Remboursement fauteuil roulant : quel montant pris en charge par la mutuelle et la sécurité sociale face au prix de la chaise roulante électrique ou manuelle en 2023 ?

Le prix du fauteuil roulant et son remboursement par la mutuelle et la sécurité sociale intéressent 2,5 millions de Français handicapés, convalescents ou âgés utilisant le site d'Ameli. Le montant remboursé par l'assurance maladie est au maximum de 3938,01 € pour une chaise roulante électrique standard face un prix d'achat moyen frôlant les 5100 € en 2023. Ainsi, une bonne complémentaire santé est nécessaire.

Pour cela, les mutuelles pas chères partenaires prennent en charge les coûts de ce véhicule de handicapé physique (VHP) électrique ou manuelle à des taux allant de 100 à 500 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS). Ces pourcentages peuvent être accompagnés de forfaits de renfort allant jusqu'à 2000 €/an par fauteuil roulant remboursé. Ces mêmes mutuelles vont contribuer au remboursement intégral des VHP électriques et manuels, à partir de 2024, selon une réforme annoncée par le chef de l'État Français.

« Mutuelles-Pas-Cheres.org » explique les modalités et la procédure de demande de prise en charge d'un fauteuil roulant électrique ou manuel et met aussi en évidence le délai du renouvellement du remboursement.

Il propose aussi de simuler des devis gratuits en ligne pour choisir une mutuelle qui rembourse à des niveaux suffisants les frais du fauteuil roulant et ses accessoires.

Prix du fauteuil roulant : un montant élevé à rembourser par la mutuelle et la sécurité sociale en cas de location ou d’achat de VHP prescrit pour le handicapé

Le prix du fauteuil roulant nécessite le remboursement de la mutuelle et de la sécurité sociale, vu sa cherté. Ce montant dépend de plusieurs critères (électrice, manuel, verticalisateur, etc.) et varie entre achat et location pour une période déterminée.

La base de remboursement du fauteuil roulant est comprise entre 394,60 et 5187,48 € en cas d'achat selon le modèle et le mode de propulsion (manuel ou électrique). La chaise roulante prescrite est remboursée à 100 % du tarif de convention par la sécurité sociale. Pour compléter cette prise en charge, la mutuelle applique des taux allant jusqu'à 500 %.

Pour plus de détails, le tableau suivant indique les prix de fauteuils roulants respectés par la sécurité sociale lors d'effectuer le remboursement de ce genre d'équipements listés par des sites officiels comme Ameli.fr et codage.ext.cnamts.fr :

Montants des tarifs de base de remboursement des fauteuils roulants

(Source : codage.ext.cnamts.fr - Ameli.fr)

En parallèle des montants susmentionnés, le prix de la location d'une chaise roulante manuelle est aux alentours de 15 € et 30 € par semaine. Le patient peut avoir recours à une mutuelle pour invalides en vue de profiter d'un remboursement complet dès un taux de 200 %.

En cas d'achat d’un fauteuil à roues, il est préférable de demander des devis chez plusieurs fournisseurs dans le but d'en choisir le moins cher pour le modèle défini et de faire un essai pour tester son niveau de confort. Cela dit, il est bon de répondre à la question purement financière :

Quel est le prix d’achat d’un fauteuil roulant électrique ou manuel soumis au remboursement de la sécurité sociale et les mutuelles et est-il conforme aux tarifs de base ?

Le prix d'achat d'un fauteuil roulant électrique peut atteindre 7500 € et celui d'un manuel 2000 €. Ces valeurs sont la moyenne pour des modèles acceptés et remboursés par la sécurité sociale. Ces montants sont équivalents au double, voire même le triple, des tarifs de base respectés par l’assurance maladie.

Par ailleurs, les prix sont variables selon le type d'accessoires ajoutés aux fauteuils roulants et les commodités souhaitées (pliable, avec ou sans verticalisateur, etc.). En effet, un handicapé a besoin d'être à l'aise pour minimiser ses souffrances quotidiennes. La prise en charge des ALD par une bonne mutuelle est très recommandée dans ce genre de situation et le taux indiqué pour rembourser le prix d'un VHP de qualité doit être supérieur à 250 %.

Quant aux « chaises roulantes monte-escaliers », leurs prix peuvent s'élever jusqu'à 16000 €. Cela dépasse le double du remboursement effectué par la sécurité sociale. Pour cela, une mutuelle performante est indispensable avec un taux de 300 % au minimum.

À savoir, la prescription du fauteuil roulant électrique ou manuel inclue parfois des accessoires utiles tels que :

• Le support dorsal qui coûte environ 200 €
• L'appui-tête dont le prix va jusqu'à 150 €
• Les coussins rembourrés valant près de 100 €, etc.

De plus, l’entretien est à ajouter au prix du fauteuil roulant (changement de roue, batterie, pièces électriques, etc.). Au final, le coût à supporter tout au long de la vie d’un VHP peut facilement atteindre 12000 euros pour un fauteuil. Face à une telle dépense, une bonne mutuelle à effet immédiat est nécessaire pour une personne souffrante d’un handicap afin de rembourser le reste à charge laissé par la sécurité sociale.

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Remboursement du prix d’un fauteuil roulant : comme obtenir la prise en charge par la mutuelle et la Sécurité Sociale pour une chaise roulante électrique ou manuelle ?

Une prescription donne le droit au remboursement du prix d’un fauteuil roulant manuel ou électrique par la sécurité sociale, ainsi que la mutuelle santé. Dans ce contexte, la procédure de prise en charge exige que :

• le médecin rédige une ordonnance précisant le modèle de la chaise roulante et les accessoires utiles, tout en vérifiant leur existence sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) fixée sur le site Ameli.
• le praticien remplit une « demande d'entente préalable pour un fauteuil roulant » à déposer au "service de contrôle médical de l'Assurance Maladie". Cette étape est inexistante pour les fauteuils à propulsion manuelle.
• l'essai de l'appareil par une équipe pluridisciplinaire pour constater son adaptation aux besoins du patient.
• le patient attend une confirmation de prise en charge du VHP par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), ou un refus.
• la transmission d'une copie de la confirmation soit effectuée à la mutuelle pour qu'elle rembourse à son tour le VHP selon ses taux et forfaits.

De plus, l’intervention d’un ergothérapeute est recommandée pour donner un avis technique sur l’utilité et le bon usage de la chaise roulante. Ce professionnel remboursé par une mutuelle de retraité (jusqu’à 300 €/an) donne aussi des conseils pour aménager le logement du handicapé afin de le rendre plus accessible au VHP.

Une fois le remboursement du fauteuil roulant avalisé par la CPAM, le patient a aussi droit à la prise en charge du prix de la réparation ou du changement de certains composants tels que :

• Les roues : 74.82 €/an
• Les selleries, les accoudoirs, les cale-pieds, etc. : 102,39 €/an
• Les éléments électriques (batterie) : 333.65 €/an

Il est à remarquer que les accessoires comme les ceintures de maintien, les protèges jambes et les sacoches sont refusées par le régime de base. Néanmoins, une mutuelle famille nombreuse ou individuelle peut rembourser les frais de ce type d’auxiliaires.

Les remboursements du régime obligatoire restent insuffisants par rapport au prix réel élevé du fauteuil roulant. Cela est d’autant plus vrai quand le patient est une personne âgée aux besoins médicaux importants. Dans ce cas, le recours à une mutuelle senior retraite est indispensable.

Remboursement du prix d’un fauteuil roulant : comment le renouveler par la sécurité sociale et la mutuelle santé et à quelle fréquence est-ce possible ?

Un délai de renouvellement pour fauteuil manuel reste inexistant et la législation est souple pour faciliter l'accès à ce genre de véhicule pour handicapé. D’ailleurs, le renouvellement de prescription suffit généralement à réenclencher la prise en charge par la sécurité sociale et la mutuelle. Seules quelques exceptions existent pour :

• certaines marques de VHP électriques muni de monte-marches pour lesquels un temps d'utilisation de 5 ans est recommandé.
• les chaises roulantes manuelles pour activités physiques et sportives.

Il convient de mentionner qu'il est possible de renouveler la prescription de sa chaise roulante auprès d'un médecin généraliste ou spécialiste dans les cas suivants :

• Un défaut au niveau du fauteuil ou des défaillances dues à l'usure.
• L'amélioration ou la détérioration de l'état de santé du patient.
• Le changement de l'autonomie.
• L'invalidité de la garantie liée aux appareillages.

Si vous répondez à l'un des critères mentionnés ci-dessus, le renouvellement de la prescription vous donne le droit à un autre remboursement. Ce genre de souplesse pour renouveler la prise en charge est aussi en vigueur lors de l'achat ou de la location du lit médicalisé ou tout autre équipement pour handicapés physiques.

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Article mis à jour le 02/06/2023 | Par Mutuelles-pas-cheres.org