Conditions d'utilisation du comparateur « Mutuelles-Pas-Cheres.org » et de la réalisation des devis en ligne

conditions d'utilisations

Les conditions d'utilisation de ce site respectent la vie privée des clients et internautes la conservation de leurs données personnelles en sécurité. L'objectif final est de mieux servir les utilisateurs du comparateur « Mutuelles-Pas-Cheres.org » et leur permettre de mieux profiter du service de générations de devis en ligne.

Néanmoins, il est nécessaire de connaître en détail les conditions générales d'utilisation de site et des devis obtenus en ligne.

Conditions générales de l'utilisation des données personnelles des internautes par « Mutuelles-Pas-Cheres.org »

Les informations personnelles fournies par les assurés sont protégées par l'article 34 de la « loi informatique et liberté ». Leur utilisation permet de mieux satisfaire les clients du comparateur et de lui donner toutes les opportunités possibles d'obtenir des devis de mutuelles adaptés à son profil.

De plus, la loi donne droit à l'utilisateur d'accéder à ses données pour effectuer toute rectification et suppression des renseignements personnels saisis lors de remplir le formulaire de devis.

De son côté, le comparateur, « Mutuelles-Pas-Cheres.org » est affranchi de toute responsabilité quand l'utilisateur présente des données inexactes ou propage lui-même ses informations sur d'autres sites douteux.

« Mutuelles-pas-cheres.org » : les droits d'auteur et de propriété intellectuelle

Les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle du site web « Mutuelles-Pas-Cheres.org » sont la propriété d'institutions liées ou partenaires. Ces données sont reproduites avec l'autorisation préalable de leurs détenteurs respectifs.

Suivant la loi, ces droits et propriétés sont valables pour l'ensemble des textes, images, designs, sons, logiciels, marques de service, logos et toutes autres informations. Le contenu de ce site ne peut en aucun cas être copié, reproduit, divulgué, republié, téléchargé, affiché, sauf dans les cas précisés ci-après :

  • L'obtention d'une autorisation avant toute reprise de contenu sur des sites commerciaux ou des blogs personnels. Cela équivaut même après une modification des textes ; ainsi, le plagia et l'imitation sont considérés comme des actions à l'encontre de « Mutuelles-pas-cheres.org ».
  • un usage privé, personnel et non commercial, à raison d'une seule copie et que toutes les déclarations de droits d'auteur, marques déposées, déclarations de propriété, sur les documents d'origine soient conservés.
  • les enseignants pour exercer leur profession, et uniquement dans ce but, peuvent réaliser plus d'une copie.

De plus, tout plagia du contenu existant sur « Mutuelles-Pas-Cheres.org » est passible de poursuites.

Conditions générales de l'utilisation des devis réalisés sur le comparateur « Mutuelles-pas-cheres.org »

Les devis générés en ligne sont fournis par « Mutuelles-Pas-Cheres.org » à titre informatif. Ainsi, les tarifs et les conditions d'adhésion annoncés restent approximatifs et peuvent être modifiés pour des raisons multiples :

  • modification des lois qui régissent le secteur de la mutuelle et l'assurance
  • augmentation des taxes et des charges imposées aux compagnies par l'Etat
  • changement des niveaux de garanties suite à une demande de la part de l'assuré
  • réévaluation annuelle des tarifs par les compagnies partenaires, etc.

Dans tous les cas, seul un contrat d'adhésion signé par l'assuré donne lieu à des cotisations et aux remboursements médicaux dûment fixés dans ses clauses.

Vous pouvez demander vos devis et être sûr que vos droits sont respectés. Nous vous souhaitons une agréable visite et restons à votre disposition ; en cas de besoin, vous pouvez nous contacter et demander des informations pour orienter au mieux votre recherche et votre choix de mutuelle.


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