins curistes sur place et constituant le forfait de surveillance médicale.
• 55 % pour les frais de transport du patient vers le centre thermal (sous condition d'éligibilité).
• 65 % pour les frais d'hébergement (uniquement pour les personnes éligibles).

Après la CPAM, la mutuelle vient rembourser les restes à charge liés à la cure thermale selon des taux entre 100 et 300 % conformément à son niveau de garantie.

Pour les cures thermales réalisées pour soigner une affection de longue durée (ALD), une maladie professionnelle ou les séquelles d'un accident de travail, la sécurité sociale rembourse à 100 % l'ensemble des frais nécessaires et prescrits pour le séjour.

Hormis cela, l'assurance maladie ne rembourse aucun soin de confort ou traitement supplémentaire réalisé sous la demande du patient durant sa cure thermale. Pour cela, il est bon de prendre une mutuelle pas chère qui propose des forfaits à cet effet.

Dans la suite, « Mutuelles-Pas-Cheres.org » explique le mode de remboursement des frais engagés dans un centre agrée et conventionné.

Remboursement de la cure thermale : combien la Sécurité sociale prend-elle en charge les dépenses médicales du curiste et selon quelles modalités ?

La cure thermale est remboursée par la Sécurité sociale selon des valeurs variables suivant la spécialité du centre, le lieu d'hébergement et le mode de transport. Pour cela, il est bon de décortiquer les montants pris en charge :

• Le forfait thermal : c'est un prix fixé par la CPAM et peut varier selon la spécialité du centre (rhumatologie, dermatologie, affection respiratoire…) et les soins effectués. Il est utilisé comme tarif de base et respecté par les mutuelles qui s'en servent pour calculer leurs remboursements.
  La sécurité sociale rembourse ce forfait selon un taux de 65 % et elle laisse le reste à la charge du patient et de sa complémentaire santé.
• Le complément tarifaire : c'est un montant de quelques euros facturés en complément au forfait thermal par le centre, vu l'absence des dépassements d'honoraires. Il reste restreint et ne peut pas dépasser un prix limite fixé par une convention avec la CPAM. Cette dernière ne rembourse pas ce complément tarifaire et laisse l'entièreté du montant à la mutuelle.
• Le forfait de surveillance médicale : il correspond aux honoraires du médecin curiste qui effectue au moins 3 consultations durant le traitement dans la station. La sécurité sociale le rembourse à hauteur de 70 % d'un tarif de base de 80 € si le praticien est conventionné.
  Dans ce cas, la CPAM effectue une prise en charge de 56 €/consultation soit un total de 168 € pour les 3 premières visites du médecin curiste. Elle peut aussi rembourser d'autres soins prescrits et réalisés par ce praticien au même taux. Pour les consultations de médecins non conventionnés, l'Assurance maladie couvre selon un tarif de base 6,86 €.
• L'hébergement durant la cure thermale : le logement dans la station ou à proximité est remboursé par l'assurance maladie à 65 % d'un tarif de base de 150,01 €. Cela correspond à une valeur de 97,50 € pour toute la durée du séjour. Dans ce cas, la mutuelle rembourse au minimum 52,51 € si elle a un taux de 100 %, sinon plusieurs formules proposent des forfaits allant de 100 à 250 €.
• Le transport du curiste : il est toujours pris en charge par la CPAM à 55 % du tarif d'un billet aller et retour du transport en commun le moins cher menant à la station indiquée sur l'ordonnance du médecin.

Pour compléter le remboursement d'une cure thermale, une mutuelle est nécessaire, vu qu'elle couvre plusieurs actes médicaux non prescrits et assimilables à du confort médical, comme les massages, l'acupuncture… À savoir, ce genre de frais est mieux couvert par une mutuelle pour les plus de 50 ans, dont celles proposées par Apicil et Smatis.

Remboursement de la cure thermale : quels taux la CPAM applique-t-elle en cas de cure avec hospitalisation et lors d'une affection de longue durée ?

La sécurité sociale rembourse la cure thermale avec hospitalisation du patient aux mêmes taux que pour les curistes ordinaires. Toutefois, elle prend en charge à 80 % les soins dans l'hôpital. Dans ce cas, la mutuelle fait son rôle pour compléter la couverture des frais y compris ceux de la chambre particulière si elle dispose d'un forfait dédié.

Quant aux cas de cure entrant dans le traitement d'une affection de longue durée, la CPAM rembourse à 100 % le forfait thermal, la surveillance médicale, l'hébergement et le transport. Le même taux est applicable pour les personnes traitées dans la station thermale suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

Toutefois, le taux de 100 % nécessite l'approbation du service médical de la CPAM. Pour cela, une demande spécifique est effectuée par le médecin du patient.

Remboursement de la cure thermale : qu'impose la Sécurité sociale comme critères, conditions et délais pour effectuer la prise en charge des soins thermaux ?

La Sécurité sociale met plusieurs conditions pour rembourser la cure thermale et elle les impose aussi aux mutuelles sous les contrats responsables. En effet, elle exige 6 points essentiels :

• La prescription par le médecin qui précise l'une des 12 affections de la liste ci-dessous :
  

  Affections des muqueuses bucco-linguales	Affections cardio-artérielles
  Affections digestives et maladies métaboliques	Affections gynécologiques
  Maladies urinaires et métaboliques	Maladies relevant de phlébologie
  Affections psychosomatiques	Affections neurologiques
  Maladies relevant de la rhumatologie	Troubles du développement chez l'enfant
  Affections dermatologiques	Affections des voies respiratoires

• Le dépôt d'une demande d'accord préalable pour la prise en charge par la CPAM.
• La réalisation de la cure dans un centre appartenant à la liste des 90 établissements agréés, consultable en entier sur medecinethermale.fr avec les adresses et les spécialités médicales couvertes.
• Le respect de la durée minimale de 18 jours consécutifs pour réaliser les soins prescrits (traitement complet). En conséquence, toute mini-cure thermale n'est pas remboursable.
• La réalisation d'une seule cure thermale par an. Une dérogation existe pour réaliser 2 cures si le traitement nécessite d'aller dans deux centres différents. Il est aussi permis aux grands brûlés d'avoir plusieurs cures par an.
• Le respect du délai pour effectuer la cure. Cette dernière doit être réalisée dans la même année où la prise en charge est accordée par la CPAM. Si l'accord est délivré en décembre, le patient peut effectuer sa cure au début de l'année suivante.

Le remboursement de l'hébergement et du transport du curiste est aussi conditionné par la valeur des revenus. Ces derniers sont plafonnés par la sécurité sociale 14 664,38 €/an. Ce plafond est majoré de 7 332,19 € pour chaque ayant droit.

Quant au délai nécessaire pour obtenir l'approbation de la Sécurité sociale, il est bon de compter 15 jours après le dépôt de la demande de prise en charge d'une cure thermale. La mutuelle doit être avisée de cela par le patient juste après.

Après l'accord, le patient obtient de la part de son assurance maladie un formulaire nommé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation » qui est constitué de 3 volets :

• la partie « Honoraires médicaux » à déposer auprès du médecin thermal dès l'admission.
• la partie « Forfait thermal » à délivrer à l'établissement pour éviter le payement des frais couverts par la CPAM.
• La partie « Frais de transport et d'hébergement » qui concerne les personnes éligibles selon leurs revenus.

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