Remboursement CMU-C ou Complémentaire Santé Solidaire (CSS) : quels remboursements dentaires, optiques, etc. et comment l’obtenir pour pas cher ou gratuitement ?

CMU-C et complémentaire santé solidaire – Remboursement

La CMU complémentaire (CMU-C), convertie en CSS, permet des remboursements à 100% du tarif de convention (TC) pour les soins y compris la pose de prothèses dentaires, l'orthodontie infantile (appareils dentaires compris), les lunettes, sans oublier les consultations et les hospitalisations réalisées par des praticiens du secteur 1.

Toutefois, l'ex CMU-C bannit de ses remboursements les implants dentaires, l'ostéopathie, l'orthodontie adulte et les frais de confort. Afin de l'obtenir, il est nécessaire d'être une personne aux ressources financières très limitées. Dans ce cas, la complémentaire santé solidaire (CSS) est accordée à un tarif pas cher ou gratuitement après le dépôt d'une demande accompagnée d'un dossier complet auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

En cas de refus de la demande, il reste la possibilité de prendre une, mutuelle pas chère choisie librement et sur-mesure sur ce comparateur.

« Mutuelles-Pas-Cheres.org » explique les particularités de la mutuelle CSS qui remplace la couverture maladie universelle complémentaire, détaille ces remboursements médicaux et clarifie le mode de son obtention.

Le comparateur propose aussi de faire des devis pour choisir une mutuelle à petit prix quand la CMU-C (complémentaire santé solidaire) est refusée.

Mutuelle CMU-C ou Complémentaire santé solidaire (CSS) : quel remboursement en dentaire, optique, ostéopathie, orthodontie et autres soins ?

Les remboursements de la CMU C ou CSS sont limités au strict minimum et ressemblent à ceux d'une mutuelle pas chère sans implantologie dentaire, ni orthodontie adulte ou médecine douce (ostéopathie, homéopathie, etc.). Dans ce contexte, le bénéficiaire est couvert jusqu'à un maximum de 100% du tarif de convention de la Sécurité sociale pour :

  • les consultations des médecins (généralistes, spécialistes et dentistes)
  • les actes réalisés par les auxiliaires médicaux (infirmières, kinésithérapeutes, etc.)
  • les soins dentaires (traitement de carie, détartrage, etc.)
  • le traitement orthodontique des moins de 16 ans (pas ceux des adultes).
  • les frais hospitaliers (frais de séjour, forfait journalier, honoraires des chirurgiens, etc.)
  • l'achat de médicaments prescrits sans distinctions entre les couleurs de vignettes
  • les analyses et les imageries médicales (échographies, radiographies, etc.)

Vu ce taux de remboursement de 100%, la mutuelle CSS (ex CMU-C) gratuite ou avec participation financière laisse des restes à charge en cas de dépassements d'honoraires. Toutefois, ces derniers sont totalement interdits même au secteur 2 quand un patient bénéficie d'une aide à la mutuelle, sauf en cas de service médical particulier sciemment demandé.

Quant aux remboursements des actes hors nomenclature de l'assurance maladie, ils sont bannis du tableau de garanties de la CMU Complémentaire et de la CSS actuelle. Cela dit, si cette dernière refuse systématiquement le remboursement des implants dentaires, elle permet toujours de profiter de la prise en charge des prothèses dentaires de classe A aux frais réels conformément à la loi « 100 % santé ». C'est aussi le cas pour les lunettes de vue et les appareils auditifs de la même catégorie.

Quant à l'assuré désireux d'être remboursé pour un implant dentaire, une 2ème mutuelle santé est nécessaire.

Outre les remboursements quasi-complets des frais de santé, la complémentaire santé solidaire permet d'obtenir certains avantages lors d’acheter des équipements médicaux. C’est le cas pour les audioprothèses de classe 1 qui sont accessibles selon des prix de vente limités à 800 € au lieu de 950 €. Cette initiative ne s'étend pas aux prothèses dentaires et lunettes de classe A.

Mieux encore, la CSS permet toujours d’éviter le paiement du forfait journalier en cas d’admission dans un centre hospitalier. Elle exonère aussi les patients de payer la franchise de 1 € non remboursée suite à une consultation médicale. L’ex CMUC dispense aussi de s’acquitter de la participation forfaitaire après l’achat de médicaments prescrits.

Reste à savoir, la CMU Complémentaire est inadaptée pour rembourser la chambre individuelle et les frais de confort dans les cliniques. La solution face à cela est de prendre une mutuelle pour l'hospitalisation seule qui reste à prix pas cher tout en prenant bien en charge les dépenses générées en cas de séjour prolongé.

Pour cela, il est intéressant de comparer les mutuelles aux cotisations les moins chères avant de déposer un dossier pour demander la CSS (après la disparition de la CMU complémentaire) afin de trouver une formule santé adaptée à vos besoins spécifiques. C’est un point de départ pour combler le manque des garanties de la CSS et la CMU-C pour l’ostéopathie, les implants dentaires et autres soins de confort.

CMU Complémentaire ou CSS : qui a droit à cette mutuelle gratuite, comment la demander et quel plafond de revenus respecter ?

La CMU-C convertie en complémentaire santé solidaire est destinée aux résidents réguliers en France qu'ils soient français ou étrangers en situation légale. Elle admet la gratuité totale pour les personnes aux ressources financières limitées ou une participation symbolique (moins de 1 €/jour). De plus, cette couverture médicale reste accessible à tout âge et sans distinction.

Afin de demander l'adhésion à la mutuelle CSS, un formulaire « Cerfa N°12504-09 » ou « Cerfa 52269-04 » doit être rempli avec les détails relatifs à l'assuré principal et ses ayants droit. Dans ce cas, les demandeurs de la complémentaire santé solidaire respectent le plafond des revenus annuels de 9 571 €/personne pour obtenir la CSS gratuite (pour les plus démunis), et de 12 921 € afin d'obtenir l'offre partiellement payante. Ces montants évoluent selon le nombre de personnes à assurer comme précisé ci-dessous.

  Plafond pour la CSS gratuite plafond pour la CSS payante
Pour 1 assuré 9571 €/an 12921 €/an
Pour 2 assurés 14357 €/an 19382 €/an
Pour 3 assurés 17229 €/an 23259 €/an
Pour 4 assurés 20100 €/an 27135 €/an
Pour 5 assurés et plus 23929 €/an
puis 3829 € supplémentaire par personne
32135 €/an
puis 5169 € de plus par personne

Plafonds de revenus ouvrant le droit à la CSS (ex CMUC)

Quant au renouvellement de la CSS (ex CMU-C), il est possible après une reprise complète de la procédure avec remplissage du formulaire Cerfa et la preuve des revenues toujours aussi bas que l'année précédente.

En ce qui concerne les prix de la CSS avec participation financière, ils sont de :

  • 96 €/an pour les personnes de moins de 29 ans
  • 168 €/an entre 30 et 49 ans d'âge
  • 252 €/ans pour les soixantenaires
  • 360 €/an pour les seniors de plus de 70 ans.

Les plafonds de revenus et les prix susmentionnés sont réactualisés chaque année afin de convenir à l'évolution économique dans le pays.

Si jamais la demande de la CSS se solde par un refus, il est possible de choisir une mutuelle retraite, jeune, etc. à un tarif réduit à l'exemple de celles proposées par Mutuelles-Pas-Cheres.org .

Une fois la fin de droit à la CMU Complémentaire ou la CSS est survenue suite à l'amélioration de la situation financière, l'assuré est tenu de demander la résiliation de la couverture maladie universelle complémentaire ou sa remplaçante pour pouvoir en prendre une autre qui soit pas chère et plus adaptée afin de mieux rembourser ses dépenses de santé.

Faites des comparaisons de formules en ligne et dotez-vous de l'une des meilleures formules de la Mutualité Française si la complémentaire santé solidaire vous est refusée.

CMU Complémentaire ou CSS : quelles alternatives pas chères pour rembourser les frais de santé, l’implantologie, l’ostéopathie et la chiropractie ?

La CMU-C, la complémentaire santé solidaire et leurs remboursements demeurent refusés aux chômeurs (certains licenciés ou travailleurs non-salariés en arrêt d’activité) et autres aux petits budgets. De plus, plusieurs personnes éligibles aux aides à la mutuelle désirent un remboursement d’implantologie, ou de thérapeutes (chiropractie, ostéopathie, etc.).

Dans ces cas, il reste possible de prendre une mutuelle chômeur. Cette couverture santé pour demandeur d’emploi est plus avantageuse que la CMU-C et la CSS, dans la mesure où il est permis de choisir, pour pas cher, des niveaux de garanties élevés pour les dépenses liées aux soins coûteux et urgents.

Il est aussi conseillé de prendre une mutuelle TNS pour les professionnels libéraux. Cela leur garantit d’avoir des plafonds de prise en charge adaptés aux différents actes médicaux chers : remboursement d’orthodontie adulte, implant dentaire, médecine douce, maternité, etc.

Il est à remarquer qu’une CMU complémentaire ou son équivalente en CSS pour les étudiants (y compris les boursiers) n’existe pas, vu que les universitaires relèvent de la mutuelle LMDE.

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Terrien Rose-Marie
Bonjour, je voudrais faire des implants je voulais savoir si les les implants sont remboursés part la sécurité sociale j'ai une cmu complementaire santé solidaire.
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