Remboursement de la FIV (Fécondation in vitro) : quelle prise en charge par la sécurité sociale et les mutuelles des FIV ou PMA en France

Le remboursement de la FIV (Fécondation in Vitro) par la sécurité sociale est à 100 % des tarifications en vigueur en France, dans la limite de quatre tentatives prises en charge. La mutuelle participe activement grâce à des taux de remboursement qui démarrent à 175 % pour limiter le reste à charge sur un coût global de FIV compris entre 4 000 et 4 500 €.

Pour couvrir les dépassements d'honoraires fréquents en AMP (Assistance Médicale à la Procréation), le plus recommandé est de choisir une mutuelle avec un niveau à 300 %.

Quant à la sécurité sociale, la prise en charge s'effectue sous forme de forfaits suivant la technique choisie pour tomber enceinte ; soit des montants proches de 2800 € dans le meilleur des cas.

Le comparateur « Mutuelles-Pas-Cheres.org » propose plusieurs mutuelles qui remboursent le prix de la fécondation in vitro ou d'autres PMA en France et à l'étranger (Espagne, Belgique…). Il explique aussi, dans la suite, les raisons du coût élevé de cette technique d'insémination artificielle et comment obtenir sa prise en charge.

Le comparateur précise aussi les meilleurs taux appliqués par les « mutuelles FIV » pour éviter les restes à charge dans les centres de PMA et même en cas de don d'ovocytes DO.

Remboursement d'une FIV : quels montants sont couverts par la sécurité sociale et la mutuelle lors d'une fécondation in vitro et quels sont les prix d'une telle AMP ?

La fécondation in vitro (FIV) est remboursée par la sécurité sociale à 100 % des tarifications reconnues en France pour chaque acte médical pour permettre à une femme de tomber enceinte. Le tableau suivant présente les montants couverts pour les actes de la FIV.

Exemples de tarifications de FIV remboursées intégralement par la CPAM

Ces prises en charge par la sécurité sociale demeurent en dessous du véritable prix d'une FIV en France qui est habituellement dans les 4100 € pour un cycle complet, partant du prélèvement des cellules reproductrices jusqu'au transfert de l'embryon. Pour cela, il est indispensable d'avoir une mutuelle pour mieux rembourser ce prix qui sont constitués par :

• Les traitements de stimulation au coût moyen de 1200 à 1450 € (ce sont les médicaments qui accélèrent la production d'ovules).
• Les surveillances hormonales et échographiques de 600 € au minimum.
• L'injection intracytoplasmique coûtant entre 650 € et 800 €.
• La ponction et le transfert d'un embryon valant près de 1650 à 1800 €.

Ces coûts liés à une FIV sont le résultat d'une pratique accrue des dépassements d'honoraires qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. La mutuelle intervient pour mieux les rembourser grâce à des taux à partir de 175 % qui est le minimum à prévoir pour éviter une bonne partie des restes à charge.

Dans ce cas, choisir une mutuelle pas chère qui rembourse la FIV avec des niveaux de garanties suffisamment élevés est préférable pour les couples. D'ailleurs, pour ceux qui choisissent des centres privés, il vaut mieux prendre des complémentaires santé avec des taux supérieurs à 250 %, vu les dépassements d'honoraires excessifs. Ces derniers vont de 2600 à 4200 € supplémentaires par cycle complet.

Par ailleurs, le coût final du recours à la fécondation in vitro peut augmenter par certains frais supplémentaires. Il s'agit surtout de :

• Visites médicales supplémentaires : les consultations des praticiens renommés permettent de rassurer les parents ou d'obtenir des avis et des conseils supplémentaires. Le mieux est de compter un prix de 70 € au minimum par visite.
• Frais de transport durant l'AMP : le remboursement des frais kilométriques en ambulance suite à une FIV est nécessaire quand une femme a besoin de rester alitée ou en position allongée pour éviter la perte du fœtus.

Les 2 points susmentionnés alourdissent le prix final de la FIV et restent mal remboursés par la sécurité sociale. Dans ce cas, prendre une mutuelle santé à la carte s'impose pour profiter d'une prise en charge suffisante de l'AMP.

De plus, la sécurité sociale et certaines mutuelles spéciales FIV remboursent d'autres coûts annexes au prix initial. Cela concerne principalement :

• La prise en charge des frais du transfert d'embryon en cas de l'AMP avec DO (don d'ovocytes)
• La compensation en cas d'arrêt de travail pour subir les traitements et la fécondation in vitro. En effet, il y a des indemnités journalières dès 3 jours de congé.

Fécondation in vitro (FIV) : quel remboursement une mutuelle assure-t-elle suite à la prise en charge de la Sécurité sociale du prix d'une PMA et qui y a droit ?

La fécondation in vitro est remboursée par la mutuelle santé jusqu'à un taux de 450 % après la participation de la sécurité sociale, à 4 reprises. Dès la 5^ème FIV, la prise en charge est impossible et le tarif est totalement aux frais de la patiente ou du couple.

Le remboursement du prix d'une fécondation in vitro (FIV) par la mutuelle et l'assurance maladie est permis pour toutes les femmes sans aucune distinction basée sur l'orientation sexuelle, ni la situation conjugale (les femmes célibataires ont aussi droit à l'AMP).

Cela dit, plusieurs règles sont imposées par la loi pour la prise en charge d'une procréation médicalement assistée :

• l'âge de la femme doit être inférieur à 43 ans pour réaliser un prélèvement d'ovocyte et moins de 45 ans pour effectuer un transfert d'embryons.
• l'âge de l'homme donneur de spermatozoïdes doit être en dessous de 60 ans.
• le nombre de tentatives remboursées est limité à 4 pour une FIV et à 6 pour tout autre type d'AMP.
• la prise en charge de la FIV par la sécurité sociale ne peut durer plus de 2 ans (un renouvellement est possible).
• la demande d'entente préalable est obligatoire.

Les conditions difficiles pour admettre la prise en charge d'une fécondation in vitro s'expliquent par le prix élevé que supporte la sécurité sociale à l'issue de 4 essais infructueux et le nombre ascendant des couples demandeurs d'une AMP.

Le remboursement des FIV avec ou sans DO au-delà du nombre limite de tentatives est uniquement tributaire à celui d'une mutuelle maternité adaptée. Cette dernière permet des indemnisations élevées face aux frais liés aux assistances médicales à la procréation et peut verser une prime à la naissance d'un bébé ce qui diminue l'incidence du reste à charge cumulé durant le traitement pour concevoir un enfant.

Quel remboursement pour une FIV réalisée à l'étranger par la sécurité sociale et les mutuelles santé et les tarifications sont-elles les mêmes qu'en France ?

Les Fécondations in vitro à l'étranger sont remboursées par la sécurité sociale et les mutuelles tant qu'elles sont effectuées en Suisse ou dans les pays de l'Union Européenne (UE) comme l'Espagne et la Belgique. Là aussi, la CPAM prend en charge à 100 % et les complémentaires santé des patientes couvrent les restes à charge suivant leurs garanties.

Toutefois, la sécurité sociale impose de demander une autorisation du Centre national des soins à l'étranger (CNSE) pour procéder à la prise en charge d'une FIV. En cas d'approbation, le couple ou la patiente reçoit le formulaire européen S2 connu sous l'appellation de « Droit aux soins programmés ». Ce document liste les actes à réaliser lors de la fécondation in vitro et à rembourser par la CPAM. Le même formulaire est à présenter dans le centre d'AMP à l'étranger.

Quant aux tarifications appliquées par la sécurité sociale, deux cas existent :

• Le bénéficiaire de la FIV paye à l'avance une partie des frais : ce sont les tarifications du pays du séjour qui sont appliquées. Dans ce cas, la patiente ou le couple peuvent avoir un complément à payer en cas de différence avec les montants appliqués en France.
• Le bénéficiaire de la PMA paye la totalité des frais à l'avance : Dans ce cas, il y a la possibilité de choisir entre :
• Les tarifications du pays de séjour : dans ce cas, la sécurité sociale réalise une comparaison des tarifications avec celles de la France et applique les plus élevées.
• Les tarifications françaises : dans ce cas, la personne profitant de la FIV paie un complément, si cette technique est plus chère dans le pays du séjour.

Dans ce sens, il vaut mieux s'informer sur les tarifications de convention dans les pays de l'UE avant de choisir où réaliser la FIV. Cela contribue à éviter les restes à charge et à être mieux remboursé.

Remboursement de PMA outre la FIV : quelles autres techniques de procréation médicalisée sont prises en charge en France par la CPAM et les mutuelles et quels sont leurs prix ?

Plusieurs méthodes de PMA sont remboursées par les mutuelles en plus de la FIV. Les plus connues se révèlent efficaces en cas d'infertilité ou de problèmes sexuels masculins :

• L'insémination artificielle (IA) : elle coûte un prix entre 450 et 1900 € sachant que tout dépend de la provenance des spermatozoïdes. Si ces derniers proviennent du conjoint, le tarif reste sous la barre des 1100 €.
• ICSI (Injection intra cytoplasmique du spermatozoïde) : cette technique de PMA est au prix de 750 à 1200 € remboursés en cas d'infertilité masculine.

Dans les 2 cas susmentionnés de PMA, la prise en charge des frais est possible dans les mêmes conditions prévues pour la fécondation in vitro. Toutefois, d'autres techniques restent entièrement à la charge du couple, à l'exemple de :

• Préservation de la fertilité : les ovules sont conservés dans un centre spécialisé. Cette technique intéresse les personnes en phase de perdre leur fertilité. Comptez un tarif de 40 à 60 €/mois de congélation ovocytaire.
• FIV Plus : cette technique de PMA n'est pas remboursée en France, vu qu'elle admet une sélection chromosomique des embryons pour définir le genre du bébé et son aspect.

Les coûts des deux dernières techniques de PMA sont totalement à la charge des patients. Toutefois, plusieurs traitements médicamenteux préliminaires sont remboursés par les assureurs. Pour cela, il est judicieux de toujours prévoir une bonne mutuelle pour les médicaments afin de bien couvrir les frais des produits pharmaceutiques nécessaires à l'occasion d'une PMA.

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